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REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès CONSEIL SUPRÊME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE MINISTERE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA
DESERTIFICATION SOCIETE DE PATRIMOINE DES EAUX DU NIGER PROJET EAU ET ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN (PEAMU) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE RAPPORT FINAL
Réalisé par
HACHIMOU Ibrah, DEPA en Gestion de l'Environnement
Consultant Indépendant Janvier 2011 Table des matières
Tables des illustrations iii Sigles et Abréviations v Résumé Exécutif vii Executive Summary xiv I. Introduction. 1 1.1. Objectif du CGES 2
1.2. Méthodologie. 3
II. Description du projet 4 2.1. Contexte du PEAMU 4
2.2. Objectifs du PEAMU 6
2.3. Composantes du PEAMU 7
2.1.1. Composante 1 : Accès à l'Eau Potable 7
2.1.2. Composante 2: Accès à l'Assainissement 8
2.1.3. Composante 3 : Développement Institutionnel et Renforcement des
Capacités 8
III. Description sommaire de l'état initial de l'environnement dans les
zones couvertes par le projet 12 3.1. Localisation de la zone du Projet 12
3.2. Milieu biophysique 12
3.2.1. Le climat 12
3.2.2. Le relief 13
3.2.3. Les ressources en eau 14
3.2.4. Les sols 16
3.2.5. La flore 17
3.2.6. La Faune 17
3.3. Cadre socioéconomique 17
3.3.1. Population et démographie 17
3.3.2. Activités socio-économiques 18
3.3.3. Utilisation des ressources en eau 19
3.4. Hygiène et assainissement 19
3.5. Informations sur les centres concernés par le projet 20
3.5.1. Population des centres concernés 20
3.5.2. Caractéristiques des aquifères 21
3.5.3. La qualité des eaux souterraines 24
3.5.4. Situation de desserte 24
IV. Cadre politique, juridique et institutionnel national 25 4.1. Cadre juridique et réglementaire 25
4.2. Cadre institutionnel 29
4.3. Analyse des capacités juridiques et institutionnelles d'intégration
de l'environnement 31
4.4. Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque
Mondiale 32
V. Impacts environnementaux et sociaux du PEAMU 34 5.1. Paramètres d'évaluation des impacts 34
5.2. Estimation de la signification des impacts 37
5.3. Identification des activités sources d'impacts 39
5.3.1. Composante Eau Potable 40
5.3.2. Composante 2 : Assainissement 40
5.4. Evaluation des Impacts environnementaux du PEAMU 41
5.4.1. Impacts Positifs et Négatifs 44
5.4.1.1. Composante Eau potable 44
5.4.1.2. Composante Accès à l'Assainissement 49
5.4.1.3. Composante Renforcement des capacités 52
5.4.2. Mesures d'atténuations et/ou de bonification des impacts 52
5.5. Processus de consultation pour les interventions futures et Diffusion
de l'information au public 53
5.5.1. Processus de consultation pour les interventions futures 53
5.5.2. Diffusion de l'information au public 53
VI. ANALYSE DE LA SITUATION « SANS PROJET » 54 VII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 55 7.1. Mécanisme d'intégration de l'environnement dans le cycle du projet
55
7.2. Processus de sélection environnementale (ou screening) 57
7.3. Renforcement des capacités institutionnelles 60
7.3.1. Evaluation des besoins en renforcement de capacités des acteurs
60
7.3.2. Programme de formation en environnement des acteurs 61
7.4. Cadre de suivi et surveillance environnementale 65
7.4.1. Arrangements institutionnels pour le suivi et la surveillance
65
7.4.2. Programme de surveillance environnementale 65
7.4.3. Programme de suivi environnemental 65
7.5. Plan d'atténuation des impacts négatifs 70
7.5.1. Mesures relatives à l'atténuation des impacts négatifs sur le
milieu humain 70
7.5.2. Mesures relatives au renforcement des impacts positifs sur le
milieu humains 70
7.5.3. Mesures relatives à l'atténuation des impacts négatifs sur les
ressources en eaux souterraines et les systèmes écologiques associés 71
7.5.4. Mesures relatives à l'atténuation des impacts négatifs sur la
végétation 71
7.5.5. Mesures d'accompagnement 71
7.6. Estimation globale des couts du PGES 72
VIII. Conclusion 74 IX. Références bibliographiques 75 Annexes viii Tables des illustrations Liste des Tableaux
Tableau 1 : Composante I Eau Potable ; Travaux Ville de Niamey 9
Tableau 2 : Composante I Eau Potable, Travaux de réhabilitation Centres
Secondaires 10
Tableau 3 : Composante I Eau Potable, Travaux neufs Centres Secondaires 11
Tableau 4 : Composante II Assainissement, Investissements Ville de Niamey
et Dosso 11
Tableau 5 : estimation de la Population dans les centres concernés par le
projet 20
