partie f : execution, rendement et evaluation du contrat - Mediacongo

[pic] [pic] ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF)
APPEL D'OFFRES NO : 0013/Malaria/Fonds Mondial/2013 VISANT L'APPROVISIONNEMENT DE
(AU TOTAL ET EN QUANTITÉ) : Services d'acheminement
et d'entreposage de 2.608.517
Moustiquaires Imprégnées
d'Insecticide à Longue Durée
(MIILD) à Kisangani.
DATE DU LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES : 11 Octobre, 2013
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES
DEMANDES DE RENSEIGNEMENT : 19 octobre, 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 31 Octobre, 2013 16 h 30,
heure locale (Kinshasa, RDC)
TABLE DES MATIÈRES
APPEL D'OFFRES No. 0013/Malaria/Fonds Mondial/2013 Numéro Titre PAGE COUVERTURE TABLE DES MATIÈRES PARTIE I. PROCÉDURES ET DIRECTIVES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES OFFRES 1.0 Introduction 1.1 Transaction et financement.
1.2 Lignes directrices.
1.3 Partie I.
1.4 Définitions et intitulés.
1.5 Frais de préparation des offres.
1.6 Examen de l'appel d'offres.
1.7 Probité et déontologie.
1.8 Langue.
1.9 Demande de renseignements.
1.10 Pré-qualification des fournisseurs 2.0 Procédure d'approvisionnement : Présentation d'une offre en régime de
concurrence 2.1 Appel d'offres.
2.2 Notification de l'intention.
2.3 Format et contenu des offres.
2.4 Réception et ouverture des offres.
2.5 Évaluation des offres.
2.6 Amendements.
2.7 Négociation itérative ou subséquente au lancement de l'appel
d'offres.
2.8 Prolongation des dates de validité des offres.
2.9 Responsabilités.
2.10 Rejet ou acceptation d'une offre.
2.11 Déclaration de sécurité des offres. PARTIE II. MODALITÉS DU CONTRAT PARTIE III. CAHIER DES CHARGES, DESCRIPTION ET CONDITIONNEMENT DES
MOUSTIQUAIRES ANNEXE A. FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DES OFFRES ET QUESTIONNAIRE
ANNEXE B. GARANTIE DE RESTITUTION D'AVANCE ANNEXE C. FORMULAIRES DU CONTRAT
PARTIE I : PROCÉDURES ET DIRECTIVES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES OFFRES 1.0 Introduction 1.1 Transaction et financement. L'Association de Santé Familiale,
partenaire de population International Services (ASF/PSI) invite les
entreprises et organismes expérimentés à présenter une offre visant
l'obtention d'un marché à prix ferme et fixe pour l'une, l'autre, ou les
deux options suivantes: OPTION 1 : Transport Services d'acheminement de 2.608.517 Moustiquaires Imprégnées d'Insecticide
à Longue Durée (MIILD)en trois (3) lots vers Kisangani en Province
Orientale, en RD Congo, tel que spécifié dans la partie III intitulée
« Cahier des charges, description et Conditionnement des moustiquaires »
et l'Annexe A de cet appel d'offres. De manière générale, les services offerts doivent inclure : . Le transport routier du lieu d'entreposage à Kinshasa au port
d'expédition vers Kisangani
. Le transport fluvial du port d'expédition au port de déchargement de
Kisangani
. Le transport routier du port de déchargement au lieu de livraison et
d'entreposage permanent à Kisangani
. Les frais de manutention et autres frais associés tels que les frais
d'entreposage temporaire pendant l'acheminement, les frais de
chargement et de déchargement des camions et des barges, etc.
. Une police d'assurance couvrant les MILDs sur une base porte-à-porte,
c'est-a-dire a partir du lieu d'entreposage a Kinshasa au lieu de
livraison et d'entreposage permanent a Kisangani. Veuillez soumettre votre proposition pour un ou plusieurs lots avec une
livraison rendue à Kisangani, en tenant compte des modalités figurant à la
partie III de cet appel d'offres No. 0013/Malaria/Fonds Mondial/2013 .
L'acheteur de services est l'Association de Santé Familiale (ASF/PSI),
organisme non gouvernemental établi à KINSHASA en République démocratique
du Congo (RDC). OPTION 2 : Entreposage Services d'entreposage de 2.608.517 Moustiquaires Imprégnées d'Insecticide
à Longue Durée (MIILD) à Kisangani en Province Orientale, en RD Congo, tel
que spécifié dans la partie III intitulée « Cahier des charges,
description et Conditionnement des moustiquaires » et l'Annexe A de cet
appel d'offres. De manière générale, les services offerts doivent inclure :
- L'entreposage de moustiquaires dans des entrepots disponibles à partir
de novembre 2013, accéssibles, sécurisés et en bon état. Veuillez soumettre votre proposition d'entreposage à Kisangani pour la
surface que vous avez de disponible en tenant compte des modalités figurant
à la partie III de cet appel d'offres No. 0013/Malaria/Fonds Mondial/2013.
