v. arguments des tierces parties

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
| | |
| |WT/DS184/R |
| |28 février 2001 |
| |(01-0629) |
| | |
| |Original: anglais |
États-Unis - mesures antidumping
appliquées à certains produits
en acier laminés à chaud en
provenance du japon rapport du Groupe spécial
Le rapport du Groupe spécial "États-Unis - Mesures antidumping appliquées à
certains produits en acier laminés à chaud en provenance du Japon" est
distribué à tous les Membres conformément au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends. Il est mis en distribution générale le
28 février 2001, en application des procédures de distribution et de mise
en distribution générale des documents de l'OMC (WT/L/160/Rev.1). Il est
rappelé aux Membres que, conformément au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, seules les parties au différend pourront faire
appel du rapport d'un groupe spécial. L'appel sera limité aux questions de
droit couvertes par le rapport du Groupe spécial et aux interprétations du
droit données par celui-ci. Il n'y aura pas de communications ex parte
avec le Groupe spécial ou l'Organe d'appel en ce qui concerne les questions
que l'un ou l'autre examine. Note du Secrétariat: Le présent rapport du Groupe spécial sera adopté par
l'Organe de règlement des différends dans les 60 jours suivant la date de
sa distribution, sauf si une partie au différend décide de faire appel ou
si l'ORD décide par consensus de ne pas l'adopter. Si le rapport du Groupe
spécial fait l'objet d'un appel formé devant l'Organe d'appel, il ne sera
pas examiné aux fins d'adoption par l'ORD avant l'achèvement de la
procédure d'appel. Des renseignements sur la situation à cet égard peuvent
être obtenus auprès du Secrétariat de l'OMC.
table des matières PAGE I. INTRODUCTION 1
II. Aspects factuels 1
III. CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DEMANDÉES PAR LES PARTIES 4
A. Japon 4
B. États-Unis 6
IV. ARGUMENTS DES PARTIES 6
V. ARGUMENTS DES TIERCES PARTIES 6
VI. RéEXAMEN INTéRIMAIRE 6
VII. CONSTATATIONS 7
A. Exceptions préliminaires 7
1. Exclusion de certains éléments de preuve 7
a) Arguments 7
b) Constatation 9
2. Allégation dont il est allégué qu'elle ne relève pas du mandat du
Groupe spécial 12
a) Arguments 12
b) Constatation 13
B. Critère d'examen 16
1. Arguments 16
2. Constatation 17
C. Aperçu des allégations du Japon 18
D. Violations alléguées dans le calcul des marges de dumping 19
1. Violations alléguées des articles 2, 6 et 9 et de l'Annexe II de
l'Accord antidumping dans l'utilisation des données de fait
disponibles pour le calcul des marges de dumping 19
a) NSC et NKK 19
i) Arguments 20
ii) Constatation 24
b) KSC 28
i) Arguments 28
ii) Constatation 30
2. Violations alléguées de l'article 9.4 de l'Accord antidumping du
fait de la loi des États-Unis telle qu'elle est énoncée et dans le
calcul d'un taux "résiduel global", y compris les marges établies sur
la base des données de fait disponibles 33
a) Arguments 33
b) Constatation 35
3. Violations alléguées de l'article 2 de l'Accord antidumping du fait
de l'exclusion de certaines ventes sur le marché intérieur à des
parties affiliées et du remplacement de ces ventes par des ventes en
aval dans la détermination de la valeur normale par le DOC 38
a) Arguments 38
b) Constatation 42
i) L'utilisation par le DOC du critère de la "libre concurrence" pour
déterminer si les ventes aux parties affiliées ont lieu au cours
d'opérations commerciales normales 42
ii) Le remplacement des ventes exclues par des ventes à des acheteurs
affiliés dans la détermination de la valeur normale 44
iii) Constatations additionnelles 46
E. Violations alléguées dans la détermination préliminaire de
l'existence de circonstances critiques 46
1. Arguments 46
