5. Tableaux de la collecte OT ? Structure XML - Banque de France
8 mars 2018 ... En cas de correction, les données erronées doivent être corrigées si possible
avant la fin de la période de collecte en cours. ...... des États membres de l'Union
européenne ou des sociétés françaises ou européennes exerçant à titre principal
une activité commerciale, industrielle, agricole ou immobilière.