Rapport du Secrétariat - SICE.OAS.org

Organisation Mondiale
du Commerce |RESTRICTED | |
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| |WT/TPR/S/190/ATG |
| |1er octobre 2007 |
| |(07-3983) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | |
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|EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES |
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|Rapport du Secrétariat |
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|ANTIGUA-ET-BARBUDA | |Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la|
|politique commerciale d'Antigua-et-Barbuda, a été établi |
|par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre |
|responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord |
|établissant le Mécanisme d'examen des politiques |
|commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech |
|instituant l'Organisation mondiale du commerce), le |
|Secrétariat a demandé à Antigua-et-Barbuda des |
|éclaircissements sur sa politique et ses pratiques |
|commerciales. |
| |
|Les questions d'ordre technique concernant ce rapport |
|peuvent être |
|adressées à M. Angelo Silvy (tél.: 022 739 5249) ou à |
|Mme Katie Waters (tél.: 022 739 5067). |
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|La déclaration de politique générale présentée par |
|Antigua-et-Barbuda est reproduite dans le document |
|WT/TPR/G/190/ATG. |
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne
doit pas être communiqué à la presse avant la fin de la première
séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales
portant sur Antigua-et-Barbuda.
TABLE DES MATIÈRES Page I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 1) Structure de l'économie, de la production et de l'emploi 1 2) Politique budgétaire 3 3) Politique monétaire et de taux de change 5 4) Balance des paiements, flux des échanges commerciaux et des
investissements 6 5) Perspectives 7 II. Cadre de la politique commerciale et d'investissement 8 1) Cadre constitutionnel et juridique général 8 2) Formulation et mise en ?uvre de la politique commerciale 9 3) Régime de l'investissement étranger 10 4) Relations internationales 11
i) Organisation mondiale du commerce 11
ii) Accords et arrangements préférentiels 13 III. Politique et pratiques commerciales, par mesure 14 1) Mesures agissant directement sur les importations 14
i) Procédures douanières, documentation et enregistrement
14
ii) Évaluation en douane 15
iii) Règles d'origine 16
iv) Droits de douane et autres impositions à l'importation
16
v) Autres prélèvements et impositions 21
vi) Prohibitions et restrictions à l'importation et régime de
licences 21
vii) Mesures contingentes 24
viii) Normes et règlements techniques 25
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 27 2) Mesures agissant directement sur les exportations 29
i) Documentation, taxes et restrictions à l'exportation
29
ii) Subventions, financement, aide à l'exportation et
promotion des exportations 29 3) Mesures agissant sur la production et le commerce 31
i) Cadre juridique de l'activité commerciale et imposition
31
ii) Incitations et aides 32
iii) Politique de la concurrence et questions réglementaires
34
iv) Marchés publics 35
v) Droits de propriété intellectuelle 36 IV. POLITIQUES COMMERCIALES, PAR SECTEUR 39 1) Agriculture 39 2) Secteur manufacturier 40 3) Services 40
i) Principales caractéristiques 40
ii) Télécommunications 41
iii) Services financiers 43
iv) Transport aérien 47
v) Transport maritime 49
Page vi) Tourisme 50
vii) Services professionnels 52
viii) Autres services offshore 54 BIBLIOGRAPHIE 57 appendice - tableauX 59 TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE I.1 Indicateurs macro-économiques de base, 2000-2006 2
I.2 Balance des paiements, 2001-2006 6 II. CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEMENT II.1 Notifications à l'OMC, 2001-2007 13 III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES, PAR MESURE III.1 Structure de la Liste tarifaire, 2006 17
III.2 Marchandises assujetties à une taxe pour services douaniers de 5 pour
cent 17
