J - AFPPE Aquitaine

J.O. 141 du 19 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets
codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la
radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants NOR : SANY0421830A
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu la directive no 97-43 Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la
protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements
ionisants lors d'expositions à des fins médicales ; Vu le code de la santé publique , et notamment les articles L. 1333-1, L.
1333-11 et R. 1333-74 ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 27
janvier 2004, Arrête : Article 1 Le présent arrêté définit, en application de l' article R. 1333-74 du code
de la santé publique , les conditions auxquelles doivent répondre les
programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés
aux rayonnements ionisants. Cette formation s'adresse aux professionnels
mentionnés à l' article L. 1333-11 du code de la santé publique en exercice
à la date de publication du présent arrêté ou en début d'exercice lorsque
leur formation initiale ne comporte pas d'enseignement sur la
radioprotection des patients. Dans tous les cas, la mise à jour des
connaissances doit être réalisée au minimum tous les dix ans.
Article 2 Les objectifs et le contenu des programmes, aussi bien théoriques que
pratiques, de la formation à la radioprotection des patients exposés aux
rayonnements ionisants doivent, pour l'ensemble des professions concernées,
remplir les conditions définies en annexe I du présent arrêté. Cette
formation est complétée, pour chaque catégorie professionnelle mentionnée à
l'article L. 1333-11 du code de la santé, selon les objectifs et les
programmes déterminés en annexe II du présent arrêté.
Article 3 A l'issue de la formation, l'organisme délivre à la personne ayant suivi la
formation un document attestant de la validation de cette formation. Ces
documents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
Article 4 Les professionnels mentionnés à l' article L. 1333-11 du code de la santé
publique doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la
radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de
publication du présent arrêté.
Article 5 Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le
directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française. Fait à Paris, le 18 mai 2004. Philippe Douste-Blazy
A N N E X E I OBJECTIFS MINIMAUX ET CONTENU DES PROGRAMMES DE LA FORMATION EN
RADIOPROTECTION DES PATIENTS COMMUNS À L'ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS Enseignement introductif : Origine et nature des rayonnements ionisants, interactions des rayonnements
ionisants avec la matière, grandeurs et unités en radioprotection. Comparaison des activités et expositions naturelles et artificielles. Effets biologiques des rayonnements ionisants : Effets moléculaires, cellulaires et tissulaires, mécanismes de réparation
de l'ADN. Effets déterministes et stochastiques. Conséquences des rayonnements ionisants sur l'organisme (cancérogenèse,
effets héréditaires, effets tératogènes). Comparaison du risque d'exposition et des autres risques médicaux. Système de radioprotection : principes et mise en oeuvre : Objectifs et principes de la radioprotection du patient (justification,
optimisation, principe de précaution et ses limites, la démarche « aussi
bas que raisonnablement possible [ALARA] »). Organisation de la radioprotection : organismes internationaux, législation
européenne, législation et réglementation française. Principes de protection des personnels. Expositions médicales diagnostiques et thérapeutiques, nature et ordre de
grandeur des doses reçues lors des expositions en pratique médicale,
responsabilité médicale dans la demande et la réalisation des actes,
information des patients. Mesures pratiques de radioprotection en radiodiagnostic, médecine nucléaire
et radiothérapie ; cas particulier de la femme enceinte ou allaitante. A N N E X E I I Annexe II-1 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les médecins
radiologues. Annexe II-2 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les médecins
nucléaires. Annexe II-3 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les médecins
radiothérapeutes. Annexe II-4 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les chirurgiens-
dentistes. Annexe II-5 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les médecins
utilisant les rayonnements ionisants à des fins diagnostiques sans être
qualifiés en radiologie, médecine nucléaire et radiothérapie. Annexe II-6 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les médecins
utilisant les rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques
(angioplasties) ou lors d'actes chirurgicaux, sans être qualifiés en
radiologie, médecine nucléaire et radiothérapie. Annexe II-7 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les personnes
spécialisées en radiophysique médicale. Annexe II-8 Objectifs et contenus des programmes spécifiques pour les manipulateurs et
les cadres manipulateurs en électroradiologie médicale. A N N E X E I I-1 OBJECTIFS ET CONTENUS DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES POUR LES MÉDECINS RADIOLOGUES Les objectifs qui suivent complètent les objectifs et contenus des
programmes de l'annexe I : Bases physiques de l'imagerie par les rayonnements ionisants utiles pour la
radioprotection : Bases physiques permettant de comprendre la production des rayons X. Radioactivité et radionucléides. Propriétés générales des rayons X et gamma, atténuation, absorption,
diffusion et leurs conséquences pratiques. Formation de l'image radiologique et scintigraphique. Notions concernant les expositions aux radionucléides (médecine nucléaire,
accidents et attentats). Radiobiologie et radioprotection : Effets biologiques des doses délivrées. Effets somatiques et génétiques des
rayonnements ionisants. Le principe de l'optimisation des doses, incluant les différents moyens de
réduction de dose avec une considération particulière pour les femmes
enceintes et les enfants. Mesures de la dose reçue lors d'une exposition. Les organismes de contrôle. Matériel d'imagerie utilisant les rayons X : Connaissances technologiques de base permettant de choisir le matériel. Facteurs influençant l'émission des rayons X. Systèmes antidiffusion, exposeur automatique. Grandeurs et unités permettant d'évaluer la dose délivrée par chaque examen
radiographique. Tomodensitométrie. Principes d'acquisition et de reconstruction d'image.
