III. Politiques macroéconomiques pour le reste de 2009 et ... - Dpee

Mémorandum sur les politiques économiques et financières
Dakar, le 4 décembre 2009
Introduction Le présent mémorandum actualise le programme économique du Sénégal[1]
appuyé par l'instrument de soutien à la politique économique pour une
période de trois ans (2007-2010) et par l'accord au titre de la facilité de
protection contre les chocs exogènes depuis décembre 2008. Le programme
soutenu par l'ISPE vise essentiellement i) à appliquer une politique
budgétaire prudente et éviter le retour des retards de paiement, ii) à
renforcer la gouvernance et la transparence, iii) à promouvoir l'activité
du secteur privé et iv) à accroître la contribution du secteur financier à
l'économie. On trouvera ci-après une description de l'évolution récente de
l'économie et de la mise en ?uvre du programme, puis un examen des
perspectives économiques pour 2010 et des engagements pris par les
autorités en vue de poursuivre les réformes macroéconomiques et
structurelles. Dans un contexte extérieur difficile, le gouvernement demeure déterminé à
sauvegarder la stabilité macroéconomique, à promouvoir une bonne gestion
des finances publiques, à revigorer la croissance tirée par le secteur
privé et à progresser rapidement vers les objectifs du millénaire pour le
développement (OMD). Le gouvernement a démontré sa résolution à surmonter
ses problèmes d'exécution budgétaire. L'étendue de ces problèmes a été
circonscrite à la mi-2008, grâce notamment aux mesures du programme. Des
améliorations décisives ont été apportées dans la correction des retards de
paiement envers le secteur privé et la mise en ?uvre de réformes
ambitieuses en vue d'améliorer l'efficacité et la transparence de la
gestion des finances publiques. La poursuite des progrès dans ce domaine,
en particulier dans le règlement des engagements extrabudgétaires et des
dettes des agences, devrait permettre de normaliser complètement les
relations avec le secteur privé. Cela permettra en outre au gouvernement
d'élargir le champ de ses réformes.
Évolution récente de l'économie, perspectives à court terme et résultats
du programme La performance macroéconomique a été modeste en 2009. La crise financière
mondiale a eu de fortes répercussions sur l'économie sénégalaise mais des
facteurs d'ordre interne ont joué également un rôle. . La croissance du PIB réel a ralenti. Au cours des trois premiers
trimestres 2009, l'activité est demeurée faible. L'indice général
d'activité (hors agriculture et administration) n'a pas progressé (en
glissement annuel). Les récentes inondations et coupures d'électricité
ont intensifié les difficultés économiques. La croissance devrait être
de l'ordre de 1,2 % en 2009. La performance relativement robuste du
secteur primaire est attribuable à des conditions climatiques
favorables, ainsi qu'à une politique agricole plus dynamique. Dans le
secteur secondaire, la société Industries Chimiques du Sénégal (ICS) a
poursuivi son redressement, mais a dû faire face à une forte baisse
des prix à la production. Le secteur tertiaire, moteur traditionnel de
l'économie sénégalaise, a enregistré des résultats peu satisfaisants. . La hausse des prix à la consommation (en glissement annuel) est
devenue négative en mai, à cause essentiellement de la chute des cours
des denrées alimentaires et de l'énergie. . Selon les prévisions, le déficit extérieur courant va s'améliorer par
rapport à 2008, sous l'effet principalement du recul des cours du
pétrole et des denrées alimentaires pour l'ensemble de l'année. Tous les critères quantitatifs du programme prévus pour la fin juin 2009
ont été respectés et tous les objectifs fixées pour les indicateurs
quantitatifs à fin septembre 2009 ont été atteints. a) Le plafond du solde budgétaire de base fixé pour juin 2009 a été
observé malgré une diminution des recettes. Cependant, une compression des
dépenses en capital et des dépenses courantes, a plus que compensé la perte
de recettes. Comme prévu, le gouvernement a éliminé les subventions au gaz
butane à la fin juin 2009. Le déficit budgétaire de base à la fin juin 2009
s'élevait à 19,2 milliards de FCFA, contre un plafond de 60 milliards fixé
dans le programme. Selon des données préliminaires, l'objectif du solde
budgétaire de base prévu pour la fin septembre 2009 (objectif indicatif) a
également été atteint. b) À la fin juin 2009, les instances de paiement étaient revenues à un
niveau normal de 41 milliards de FCFA (? % du PIB) contre 175 milliards (3
% du PIB) en octobre 2008. À la fin septembre 2009, elles ont été de 42
milliards de FCFA, soit un montant également inférieur au plafond de 45
milliards. c) Le gouvernement n'a pas accumulé d'arriérés de paiement extérieurs. d) Depuis la deuxième revue du programme ISPE, le gouvernement n'a
contracté ni garanti aucun emprunt non concessionnel, y compris l'emprunt -
