SCCR/25 - WIPO

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|SCCR/25/3 Prov. |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 23 janvier 2013 | Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes
Vingt-cinquième session
Genève, 19 - 23 novembre 2012 Projet de rapport établi par le Secrétariat
Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) (ci-
après dénommé "comité permanent", "comité" ou "SCCR") a tenu sa vingt-
cinquième session à Genève du 19 au 23 novembre 2012. Les États membres suivants de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) et/ou de l'Union de Berne pour la protection des
?uvres littéraires et artistiques étaient représentés à cette session :
Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Arménie, Australie,
Autriche, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine,
Brésil, Brunéi Darussalam, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre,
Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'ivoire, Croatie, Danemark, Égypte,
El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération
de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran
(République islamique d'), Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Liban,
Libye, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mexique, Monaco, Myanmar,
Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas,
Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine,
République de Corée, République dominicaine, République tchèque, Royaume-
Uni, Saint-Siège, Sénégal, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suisse,
Tadjikistan, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Venezuela
(République bolivarienne du), Viet Nam, Zambie, Zimbabwe (85). L'Union européenne a participé à cette session en qualité de membre. Les organisations intergouvernementales suivantes ont participé à cette
session en qualité d'observatrices : Centre Sud, Organisation
internationale de la francophonie (OIF), Organisation mondiale du commerce
(OMC) et Union africaine (UA) (4). Les organisations non gouvernementales suivantes ont participé à cette
session en qualité d'observateurs : Agence pour la protection des
programmes (APP), American Council of the Blind (ACB), Asociación Argentina
de Intérpretes (AADI), Asociación Internacional de Radiodifusión (AIR),
Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA),
Association brésilienne des émetteurs de radio et de télévision (ABERT),
Association de l'industrie de l'informatique et de la communication (CCIA),
Association des avocats américains (ABA), Association des télévisions
commerciales européennes (ACT), Association européenne des étudiants en
droit (ELSA International), Association internationale pour la protection
de la propriété intellectuelle (AIPPI), Association IQSensato (IQSensato),
Association nord-américaine des organismes de radiodiffusion (NABA),
Central and Eastern European Copyright Alliance (CEECA), Centre
d'administration des droits des artistes interprètes ou exécutants
du GEIDANKYO (CPRA), Centre d'études internationales de la propriété
intellectuelle (CEIPI), Centre international pour le commerce et le
développement durable (ICTSD), Centre international pour le commerce et le
développement durable (ICTDS), Chambre de commerce internationale (CCI),
Civil Society Coalition (CSC), Comité "acteurs, interprètes" (CSAI),
Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC),
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes
(CNPSAA), Confédération internationale des sociétés d'auteurs et
compositeurs (CISAC), Conseil britannique du droit d'auteur (BCC), Conseil
international des archives (CIA), Copyright Research Information Center
(CRIC), Electronic Information for Libraries (eIFL.net), European Digital
Rights (EDRi), European Network for Copyright in Support of Education and
Science (ENCES), Fédération ibéro-latino-américaine des artistes
interprètes ou exécutants (FILAIE), Fédération internationale de
l'industrie phonographique (IFPI), Fédération internationale de la vidéo
(IVF), Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des
bibliothèques (FIAB), Fédération internationale des associations de
distributeurs de films (FIAD), Fédération internationale des associations
de producteurs de films (FIAPF), Fédération internationale des musiciens
(FIM), Fédération internationale des organismes gérant les droits de
reproduction (IFRRO), German Library Association (GLA), Groupement
international des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux (STM),
Inclusive Planet Foundation (IPF), Internet Society (ISOC), Japan
Commercial Broadcasters Association (JBA), Knowledge Ecology International,
Inc. (KEI), Latin American Anti-Piracy and Intellectual Property
Consulting, Library Copyright Alliance (LCA), Motion Picture Association
(MPA), National Federation of the Blind (NFB), Organización Nacional de
Ciegos Españoles (ONCE), Royal National Institute of Blind People (RNIB),
Software and Information Industry Association (SIIA), South African
Broadcasting Corporation (SABC), South African National Council for the
Blind (SANCB), Transatlantic Consumer Dialogue (TACD), Union de
radiodiffusion Asie-Pacifique (URAP), Union européenne de radio-télévision
(UER), Union internationale des éditeurs (UIE), Unión Latinoamericana de
Ciegos (ULAC) et Union mondiale des aveugles (UMA) (59).
Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session
M. Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI, a ouvert la session et a
souhaité la bienvenue à tous les délégués de la vingt-cinquième session
du SCCR. Il a rappelé aux délégués que lors des Assemblées générales
de 2012, les États membres avaient pris une décision historique dans le
domaine de l'amélioration de l'accès des déficients visuels et des
personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux ?uvres
publiées. Cette décision historique s'était matérialisée sous la forme
d'une feuille de route visant à permettre aux États membres de parvenir à
un résultat sur la question en juin ou en juillet 2013. La feuille de
route comportait plusieurs étapes. La première était une réunion
intersessions qui s'est tenue fin octobre afin de travailler sur le texte
que l'on espérait voir constituer la base du nouvel instrument
international. Toutes les délégations ont fourni un travail considérable
afin d'améliorer ce texte et de le faire avancer, mais des questions
importantes sont restées en suspens à l'issue des consultations
intersessions. La session actuelle du SCCR représentait la deuxième des
trois étapes. On espérait qu'au cours de la semaine, le texte serait
amélioré à un point tel que tous les États membres seraient certains de
pouvoir prendre, d'ici décembre, la décision de convoquer une conférence
diplomatique à la fin du premier semestre de 2013 en vue de conclure un
nouveau traité sur cette question. Un nouvel instrument de qualité
placerait la communauté des déficients visuels et les personnes ayant des
difficultés de lecture des textes imprimés dans une position meilleure que
leur position actuelle. Le Directeur général avait eu le privilège
d'assister aux assemblées quadriennales de l'Union mondiale des aveugles
qui se sont tenues à Bangkok. Les attentes de la communauté des déficients
visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes
imprimés étaient extrêmement fortes. Le Directeur général a instamment
demandé aux délégations de s'élever suffisamment au-dessus de leurs
positions nationales pour voir que la conclusion d'un nouveau traité dans
ce domaine serait conforme au bien commun de la communauté internationale.
On ne saurait trop insister sur l'importance de la tâche à accomplir. Il
était indispensable de faire preuve d'une souplesse suffisante pour voir
l'intérêt commun sur le plan international qui pouvait être atteint en
dépassant les positions nationales particulières et de parvenir à un
compromis. Il s'agissait d'une étape extrêmement importante pour l'OMPI et
pour le multilatéralisme. Trois autres points de l'ordre du jour devaient
être examinés. Les délégations ont été remerciées pour la souplesse dont
elles avaient fait preuve jusqu'alors en centrant le débat sur les
déficients visuels et les personnes ayant des difficultés de lecture des
textes imprimés. Il était important de débattre également des organismes
de radiodiffusion, l'objectif étant de prévoir une conférence diplomatique
au cours de l'année 2014. En outre, il était également important
d'examiner avec la plus grande attention les importantes exceptions et
limitations en faveur des bibliothèques et des établissements
d'enseignement. Le président a indiqué que le SCCR continuerait à travailler sur la base du
mandat confié par l'Assemblée générale. Il a précisé que la réunion était
une étape décisive de la feuille de route en vue de conclure l'examen du
point de l'ordre du jour relatif aux limitations et aux exceptions en
faveur des déficients visuels ou des personnes ayant des difficultés de
lecture des textes imprimés. Les délégations devaient travailler ensemble
de manière constructive au cours des cinq prochains jours afin d'atteindre
cet objectif. Dans la mesure où il s'agissait de la dernière réunion
du SCCR avant l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendrait les 17
et 18 décembre 2012 et devrait être suivie du comité préparatoire, les
coordonnateurs régionaux avaient manifesté leur volonté de consacrer plus
de temps à la question des limitations et exceptions en faveur des
déficients visuels ou des personnes ayant des difficultés de lecture des
textes imprimés. Ils souhaitaient aborder les autres points à l'ordre du
jour en tenant compte de leur égale importance et de leurs différents
niveaux de maturation. Le Secrétariat a indiqué qu'il