L'acheteur de services est l'Association de Santé Familiale (ASF/PSI),
organisme non gouvernemental établi à KINSHASA en République démocratique
du Congo (RDC). 1.2 Politiques et directives imposées par les donateurs. (a) Les procédures d'acceptation des offres et de conclusion des
marchés appliquées par ASF/PSI par suite du lancement de cet appel
d'offres, ainsi que l'établissement des modalités de sélection des offres
et les modalités des marchés, sont basées sur celles imposées par les
donateurs de ASF/PSI. (b) On rappelle aux fournisseurs qui préparent une offre de savoir que
ASF/PSI et les donateurs ont pour principe directeur d'optimiser au maximum
leurs dépenses. Dans la mesure du possible, les soumissions sont
sollicitées en régime de concurrence. Tous les prix font l'objet d'un
examen minutieux et (ou) d'une vérification formelle. Nonobstant toute
autre disposition de cet appel d'offres, et dans tous les cas où il le juge
nécessaire afin d'optimiser ses dépenses, ASF/PSI se réserve le droit, à sa
seule discrétion, de rejeter toute offre ou d'en négocier les modalités.
1.3 Partie I. La partie I, intitulée Procédures et directives
relatives à la présentation des offres, ne fait pas partie des ententes de
sélection ni des marchés octroyés. Elle vise uniquement à renseigner les
fournisseurs potentiels.
1.4 Définitions et intitulés. La terminologie employée dans cette
partie possède le sens précisé dans la section Définitions de la partie II
intitulée modalités du contrat. À moins que ce ne soit précisé autrement
dans cet appel d'offres, toutes les durées indiquées sont en jours civils
consécutifs. Les mots « appel d'offres » employés dans ce document
désignent celui-ci dans son ensemble, y compris les pièces jointes. Tous
les intitulés figurant dans le texte de l'appel d'offres le sont pour des
fins de référence seulement et ils ne modifient, ne limitent ni n'annulent
en rien le contenu des dispositions. 1.5 Frais de préparation des offres. Les fournisseurs potentiels ne
sont aucunement obligés de préparer ou de soumettre une offre en réponse à
cet appel d'offres. S'ils le font, ils assument l'entière responsabilité du
risque et des frais. ASF/PSI n'entend pas rembourser les frais engagés à
ces fins.
1.6 Examen de l'appel d'offres. Les fournisseurs potentiels ont
l'entière responsabilité d'examiner minutieusement toutes les modalités de
cet appel d'offres et de s'y conformer pleinement. Les fournisseurs
potentiels qui refusent d'agir ainsi en assument pleinement le risque et
les frais. Toute ambiguïté ou toute incohérence apparente entre les
dispositions de cet appel d'offres ou entre celles-ci seront résolues au
détriment du fournisseur s'il omet de demander des clarifications avant la
sélection de son offre.
1.7 Probité et déontologie. Dans toutes ses démarches
d'approvisionnement, ASF/PSI s'efforce d'être conforme aux normes de
déontologie professionnelle les plus élevées. Sa politique considère que la
corruption et les pratiques frauduleuses doivent être strictement
interdites et ne sont pas tolérées. En remettant leur offre, les
fournisseurs potentiels s'engagent à respecter cette politique et à éviter
l'apparence même de la possibilité d'une violation.
8. Langue. Tous les documents soumis en réponse à cet appel
d'offres, ainsi que toute correspondance associée à celui-ci,
doivent être rédigés en français. 1.9 Demandes de renseignements. Les demandes de renseignements
relatives à cet appel d'offres (ainsi qu'aux offres retournées) doivent
être soumises par écrit et reçues dans un délai suffisant avant la date
limite de présentation des demandes de renseignements pour permettre à
ASF/PSI d'y répondre adéquatement et en détails. Les demandes doivent être
envoyées directement par courriel à Mark Poubelle
(mpoubelle@psicongo.org)d'ici le 19 octobre, 2013 ASF/PSI n'est en aucun
cas obligé de prendre connaissance de questions soumises en retard ni d'y
répondre.
1.10 Pré-qualification de fournisseurs. Le présent appel d'offres
fait également fonction de pré-qualification des fournisseurs par l'ASF.
L'agrément juridique et technique pourra donc valoir pour tous les marchés
relatifs au présent appel d'offres et les suivants. 2.0 Procédure d'a