autorisé par le programme - de 80 milliards de FCFA destiné à l'autoroute. e) Depuis la fin 2008, le gouvernement n'a approuvé aucune avance de
trésorerie, et a exécuté les dépenses budgétaires conformément aux
procédures normale et simplifiée. f) Le gouvernement a limité la part des marchés de gré à gré dans le
total des marchés publics à 14 % au deuxième trimestre de 2009 et à 5 % au
troisième trimestre (contre un plafond de 20 % fixé dans le programme). Des progrès significatifs ont été accomplis sur le plan des réformes
structurelles. La majorité des repères structurels ont été respectés et le
gouvernement est en train de combler les retards antérieurs. a) À la suite de l'audit de l'Inspection générale des finances (IGF), un
audit extérieur indépendant des dépenses extrabudgétaires a été achevé en
juillet 2009. Il a mis en évidence des dépenses extrabudgétaires de 37
milliards de FCFA et une dette des agences et établissements publics de 67
milliards de FCFA arrêtée au 31 décembre 2008. Le gouvernement s'est
prononcé sur les créances devant faire l'objet d'un règlement (repère
structurel pour la fin juillet 2009). b) Les premiers rapports d'audit de l'Autorité de régulation des marchés
publics (ARMP) sont achevés. Ces rapports renforcent la transparence et la
gouvernance budgétaires et aident à évaluer le fonctionnement du nouveau
cadre de passation des marchés publics. c) Le gouvernement a réalisé une étude sur le niveau actuel des dépenses
fiscales (repère structurel pour la fin septembre 2009). Cette étude met en
évidence les principales dépenses fiscales. Il ressort de l'analyse que les
exonérations et autres formes de dépenses fiscales pourraient atteindre
l'équivalent de 3 ¾ % du PIB. d) Un audit extérieur de l'infrastructure informatique du système de
suivi des dépenses SIGFIP et un examen du système par des experts, financé
par le Département des finances publiques du FMI, ont constitué une base
solide pour renforcer le suivi budgétaire (repère structurel prévu pour la
fin septembre 2009). e) Pour la loi de finances de 2010, les procédures nouvellement arrêtées
sont suivies. La présentation du projet de loi de finances a été améliorée
de façon à en accroître la flexibilité et à rendre les informations qu'il
contient plus lisibles et plus transparentes en se rapprochant des
meilleures pratiques internationales (repère structurel prévu pour le 15
octobre 2009). La loi de finances contient i) une réserve de 5 % du total
des crédits ouverts sur les dépenses de fonctionnement hors dépenses de
personnel, ii) une annexe où sont publiées les données sur l'exécution et
les prévisions budgétaires de toutes les agences, entreprises parapubliques
et autres organismes publics recevant plus de 5 milliards de FCFA de
crédits budgétaires, et iii) des données sur l'exécution du budget de
l'exercice antérieur et les six premiers mois de l'exercice courant en
utilisant le SIGFIP. Certains éléments peuvent encore être améliorés : la
loi de finances devra (i) contenir des données sur l'exécution du budget de
l'exercice antérieur et les six premiers mois de l'exercice courant en
utilisant le TOFE, (ii) réserver 5 % du total des crédits ouverts également
sur les dépenses en capital hors dépenses financées sur ressources
extérieures. Le gouvernement inclura l'ensemble de ces informations dans
les futures lois de finances. f) Le gouvernement a marqué des progrès dans l'emploi, à titre d'outils
complémentaires d'information, du logiciel SIGFIP et du progiciel ASTER
pour améliorer la préparation, l'exécution et le suivi des opérations
budgétaires et la tenue des opérations comptables, et accroître la
fiabilité du tableau des opérations financières (TOFE). Le module de
comptabilité auxiliaire de la dépense ASTER sera opérationnel avec retard
(repère structurel à fin octobre 2009). Le module de comptabilité générale
est opérationnel au niveau de tous les postes comptables supérieurs du
pays ; la première version de l'interface avec SIGFIP est en test au niveau
d'ASTER. L'interface entre les deux logiciels renforce les liens entre les
opérations budgétaires et les opérations comptables et facilite la
préparation du compte général de l'administration des finances, abrégeant
ainsi les délais nécessaires pour préparer les lois de règlement. Cette
opération est essentielle pour renforcer la chaîne de dépense. Le module de
comptabilité auxiliaire de la dépense (CAD) sera opérationnel en 2010. Pour
poursuivre l'exécution de ces réformes, un comité de pilotage des systèmes
d'information de haut niveau a été créé au Ministère de l'Economie et des
finances. g) Le gouvernement a adopté à la fin octobre 2009 (repère structurel)
toutes les dispositions nécessaires pour transférer le recouvrement du
FSIPP (Fonds de sécurisation des importations en produits pétroliers) /
FSAPP (Fonds de sécurisation des approvisionnements en produits pétrolie