Tableau 6 : Sources d'approvisionnement en eau de certaines localités et
quartiers de Niamey concernés par le projet 21
Tableau 7 : Aquifères et ressources en eau exploités 22
Tableau 8 : qualité des eaux au niveau de quelques centres concernés par le
projet 24
Tableau 9 : évolution du taux (en%) de desserte au niveau de centres
concernés par le projet 25
Tableau 10 : signification des principaux critères d'appréciation des
impacts 37
Tableau 11 : matrice d'interrelation entre les activités du PEAMU sources
d'impacts et les composantes du milieu susceptibles d'être affectées en
Phase des travaux 42
Tableau 12: synthèse des principaux impacts positifs potentiels sur le
milieu Humain associés à la mise en ?uvre de la composante eau potable
44
Tableau 13: synthèse des impacts négatifs potentiels associés à la mise en
?uvre de la composante eau potable 46
Tableau 14: synthèse des impacts environnementaux positifs potentiels
associés à la composante assainissement 50
Tableau 15 : synthèse des impacts environnementaux négatifs potentiels
associés à la composante Assainissement 51
Tableau 16 : matrice synoptique des étapes du processus de screening et des
responsabilités de sa mise en ?uvre 58
Tableau 17: Dispositif institutionnel d'intervention du PEAMU 60
Tableau 18 : Renforcement de capacités du dispositif institutionnel pour la
mise en ?uvre du PCGES 62
Tableau 19 : indicateurs de suivi du CGES 67
Tableau 20 : coûts de mise en ?uvre du PGES 73 Liste des Figures
Figure 1 : démarche analytique de l'estimation de la signification des
impacts 36
Figure 2 : réseau d'estimation de la signification des impacts 39
Figure 3 : réseau d'estimation de la signification des impacts 39
Figure 4 : réseau d'estimation de la signification des impacts 39
Liste des Cartes
Carte 1: Localisation des centres concernés par les interventions du PEAMU
12
Carte 2 : Principales zones climatiques du Niger (CNEDD, 2009) 13
Carte 3 : Systèmes aquifères des régions de Dosso et Tillabéri 15
Carte 4 : Systèmes aquifères des régions de Tahoua et Agadez 16
Carte 5: systèmes aquifères des régions de Maradi, Zinder et Diffa 16 Liste des Annexes
Annexe 1 : Processus de consultation pour les interventions futures ix
Annexe 2: Étapes du screening et Formulaire de sélection environnementale
et sociale x
Annexe 3: formulaire de sélection environnementale et sociale xiv
Annexe 4 : Liste de contrôle environnemental et social xvi
Annexe 5 : Exemple de formulaire de rapport annuel xviii
Annexe 6 : Exemple de formulaire d'évaluation environnementale et sociale
in situ xx
Annexe 7 : Directives pour les évaluations annuelles xxiii
Annexe 8. : Check-list des Impacts et des Mesures d'atténuation xxv
Annexe 9: Directives environnementales pour les entrepreneurs xxxv
Annexe 10: Clauses environnementales à insérer dans les DAO xxxvi
Annexe 11 : Termes de référence xli
Annexe 12 : liste des personnes relevant de l'administration et de la
société civile rencontrées xlviii
Annexe 13 : liste des personnes rencontrées lors des consultations
publiques dans les quartiers de Niamey xlix
Annexe 14 : Compte rendu des rencontres avec les populations de certains
quartiers de Niamey et les acteurs de la Société Civile : Synthèse des
attentes exprimées par les populations de certains quartiers de Niamey
et les acteurs de la société civile lii
Annexe 15. Auteurs de l'étude liv
Sigles et Abréviations ABN : Autorité du Bassin du Niger
AEP : Adduction d'Eau Potable
AFD : Agence Française de Développement
APD : Avant Projet Détaillé
APS : Avant projet Simplifié
BEEEI : Bureau d'Evaluation Environnementale et d'Etude d'Impact
BM : Banque Mondiale,
BREEEI. Bureau Régional d'Evaluation Environnementale et d'Etude
d'Impact
CFTEA : Centre de formation aux techniques de l'Eau et de
l'assainissement
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CNEA : Commission Nationale Eau et Assainissement
CNEDD: Conseil National de l'Environnement pour un Développement
Durable
CPS : Cahiers de Prescriptions Spéciales
CPRP : Cadre de Politique de Réinstallation des Populations
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
DAB: Direction de l'Assainissement de Base
DAO : Dossier d'Appel d'Offre
DDH: Direction Départementale de l'Hydraulique
DGH: Direction Générale de l'Hydraulique
DIEPA : Décennie Internationale de l'Eau Potable et de
l'Assainissement
DRH: Direction Régionale de l'Hydraulique
EE : Evaluation Environnementale
EIE : Etude d'Impact sur l'Environnement
EIES : Etude d'Impacts Environnemental et Social
ENSP :