2. incidence financière estimée de la proposition/de l'initiative
18 oct. 2013 ... Les relations entre les associations de Land des communautés .... être évité ou
corrigé en veillant, lors de l'attribution des logements, à une certaine mixité
sociale. .... Il a ensuite diminué pour s'établir à 184 en 2010 (voir tableau 5). .....
La possibilité d'extraire les données du fichier simplifie la procédure et, ...