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9.6.4.1 Acquisition de biens et travaux. 9.6.4.2 Sélection basée sur la
qualification. 9.6.4.3 Sélection de consultants individuels. 9.6.4.4 Entente directe.
Chapitre 10 Procédures d'exécution financière. 1-Gestion budgétaire. 10.1
Nomenclature budgétaire. 10.2 Processus d'élaboration et d'approbation du
budget du projet.