2. Constatation 50
a) Les dispositions de la loi des États-Unis relatives aux circonstances
critiques sont-elles compatibles avec l'Accord en ce qui concerne le
critère de la preuve qu'il établit et les conditions d'application
qu'il prescrit? 52
b) La détermination préliminaire de l'existence de circonstances
critiques concernant l'acier laminé à chaud en provenance du Japon
établie par l'USDOC est-elle incompatible avec l'article 10.6 et 10.7
de l'Accord antidumping? 56
F. Violations alléguées dans la détermination de l'existence d'un
dommage et d'un lien de causalité 61
1. Violations alléguées des articles 3 et 4 de l'Accord antidumping du
fait de la disposition relative à la production captive telle qu'elle
est énoncée et de son application par l'ITC en l'espèce 61
a) La disposition relative à la production captive, telle qu'elle est
énoncée, constitue-t-elle une violation des articles 3 et 4 de
l'Accord antidumping? 61
i) Arguments 61
ii) Constatation 63
b) L'application par l'ITC de la disposition relative à la production
captive en l'espèce était-elle compatible avec les articles 3 et 4 de
l'Accord antidumping? 70
i) Arguments 70
ii) Constatation 71
2. Violations alléguées de l'article 3 de l'Accord antidumping dans
l'analyse concernant le dommage et le lien de causalité effectuée par
l'ITC 75
a) Arguments 75
b) Constatation 77
i) L'ITC a-t-elle examiné et évalué correctement les données portant sur
toute la période couverte par d'enquête? 77
ii) L'ITC a-t-elle examiné tous les facteurs connus autres que les
importations faisant l'objet d'un dumping et a-t-elle fait en sorte
que les dommages causés par ces facteurs ne soient pas imputés à ces
importations? 82
G. Violations alléguées de l'article X du GATT de 1994 88
1. Arguments 88
2. Constatation 89
VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATION 93
A. Conclusions 93
B. Recommandation 94
LISTE DES ANNEXES ANNEXE A
PREMIÈRES COMMUNICATIONS DES PARTIES |TABLE DES MATIÈRES |PAGE |
|ANNEXE A-1 |PREMIÈRE COMMUNICATION ÉCRITE DU JAPON |A-2 |
|ANNEXE A-2 |PREMIÈRE COMMUNICATION ÉCRITE DES |A-99 |
| |ÉTATS-UNIS | |
|ANNEXE A-3 |RÉPONSE DU JAPON AUX EXCEPTIONS |A-277 |
| |PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LES ÉTATS-UNIS | | ANNEXE B
COMMUNICATIONS DES TIERCES PARTIES |TABLE DES MATIÈRES |PAGE |
|ANNEXE B-1 |COMMUNICATION DU BRÉSIL EN TANT QUE TIERCE |B-2 |
| |PARTIE | |
|ANNEXE B-2 |COMMUNICATION DU CANADA EN TANT QUE TIERCE |B-19 |
| |PARTIE | |
|ANNEXE B-3 |COMMUNICATION DU CHILI EN TANT QUE TIERCE |B-23 |
| |PARTIE | |
|ANNEXE B-4 |COMMUNICATION DE LA CORÉE EN TANT QUE |B-28 |
| |TIERCE PARTIE | | ANNEXE C
DEUXIÈMES COMMUNICATIONS DES PARTIES |TABLE DES MATIÈRES |PAGE |
|ANNEXE C-1 |DEUXIÈME COMMUNICATION DU JAPON |C-2 |
|ANNEXE C-2 |DEUXIÈME COMMUNICATION DES ÉTATS-UNIS |C-96 |
|ANNEXE C-3 |LETTRE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU GROUPE |C-125 |
| |SPÉCIAL PAR LES ÉTATS-UNIS | |
|ANNEXE C-4 |LETTRE ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU GROUPE |C-126 |
| |SPÉCIAL PAR LE JAPON | | ANNEXE D
DÉCLARATIONS ORALES FAITES AUX PREMIÈRE ET DEUXIÈME RÉUNIONS |TABLE DES MATIÈRES |PAGE |
|ANNEXE D-1 |DÉCLARATION LIMINAIRE DU JAPON |D-2 |
|ANNEXE D-2 |DÉCLARATION FINALE DU JAPON |D-15 |
|ANNEXE D-3 |DÉCLARATION LIMINAIRE DES ÉTATS-UNIS |D-17 |
|ANNEXE D-4 |DÉCLARATION FINALE DES ÉTATS-UNIS |D-27 |
|ANNEXE D-5 |DÉCLARATION ORALE DU CANADA EN TANT QUE |D-31 |
| |TIERCE PARTIE | |
|ANNEXE D-6 |DÉCLARATION ORALE DU CHILI EN TANT QUE |D-34 |
| |TIERCE PARTIE | |
|ANNEXE D-7 |DÉCLARATION ORALE DES COMMUNAUTÉS |D-37 |
| |EUROPÉENNES EN TANT QUE TIERCE PARTIE | |
|ANNEXE D-8 |DÉCLARATION ORALE DE LA CORÉE EN TANT QUE |D-42 |
| |TIERCE PARTIE | |
|ANNEXE D-9 |DÉCLARATION LIMINAIRE DU JAPON À LA |D-45 |
| |DEUXIÈME RÉUNION