I. Modele de Contrat - World Bank Group

DEMANDE DE PROPOSITIONS TYPE
Sélection de Consultants
y compris Services de Consultants : Tâches complexes rémunérées au temps passé
Services de Consultants : Contrat à rémunération forfaitaire et Petits Contrats : Rémunérés au temps passé
Petits Contrats : Rémunérés au forfait
|[pic] | Banque mondiale
Washington Juillet 1997
Mises à jour : Aavril 1998,
Juillet 1999, et Mars 2002
DEMANDE DE PROPOSITIONS TYPE
Sélection de Consultants
|[pic] | Banque mondiale
Washington Juillet 1997
Mises à jour : Aavril 1998, Juillet Juillet 1999, et Mars 2002
TABLE DES MATIÈRES Préface v Demande de propositions 1 Section 1. Lettre d'invitation 3 Section 2. Note d'information aux Consultants 5
Données particulières Error! Bookmark not defined.Error! Bookmark not
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Annexe 25 Section 3. Proposition technique - Tableaux types 31 Section 4. Proposition financière - Tableaux types 41 Section 5. Termes de référence 49 Section 6. Contrats types 51 Annexes :
Annexe I. Services de consultants : Tâches complexes rémunérées au
temps passé
Annexe II. Services de consultants : Contrat à rémunération
forfaitaire
Annexe III. Petits Contrats : Rémunérés au temps passé
Annexe IV. Petits Contrats : Rémunérés au forfait
Préface 1. Le présent document constitue la Demande de propositions type de la
Banque mondiale (DPT). Comme indiqué dans les Directives ( Sélection et
Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, datées de
janvier 1997 et mises à jour en septembre 1997 (les Directives), ce
document type doit être utilisé, chaque fois que cela est possible, lors de
la sélection de consultants. La DPT est applicable aux différents modes de
sélection de consultants décrits dans les Directives, à savoir la sélection
fondée sur la qualité technique et le coût (sélection qualité-coût), la
sélection fondée sur la qualité technique, la sélection dans le cadre d'un
budget déterminé, la sélection « au moindre coût », la sélection fondée sur
les qualifications des consultants, et la sélection par entente directe. 2. L'utilisation de cette DPT est obligatoire pour les contrats d'un
coût estimatif supérieur à la contre-valeur de 200 000 dollars des États-
Unis. La Banque encourage ses emprunteurs et les organismes d'exécution des
projets qu'elle finance à utiliser également cette DPT pour les contrats
d'un coût inférieur ou égal à la contre-valeur de 200 000 dollars des États-
Unis. 3. Avant d'établir une Demande de propositions (DP), l'utilisateur doit
se familiariser avec les Directives, et avoir choisi un mode de sélection
ainsi que le type de contrat qui convient le mieux. La présente DPT
comprend deux contrats types : l'un pour les tâches complexes rémunérées au
temps passé, l'autre pour les contrats à rémunération forfaitaire. Les
préfaces de ces deux contrats indiquent les situations dans lesquelles l'un
ou l'autre est préférable. La présente DPT comporte aussi des modèles
utilisables pour des contrats d'un montant plus modeste (d'une contre-
valeur inférieure à 200 000 dollars des États-Unis) afférents à des tâches
rémunérées au forfait ou au temps passé. 4. Une DP comporte une Lettre d'invitation, une Note d'information aux
consultants, des Termes de référence et un Contrat type. Le texte de la
Note d'information aux consultants et des Conditions générales du contrat
ne peut en aucun cas être être modifié, mais les Données particulières et
les Conditions particulières du contrat pourront être utilisées pour
refléter le contexte propre au pays ou à la mission considérée. DEMANDE DE PROPOSITIONS
DP No [à compléter]
Pays [à compléter] Nom du projet [à compléter] Prêt/Crédit No [à compléter] Titre des services de consultants [à compléter] Section 1. Lettre d'invitation
[à insérer : Lieu et date] Madame/Monsieur [à insérer : Nom du Consultant], 1. [À insérer : Nom de l'Emprunteur] [au choix : a reçu ou a sollicité]
un [au choix : prêt ou crédit] (ci-après dénommé « le prêt ») de [au choix
: la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(BIRD) ou l'Association internationale de développement (IDA)] en vue de
financer le coût du [à insérer : Nom du Projet], et se propose d'utiliser
une partie des fonds de ce prêt pour effectuer des paiements autorisés au
titre du présent contrat. 2. [À insérer : Nom du Client] sollicite maintenant des propositions en
vue de la fourniture des services de consultants ci-après : [à insérer :
Brève description des objectifs et du champ de la mission]. Pour de plus
amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les
Termes de référence joints. 3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux
consultants inscrits sur la liste restreinte, dont les noms figurent ci-
après : [à insérer : Liste des consultants figurant sur la liste restreinte] 4. Un Consultant sera choisi par la méthode de [à insérer : mode de
sélection[1]] et conformément aux procédures décrites dans la présente DP. 5. La présente DP comprend les sections suivantes : Section 1 - La présente Lettre d'invitation Section 2 - Note d'information aux consultants Section 3 - Proposition technique ( Tableaux types Section 4 - Proposition financière ( Tableaux types Section 5 - Termes de référence Section 6 - Contrats types de consultants de la Banque.
6. Veuillez avoir l'obligeance de nous faire savoir, dès réception : a) que vous avez reçu cette lettre d'invitation ; et
b) si vous soumettrez une proposition seul ou en association. Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée. [À insérer : Signature, nom et titre du représentant du Client]
Section 2. Note d'information aux Consultants[2]
|1. Introduction |1.1 Le Client nommé dans les Données particulières |
| |sélectionne un Consultant parmi ceux dont les noms |
| |figurent sur la Lettre d'invitation, conformément à la |
| |méthode de sélection spécifiée dans les Données |
| |particulières, qui est décrite précisément dans |
| |l'édition des Directives indiquée dans les Données |
| |particulières. |
| |1.2 Les consultants sont invités à soumettre une |
| |proposition technique et une proposition financière, ou|
| |une proposition technique uniquement, comme spécifié |
| |dans les Données particulières pour la prestation des |
| |services de consultants nécessaires à la mission |
| |désignée dans les Données particulières. La proposition|
| |servira de base aux négociations du contrat et, à |
| |terme, au contrat signé avec le Consultant retenu. |
| |1.3 La mission sera accomplie conformément au |
| |calendrier indiqué dans les Données particulières. |
| |Lorsque la mission comporte plusieurs phases, la |
| |performance du consultant durant une phase donnée devra|
| |donner satisfaction au Client avant que la phase |
| |suivante ne débute. |
| |1.4 Les consultants doivent s'informer des conditions |
| |locales et en tenir compte dans l'établissement de leur|
| |proposition. Pour obtenir des informations de première |
| |main sur la mission et les conditions locales, il est |
| |recommandé aux consultants de rencontrer le Client |
| |avant de soumettre une proposition et d'assister à la |
| |conférence préparatoire aux propositions, si les |
| |Données particulières en prévoient une. Mais participer|
| |à ce genre de réunion n'est pas obligatoire. Les |
| |représentants des consultants doivent contacter les |
| |responsables mentionnés dans les Données particulières |
| |pour organiser une visite ou obtenir des renseignements|
| |complémentaires sur la conférence préparatoire. Les |
| |consultants doivent faire en sorte que ces responsables|
| |soient avisés de leur visite en temps voulu pour |
| |pouvoir prendre les dispositions appropriées. |
| | |
| | |
| |1.5 Le Client fournit les intrants spécifiés dans les |
| |Données particulières, aide le Consultant à obtenir les|
|