III.3 Analyse sommaire des droits NPF en 2006 18
III.4 Prescriptions en matière de licences d'importation 23
III.5 Participation aux conventions et accords en matière de droits de
propriété intellectuelle 36
APPENDICE - TABLEAUX
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE AI.1 Exportations et réexportations de marchandises, par groupe de
produits, 2000-2006 61
AI.2 Importations de marchandises, par groupe de produits, 2000-2006
63
AI.3 Exportations et réexportations de marchandises, par partenaire
commercial, 2000-2006 64
AI.4 Importations de marchandises, par partenaire commercial, 2000-2006
65
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1 STRUCTURE DE L'ÉCONOMIE, DE LA PRODUCTION ET DE L'EMPLOI L'économie d'Antigua-et-Barbuda est axée sur les services: en 2005, ce
secteur est intervenu pour plus de 80 pour cent du PIB (aux prix de base),
le bâtiment et les travaux publics quelque 16,2 pour cent, l'agriculture
3,6 pour cent, le secteur manufacturier 2 pour cent et l'eau et
l'électricité 2,9 pour cent.[1] De tout temps, les services financiers ont occupé une place importante pour
Antigua-et-Barbuda, dont ils ont représenté quelque 9 pour cent du PIB en
2005. La législation considère les systèmes de jeux sur l'Internet comme
des institutions financières; ces systèmes constituent une source de
recettes importante pour le gouvernement (voir chapitre IV 3)). En 2005,
l'hôtellerie et la restauration sont intervenus pour quelque 10 pour cent
du PIB, mais la part du secteur du tourisme dans son ensemble est
sensiblement plus élevée. Les transports contribuent également d'une
manière importante au PIB (12,8 pour cent), en raison notamment des
activités de croisière et du rôle de l'aéroport d'Antigua comme plaque
tournante régionale. La part du bâtiment et des travaux publics a continué
de croître, passant de 12,8 pour cent en 2000 à 16,2 pour cent en 2005, du
fait de projets d'investissement publics, notamment pour la coupe du monde
de cricket 2007, et de projets privés. Le programme de construction
d'infrastructures pour la Coupe du monde de cricket a stimulé la
croissance, mais il se pourrait qu'il soit difficile d'assurer un
"atterrissage en douceur" après la Coupe. Les autorités prévoient que la
croissance reviendra à des niveaux plus normaux, mais continuera à être
stimulée par les activités de construction dans les secteurs de
l'hôtellerie et de l'habitat. La production agricole du pays est surtout destinée au marché intérieur;
elle est limitée par l'approvisionnement réduit en eau et la pénurie de
main-d'?uvre. Le secteur manufacturier consiste en opérations d'assemblage
pour l'exportation et un peu de production destinée au marché intérieur,
les principaux produits étant les toitures galvanisées, le rhum, les
vêtements, l'agroalimentaire et l'artisanat. De 2000 à 2002, la croissance du PIB a été relativement faible, mais
l'économie croît à un rythme élevé depuis 2003 (tableau I.1). L'activité
économique s'est quelque peu ralentie en 2005, mais s'est considérablement
accélérée en 2006, avec un taux de croissance estimé à 12 pour cent. Cela
traduit la reprise du secteur du tourisme, mais surtout la forte
accélération des activités de construction avant la Coupe mondiale de
cricket 2007, ainsi que la mise en ?uvre de projets privés liés au
tourisme. En 2006, la croissance a dépassé l'estimation initiale qui était
d'environ 8 pour cent.[2] La forte activité du secteur de la construction,
en particulier en 2005, se reflète dans l'augmentation sensible de la part
de la formation brute de capital dans le PIB; ce taux est généralement
élevé à Antigua-et-Barbuda (50 pour cent ou plus du PIB) du fait que
l'économie repose sur le tourisme et la construction. À 11 840 dollars EU aux prix du marché en 2005, le PIB par habitant
d'Antigua-et-Barbuda est le plus élevé des pays de l'OECO. En termes de
pouvoir d'achat, le FMI a estimé que le PIB par habitant s'établissait la
même année à 13 909 dollars EU.[3] L'aide nette reçue par habitant est
très modeste; selon les estimations de la Banque mondiale, elle s'est
élevée à 21 dollars EU e