Comptes consolidés - CCI Marseille Provence

Bilan consolidé au 31 décembre 2013
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Bilan consolidé au 31 décembre 2013
[pic] Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2013
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Tableau de flux de trésorerie consolidé
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Les acquisitions d'immobilisations financées par la conclusion d'un contrat
de crédit-bail, et ne générant pas de flux de trésorerie dans le tableau ci-
dessus, se sont élevées à 140 milliers d'euros.
La valeur boursière des titres de placement cotés fait apparaître une plus-
value latente d'environ 318 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
Table des matières 1 Cadre juridique et financier - Faits significatifs de l'exercice 8
1.1 Cadre règlementaire 8
1.2 Historique et activités du groupe 8
1.3 Faits significatifs de l'exercice et Evènements postérieurs à la
clôture 9 2 Principes comptables et d'élaboration des comptes consolidés 11
2.1 Méthodes comptables 11
2.2 Méthodes et périmètre de consolidation 11
2.3 Ecarts d'acquisition 14
2.4 Immobilisations incorporelles 14
2.5 Immobilisations corporelles 14
2.6 Immobilisations financières 15
2.7 Stocks 15
2.8 Créances 15
2.9 Taxe d'aéroport 15
2.10 Valeurs Mobilières de Placement 15
2.11 Provisions pour risques et charges 15
2.12 Engagements sociaux 16
2.13 Impôts différés 17
2.14 Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel 17
2.15 Subventions d'investissement 17
2.16 Produits constatés d'avance 17
2.17 Règles comptables appliquées en matière de dépréciation des biens de
la concession de l'Aéroport de Marseille Provence 18 3 Notes sur le bilan 18
3.1 Analyse des écarts d'acquisition 18
3.2 Immobilisations incorporelles 18
3.3 Immobilisations corporelles 19
3.4 Immobilisations mises en concession 20
3.5 Immobilisations financières 21
3.6 Stocks 22
3.7 Créances clients 22
3.8 Autres créances et comptes de régularisation 23
3.9 Capitaux propres (Part du Groupe) 24
3.10 Autres fonds propres 25
3.11 Provisions pour risques et charges 25
3.12 Impôts différés 25
3.13 Analyse des dettes financières 26
3.14 Dettes fournisseurs 27
3.15 Autres dettes 27 4 Notes sur le compte de résultat 28
4.1 Analyse de la Ressource Fiscale 28
4.2 Analyse du chiffre d'affaires 28
4.3 Analyse des Subventions, Autres Produits et Autres Charges 29
4.4 Analyse des dotations nettes aux provisions 29
4.5 Analyse du résultat financier 31
4.6 Analyse du résultat exceptionnel 31 5 Autres informations 32
5.1 Effectif du Groupe 32
5.2 Engagements hors bilan 32
5.3 Rémunération des dirigeants 33
5.4 Honoraires des Commissaires aux Comptes 33
Cadre juridique et financier - Faits significatifs de l'exercice
1 Cadre règlementaire
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière impose aux
établissements publics de l'Etat de publier des comptes consolidés complets
à compter de l'exercice 2006.
Dans ce cadre la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence (ci-
après « CCIMP ») a établi ses comptes consolidés au titre de l'exercice
2013, qui seront « publiés » c'est à dire soumis à l'approbation de
l'assemblée générale le 23 mai 2014. 2 Historique et activités du groupe
Le Groupe Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence (ci-après
désigné « Groupe CCIMP ») est constituée principalement par l'établissement
consulaire CCIMP (qui est une des plus anciennes compagnies consulaire de
France), ainsi qu'un certain nombre de filiales, participations et
« entités liées » mais sans existence de liens capitalistiques intervenant
principalement dans le cadre des métiers de la CCI. Ces activités se déclinent de la façon suivante :
> Les Services hors Aéroports :
- Les Services Centraux :
- Direction Générale
- Audit Interne
- Affaires Institutionnelles
- Cabinet du Président - Stratégie & Communication
- Cabinet du Président
- Communication et Action Culturelle
- Engagement des Elus et Proximité Territoriale
- Etudes et Stratégies du Territoire
- Appui aux entreprises
- Services et Relations Clients
- Appui aux TPE PME
- Innovation et Croissance
- Appui au Commerce et Tourisme
- Ressources Humaines
- Formation et Insertion
- Développement des partenariats
- Administration, Finances
- Informatique et Télécom
- Gestion Kedge Business School > L'Aéroport Marseille Provence
> L'Aérodrome d'Aix-en-Provence
3 Faits significatifs de l'exercice & Evènements Postérieurs 31. Les principaux éléments significatifs ayant eu une incidence sur les
comptes de l'exercice 2013 sont les suivants : . Pour la CCIMP :
* Pour l'ensemble des Services :
- La CCIMP a fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur les
exercices 2011 et 2012.