Paramètres influant sur la dose délivrée. Dispositifs matériels et
logiciels permettant de réduire la dose. Grandeurs et unités permettant
d'évaluer la dose délivrée par chaque examen scanographique. Image radiologique : Optimisation des images radiologiques conventionnelles et numériques. Identification et correction des artefacts sur une image. Qualité de l'image radiologique. Amélioration et contrôle de qualité. L'image numérique. Protection lors d'examens spécialement irradiants : Pratique du scanner en pédiatrie : sédation, contention, optimisation des
paramètres et des acquisitions. Protection du patient en radiologie interventionnelle. Règles de base
d'utilisation des tables radiographiques dédiées. Risque cutané et
surveillance après des procédures itératives. Protection des opérateurs en radiologie interventionnelle. A N N E X E I I-2 OBJECTIFS ET CONTENUS DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES POUR LES MÉDECINS NUCLÉAIRES Les objectifs qui suivent complètent les objectifs et contenus des
programmes de l'annexe I : Bases physiques de l'imagerie par les rayonnements ionisants utiles pour la
radioprotection : Bases physiques permettant de comprendre la production des rayons X. Radioactivité et radionucléides. Propriétés générales des rayons X et gamma, atténuation, absorption,
diffusion et leurs conséquences pratiques. Formation de l'image radiologique et scintigraphique. Notions concernant les expositions aux radionucléides (accidents et
attentats). Radiobiologie et radioprotection : Effets biologiques des rayonnements ionisants et les moyens de les réduire.
Le principe de l'optimisation des doses, incluant les différents moyens de
réduction de dose avec une considération particulière pour les femmes
enceintes et les enfants. Mesures de la dose reçue lors d'une exposition. Les organismes de contrôle. Matériel d'imagerie et de radioprotection : Bases technologiques pour permettre de choisir le matériel utilisé en
médecine nucléaire. Activimètre et contaminamètre. Radiothérapie interne : Les expositions par les radionucléides en radiothérapie interne. Facteurs faisant varier la dose de rayonnements reçue par le patient, son
entourage. Facteurs de gestion de l'impact sur l'environnement. Radioprotection en radiothérapie interne. Radioprotection de la femme enceinte et allaitante lors de l'administration
de radionucléides. A N N E X E I I-3 OBJECTIFS ET CONTENUS DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES POUR LES MÉDECINS RADIOTHÉRAPEUTES Les objectifs qui suivent complètent les objectifs et contenus des
programmes de l'annexe I : Bases physiques de l'imagerie par les rayonnements ionisants et de la
radiothérapie utiles pour la radioprotection : Bases physiques permettant de comprendre la production des rayons X et
gamma. Radioactivité et radionucléides. Emissions particulaires. Propriétés générales des rayons X et gamma, atténuation, absorption,
diffusion et leurs conséquences. Expositions aux radionucléides (curiethérapie, accidents et attentats). Radiobiologie et radioprotection : Effet des doses, les moyens de les réduire. Effets somatiques e