extrait du registre - ROCHEGUDE, notre commune

Compte Rendu du Conseil Municipal
de la Commune de Rochegude
Séance du 10 Juin2013 Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Date de la convocation : 03/06/2013
Date d'affichage : 03/06/2013 L'an deux mille treize et le dix juin à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Pierre Chante, Maire. Présents : Burkhalter Alain, Pierre Chante, Rambaud Christiane, Testud
Adam, Alain Blot, Ozil Cécile, Laurette Mercier, Ollier Pascale, Vedel
Jacqueline, Eric Chante
Excusé(e) s : Lionel Nouvellet
Secrétaire de séance : Rambaud Christiane Ordre du jour 1 - Convention A.T .E.S.A.T 2013
2 - Décision modificative Budget communal - Exercice 2013
3 - Décision modificative Budget Communal - Exercice 2013
4 - Décision modificative Budget Assainissement - Exercice 2013
5- Travaux Aubarine - Choix de l'entreprise
6 - Règlement chasse 2013-2014
7 - Révision plan intercommunal de sauvegarde
8 - Composition conseil Communautaire 2014
9 - Bal folk et spectacle pyrotechnique
10 - Remboursement carte grise
11 - Questions diverses
* Marché : proposition de nouveaux exposants
* Participation voyage scolaire enfant Chatillon Délibération n°37 - 2013
Convention A.T.E.S.A.T 2013
Monsieur le Maire présente la convention A.T.E.S.A.T qui est arrivée à
échéance. Cet organisme a pour mission conseils et assistance dans le
domaine de l'aménagement, de l'habitat de la voirie et des ouvrages d'art. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
ENTERINE le renouvellement de la convention ATESAT pour l'année 2013
DESIGNE Monsieur Le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°38 - 2013
Décision modificative Budget Communal - Exercice 2013
Annule et remplace la délibération n°32-2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires et aux virements de
crédits suivants sur le budget communal sur l'exercice 2013 |Fonctionnement |
|Dépenses |
|Imputation |Montant |
|6573 |+ 2 000 E |
|61523 |- 2 000 E |
Délibération n°39 - 2013
Décision modificative Budget Communal - Exercice 2013 Suite aux dépenses faites pour la carte communale (dossiers, publications,
plans...) le compte 203 doit être réapprovisionné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires et aux virements des
crédits suivants sur le Budget Communal sur l'exercice 2013 (Carte
Communal) |Dépenses | |Recette |
| | | |
|203 | 5 000E | |021 |5 000 E |
|023 | 5 000E | | | |
|61523 |- 5 000E | | | | Délibération n°40 - 2013
Décision modificative Budget Assainissement - Exercice 2013
Annule et remplace la délibération n°34-2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires et aux virements de
crédits suivants sur le budget assainissement sur l'exercice 2013 | Fonctionnement |
|Dépenses |
|Imputation |Montant |
|6811 |+ 1 197E |
|654 |+ 331 E |
|615 |+ 472 E |
|Recettes |
|Imputation |Montant |
|747 |+ 2 000E |
| | |
Délibération n°41 - 2013
Travaux de Sécurisation - Aubarine
Choix de l'entreprise
La décision d'entreprendre les travaux de sécurisation dans la traversée
d'Aubarine le long de la route départementale D187, a été prise par la
délibération n°1 de 2013. Ces travaux doivent permettre de réaliser deux
objectifs :
> Sécuriser la circulation piétonne dans la zone du croisement
> Améliorer la sécurité, dans le village, pour tous les usagers, en
réduisant la vitesse des véhicules routiers. Après la consultation, trois entreprises ont déposé en mairie leurs
offres qui sont :
|Entreprises |Montant HT |
|SARL FIOLE |19 448,50E |
|LAUPIE T.P. |19 398,00E |
|S.A.S PELLET |17 949,30E |
Au terme de l'ouverture et de l'analyse des offres, l'entreprise Pellet
propose l'offre la mieux disante et propose un délai de un mois pour
effectuer ces travaux.
Le Maire propose de retenir l'offre de l'entreprise Pellet pour un montant
de 17 949,30 ht. Le Conseil municipal après délibération
DECIDE d'accepter l'offre de l'entreprise Pellet pour les travaux de
sécurisation au hameau d'Aubarine pour un montant de 17 949,30E ht
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir
Délibération n°42- 2013
Règlement de chasse 2013 - 2014 Après lecture du règlement de la Régie de chasse de Rochegude 2013/2014, Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement 2013/2014.
Délibération n°43 - 2013
Aide Financière Sortie Scolaire 2012/2013 de l'enfant Chatillon
Monsieur le Maire présente une demande d'aide financière pour le voyage
scolaire d'un enfant de la commune d'un montant de 45 E. (La délibération
n°36/2012 fixe la participation financière à 50 E). Le Conseil Municipal, après délibération,
FIXE l'aide financière pour l'enfant Chatillon à 45 E
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces à intervenir
Délibération n°44 - 2013
Composition du Conseil Communautaire 2014
La Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des
collectivité territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relative
au nombre et à la répartition des siéges des communes au sein des conseils
communautaires des établissements publics de coopération intercommunale
(EPIC) à la fiscalité propre, destinés à s'applique après le prochain
renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux
possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
- une procédure de droit commun
- une procédure reposant sur un accord local Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées
sur 3 principes généraux :
- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
- chaque commune dispose d'au moins un siège
- aucune ne peut disposer de plus de la moitié des siéges -Soit par accord local
Aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, dans les communes et les
communautés d'agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la
majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux
représentant les 2/3 de la population totale ou l'inverse), bénéficier d'un
maximum de 25% de sièges supplémentaires en sus de l'application des règles
du tableau et d'un minimum par commune.
Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25% de sièges
supplémentaires à ceux attribués en application des points III et IV de
l'article L5211-6-1 du CGCT susmentionnés.
- Soit, à défaut d'accord, selon les règles fixées aux II et III de
l'article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la
population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque
EPCI). Dans ce cas, la composition de l'organe délibérant est arrêtée par
le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1,
alinéas I et II. S'agissant de la communauté de communes de Cèze Cévennes Monsieur Le Maire
précise que la répartition des délégués, à défaut d'accord, est celle fixée
par le tableau ci-dessous.
|COMMUNAUTE DE COMMUNES CEZE CEVENNES |
|COMMUNES |PROPOSITION DE COMPOSITION DU |
| |CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR 2014|
|Allègre les Fumades |1 |
|Barjac |3 |
|Bessèges |6 |
|Bordezac |1 |
|Courry |1 |
|Gagnières |2 |
|Méjannes le Clap |1 |
|Meyrannes |1 |
|Molières sur Cèze |3 |
|Navacelles |1 |
|Peyremale |1 |
|Potelières |1 |
|Rivières |1 |
|Robiac Rochessadoule |1 |
|Rochegude |1 |
|Saint Ambroix |7 |
|Saint Brès |1 |
|Saint Denis |1 |
|Saint Jean de Maruéjols |2 |
|Saint Sauveur de Cruzières |1 |
|Saint Privas de Champclos |1 |
|Saint Victor de Malcap |1 |
|Tharaux