Le contrôle s'est terminé le 13 décembre 2013. Les lettres
d'observations de l'URSSAF reçues mi-janvier 2014 ont donné lieu à
une réponse de la CCIMP mi-février 2014.
Par prudence, la totalité du risque a été provisionné comme suit :
- 450 KE pour les Services Centraux
- 43 KE pour l'Aéroport Marseille Provence
- Concernant l'impôt sur les sociétés, l'article 24 de la loi de
finances rectificative n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 est
toujours applicable pour 2013 quant à la règle de plafonnement du
report en avant qui laisse à 50% la part variable du plafonnement
et à 1 ME la part fixe.
Cependant, l'importance du résultat fiscal de l'Aéroport Marseille
Provence s'élevant à 68,7 ME au 31.12.2013 a eu pour effet
d'absorber la totalité des déficits reportables, qui s'élevaient à
8,6 ME au 31.12.2012. Par conséquent, les autres services soumis à
l'impôt sur les sociétés n'ont pu bénéficier au titre de cet
exercice, d'aucune diminution.
La répartition au 31.12.2013 de cet impôt s'établit comme suit :
- 20.652 KE pour l'Aéroport Marseille Provence
- 1.044 KE pour les Services Hors Aéroport
* Pour l'Aéroport Marseille-Provence : - L'évolution du trafic passagers : . Passagers nationaux...................... - 3,5 %
. Passagers Union Européenne.......... + 4,4 %
. Passagers Internationaux................ + 3,2 % Soit 8 213 594 passagers locaux, dont 6 289 176 passagers dans mp1 (- 1,2
%) et 1 924 418 passagers dans mp² (+ 6,4 %). - L'apport, rétroactivement au 1er janvier 2014, de la branche
d'activité de l'Aéroport Marseille Provence à une SA de capitaux
publics suite à la loi du 20 Avril 2005 n° 2005-357, fixant les
nouvelles règles pour la gestion des aéroports régionaux. Conformément
au traité d'apport, l'apport des biens sera égale à 1 E et se traduit
au 31.12.2013 par une dotation aux provisions exceptionnelles pour
apport de 33 ME, réintégrable fiscalement. (Cf. Notice sur les faits
caractéristiques de l'exercice de la section comptable « Concession
Aéroport Marseille Provence ».
* Pour les Services hors Aéroports :
- Dans le cadre du transfert du personnel des CCIT vers leur CCI de
Région, conformément à la loi du 23 juillet 2010 et du décret du 1er
décembre 2010, des travaux d'homogénéisation des calculs des
engagements sociaux effectués par la CCIR PACA en 2013, ont conduit à
un complément de provision de 2.349 KE pour l'indemnité de départ à
la retraite et une reprise pour l'allocation d'ancienneté de 424 KE,
directement imputés au 1er janvier 2013 en Report à Nouveau (impact
net de 1.925 KE sans incidence sur le résultat).
- Le transfert de l'activité relative aux Affaires Internationales vers
la CCIR PACA au 1er Juillet 2013.
. L'augmentation de la CAF de 4.320 KE provient essentiellement de la
baisse des effectifs, départs à la retraite, transferts vers la CCIR
PACA et transferts vers l'Association Kedge Business School.
- Dans son Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2013,
l'Association Groupe Euromed Management, filiale de la CCIMP, a voté à
l'unanimité le rapprochement avec la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Bordeaux, entraînant la modification de sa dénomination
de l'Association à compter du 1er Juillet 2013 pour devenir le Groupe
Kedge Business School. Ce rapprochement a pour conséquence pour les
comptes consolidés au 31.12.2013, une intégration proportionnelle à
hauteur de 50% (cf. Périmètre de consolidation page 12). Cette
intégration proportionnelle impacte le poste Intérêts Minoritaires (-
15,2 ME par rapport à 2012), les capitaux propres du Groupe Kedge
Business School ne devant plus être détaillée sur ce poste spécifique
réservé aux intégrations globales. 32. Evènements postérieurs à la clôture :
Aucun évènement, autre que le point décrit plus haut sur le passage de