CODE DE L'ENVIRONNEMENT ACTUALISE

Introduction
La Constitution Ivoirienne dispose en son article 19 que « le droit à un
environnement sain est reconnu à tous » et, en son article 28, que « la
protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont
un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale ». C'est ainsi que le législateur, ayant pris conscience du droit inaliénable
de chaque citoyen Ivoirien à un environnement sain, a adopté le 3 octobre
1996, le Code de l'Environnement. Depuis cette date, plusieurs textes
législatifs et règlementaires ont été adoptés d'une part dans le domaine de
l'environnement et, d'autre part, dans d'autres domaines ayant une
interaction avec l'environnement. Mais, force est de reconnaître qu'il n'existait à ce jour aucun document
qui rassemble ces différents textes pour en faciliter l'usage et contribuer
à la préservation de notre environnement. Aussi, est-il apparu nécessaire d'élaborer le présent ouvrage pour palier
cette insuffisance, d'en faire une large diffusion, avec pour objectif de
permettre une connaissance plus complète du droit de l'environnement dans
notre pays. J'espère que les lecteurs de cet ouvrage en feront bon usage dans le souci
d'un environnement sain pour tous, en vue du Développement Durable de la
Côte d'Ivoire. Tel est, en tout cas, mon v?u le plus cher.
Avertissement
Le présent ouvrage est organisé de la façon suivante : Une introduction qui constitue le mot du Docteur AHIZI Aka Daniel, Ministre
de l'Environnement, des Eaux et Forêts. L'avertissement qui énonce les différentes parties de l'ouvrage à savoir : Première partie : Textes législatifs et règlementaires relatifs à la
protection de l'environnement. Dans cette partie, sont rapportés tous les
décrets et arrêtés se rattachant à chaque loi. Deuxième partie : Textes législatifs et règlementaires dans les domaines
ayant une interaction avec l'environnement
Troisième partie : Conventions ratifiées par la Côte d'Ivoire.
Table des matières Première partie 6 Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement 7 Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d'un
Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Nationale De
l'Environnement (ANDE) 32 Arrêté n°445/MINEME/CAB du 24 mars 2004, portant intégration du Bureau
d'Etudes d'Impact Environnemental (BEIE) à l'Agence Nationale De
l'Environnement (ANDE) 38 Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures
applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de
développement 40 Arrêté n°00972 du 14 novembre 2007, relatif à l'application du décret n°96-
894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux
études relatives à l'impact environnemental des projets de développement
53 Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental. 62 Arrêté n°00973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du décret n°
2005 -03 du 6 janvier 2005 portant audit environnemental. 68 Décret n° 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l'environnement
marin et lagunaire contre la pollution 84 Décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du
Fonds National de l'Environnement, en abrégé «F.N.D.E». 89 Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour
la protection de l'environnement 93 Décret n° 91-662 du 9 octobre 1991, portant création d'un Etablissement
Public à caractère Administratif (EPA), dénommé « Centre Ivoirien
Antipollution » (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation
et son fonctionnement 101 Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de
l'Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-
Pollution (CIAPOL) 116 Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 portant mise en place,
composition et mission de la cellule d'élaboration du Plan Programme de
Dépollution, Aménagement et Exploitation de l'Espace Lagunaire 118 Arrêté n° 206 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005, portant nomination des
membres de la Cellule d'Elaboration du Plan Programme de Dépollution,
Aménagement et Exploitation de l'Espace Lagunaire. 120 Loi n° 88-651 du 07 juillet 1988 portant protection de la santé publique et
de l'environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et
nucléaires et des substances nocives 122 Loi n° 2002-102 du 11 février 2002, relative à la création, à la gestion et
au financement des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles 124 Décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002, portant création, organisation et
fonctionnement de l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves 148 2ème Partie 166 Loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des
compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales (en matière de
protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles): 167 Loi n° du 19 portant Code Pétrolier 173 Loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier 198 Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l'Eau 225 Loi no 65-425 du 20 décembre 1965 portant Code Forestier 250 Décret N° 66-122 du 31 mars 1966, déterminant les essences forestières,
dites protégées 261 Décret n° 66-428 du 15 septembre 1966 fixant les procédures de classement
et de déclassement des forets domaniales 263 Décret no 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois
d'?uvre et d'ébénisterie, de service, de feu et a charbon 267
Annexe 272 Arrêté no 1399 du 4 novembre 1966 fixant les modalités d'application du
décret n° 66-421 du 15 septembre 1966, réglementant l'exploitation des bois
d'?uvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon 276 Décret no 66-50 du 8 mars 1966 réglementant la profession d'Exploitant
Forestier 284 Décret no 66-420 du 15 septembre 1966 portant règlementation des industries
du bois 286 Arrête n° 1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du
décret n° 66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des
industries du bois 288 Arrêté n° 243 du 1 mars 1967 rectifiant l'Arrêté n°1577 du 5 décembre
1966, fixant les modalités d'application du Décret n° 66-420 du 15
septembre 1966, portant règlementation des industries du bois 290 Décret n° 67-576 du 15 décembre 1967 réglementant la profession
d'Exploitant de Bois ou de Produits Ligneux 291 Arrêté interministériel n° 5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application
des dispositions du décret n° 67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la
profession d'Exportateur de Bois 293 Décret n° 66-52 du 8 mars 1966 fixant les modalités de mise à feu
autorisées 295 Décret n° 66-362 du 17 novembre 1966 fixant les modalités de représentation
de l'administration devant les tribunaux répressifs et la procédure des
transactions en matière forestière 296 Décret n° 66-427 du 15 septembre 1966 portant répartition du produit net
des amendes, confiscations, restrictions, dommages, intérêts, contraintes
et transactions en matière de police forestière 298 Annexes au Décret n° 67-522 du 28 novembre 1967 portant suspension
d'attributions de Permis d'Exploitation Forestière 300 Ordonnance n° 66-626 du 31 décembre 1966 portant fixation du montant des
redevances forestières en matière d'exportation des bois d'?uvre et
d'ébénisterie et instituant une taxe de reboisement 301 Décret n°93-2006 du 3 février 1993, portant transformation de la SODEFOR en
Société d'Etat 304 Statuts de la Société de Développement des Forets (SODEFOR) 305 Loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à
l'exercice de la chasse 311 Décret n° 66-424 du 15 septembre 1966 relatif à la Licence de Guide de
Chasse 331 Décret n° 66-425 du 15 septembre 1966 règlementant le trafic, la
circulation, l'importation, l'exploitation des trophées d'animaux protégés
et spectaculaires et de leurs dépouilles 336 Décret n° 66-433 du 15 septembre 1966 portant statut et règlementation de
la procédure de classement des Réserves Naturelles, Intégrales ou
Partielles et des Parcs Nationaux 338 Arrêté n° 1712 AGRI/EFC du 29 décembre 1966 fixant les conditions
d'élimination ou d'éloignement des animaux nuisibles 342 Arrêté n° 621 AGRI/EFC du 29 mai 1967 règlementant la destruction des
produits de chasse 344 Arrêté n° 1068 du 29 septembre 1967 règlementant la chasse des crocodiles
et varans dans un but commercial 345 Arrêté n° 1069 du 29 décembre 1967 règlementant la détention des animaux
vivants, par des particuliers 346 Arrêté no 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs et redevances en matière
de chasse et de capture d'animaux 348 Arrêté no 15 SEPN / SEB du 26 décembre 1972 portant modification de
l'Arrêté n° 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs des taxes et redevances
en matière de chasse et de capture d'animaux sauvages 350 Ordonnance n° 2007-586 du 04 octobre 2007 abrogeant certaines dispositions
de la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition
des compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales. 352 Arrêté n°060 du 11 octobre 2007, portant ouverture des activités relatives
à la salubrité et la gestion des ordures ménagères et des déchets urbains
par « l'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine » (ANASUR) 354 Troisième partie 356 Les Conventions auxquelles la Côte d'Ivoire est Partie 357
Première partie La première partie est consacrée aux textes législatifs et règlementaires
relatifs à la protection de l'environnement.
Textes législatifs et règlementaires pris avant 2012
Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environne