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* Les « ACP » sont mis en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com
______________________________________________________________ ACP N°82 - ARPENTER le champ pénal.
Paris, le 24 mars 2008 L'Hebdo sur les questions pénales et criminologiques 6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
______________________________________________________________ Paris. Samedi 29 mars 2008. 10h. « Éloge de la prison, en démocratie ».
2ème séance de « l'atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant
en Europe ». La discussion portera sur le texte de Christian Demonchy « A
propos de la loi pénitentiaire » dont nous publions infra la 3ème partie.
Discutants : Julie Bonnier-Hamon, syndicat des avocats de France (SAF) et
Jean-Michel Dejenne, directeur d'établissement pénitentiaire, membre du
syndicat CGC pénitentiaire.
______________________________________________________________ Les comptes du lundi. Questions stratégiques (défense et sécurité). 4, 3, 2 ou 1 ? Regroupement concernant les quatre instituts de formation
et de recherche : Institut des hautes études de la défense nationale
(IHEDN), Centre des hautes études de l'armement (CHEAr) Institut national
des hautes études de la sécurité (INHES) dont dépend l'Observatoire
national de la délinquance (OND) et l'Institut d'études et de recherches
pour la sécurité des entreprises (IERSE) Le rapport de la mission créée à la demande du Président de la
République sur « la formation et la recherche concernant les questions
stratégiques (défense et sécurité) » a été officiellement remis, par la
mission, à M. Nicolas Sarkozy le jeudi 20 mars 2008 et rendu public lors
d'une conférence de presse. Ce rapport (165 pages) peut vous être adressé
par « ACP » - par courriel - sur simple demande, accompagné d'une note de
synthèse (4 pages). La mission prône le développement et la mutualisation de l'information
entre privé et public et entre administrations. Elle préconise de
regrouper les quatre instituts nommés supra en deux nouvelles entités qui
regrouperaient respectivement l'INHES et l'IERSE d'une part, l'IHEDN et le
CHEAr d'autre part. Elle propose, également, la création d'un Conseil
supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) qui
fixerait les orientations des deux nouveaux instituts. Il serait
fonctionnellement rattaché au Premier ministre et, pour ses
« orientations », au Président de la République. Le chef de l'Etat a
demandé que les propositions du rapport soient prises en compte par la
commission du Livre banc sur la défense et la sécurité nationale présidée
par Jean-Claude Mallet (remise programmée pour mai prochain).
Le Président a confié à Alain Bauer la présidence d'une mission
préparatoire chargée de mettre en ?uvre, avec les autorités concernées
(ministères de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la
Justice, de l'Economie, de la Santé, ...), la réorganisation des instituts
de formation en deux pôles « Défense - affaires étrangères » et « Sécurité
intérieure », en vue de rendre ces nouvelles entités opérationnelles au 1er
janvier 2010. Membre de cette mission, mais en désaccord avec certaines orientations
recommandées par la majorité de ses collègues, Pierre V. Tournier a demandé
à ce que le relevé de conclusions suivant soit annexé au rapport : - Réserves - 1. - Les concepts de « stratégie », de « défense globale » ou de
« sécurité globale » sont certes bien commodes. Ils intègrent un ensemble
de questions constituant une mosaïque d'une grande complexité ; ces
questions ont des liens plus ou moins évidents entre elles mais aussi une
réelle autonomie. Pour donner une image, cela va de la préparation de la
riposte à une attaque nucléaire de grande ampleur, touchant l'hexagone, à
la lutte quotidienne contre la violence routière (4 600 morts en 2007,
100 000 blessés). Questions de défense (au sens traditionnel) et
préparation de nos forces armées à tous types d'interventions sur des
théâtres d'opérations extérieurs, lutte contre le terrorisme international
(par exemple islamiste) et contre les terrorismes régionaux (corse,
basque,...), lutte contre la criminalité transfrontière, relations
internationales, sécurité intérieure (politiques de prévention et lutte
contre les infractions pénales), réponses judiciaires pénales et non
pénales aux déviances, aux délits et aux crimes, questions criminologiques,
sécurité des entreprises et intelligence économique, sécurité civile et
sécurité sanitaire, questions environnementales, catastrophes naturelles et
réchauffement climatique ...
Peu suspect d'angélisme - attitude irresponsable qu'il convient de
dénoncer - je pense que la Nation doit se préparer aux risques de toutes
natures qui menacent nos concitoyens et plus encore la démocratie. Mais
chercheur de métier, « condamné » à la spécialisation (mesures de la
délinquance et de la criminalité, questions pénales et pénitentiaires), je
redoute les approches où tout est dans tout, et réciproquement. Une telle
approche n'est pas nécessairement neutre, idéologiquement. Elle peut être
révélatrice d'une pensée « catastrophiste », voire « apocalyptique » (Cf.
les néo-conservateurs américains) qui consiste à dramatiser l'insécurité,
à en faire la question sociale centrale, à utiliser, à tout propos, des
métaphores guerrières, pour en arriver à militariser l'ensemble des
questions de sécurité.
Le pire n'étant jamais certain, la mission n'est pas tombée dans ce
piège, renonçant à proposer la fusion des quatre instances en jeu (IHEDN,
CHEAr, INHES, IERSE). Nous souhaitons que cette orientation soit maintenue
dans l'avenir. Ajoutons que le refus de cette fusion a été l'option
défendue par la plupart des nombreuses personnalités, civiles et
militaires, auditionnées par la mission.
2. - Je ne suis pas du tout convaincu que la fusion de l'Institut des
hautes études de la défense nationale (IHEDN) et du Centre des hautes
études de l'armement (CHEAr) soit un facteur de progrès en matière de
formation et de recherche scientifique dans leurs champs respectifs de
compétence. Lors des travaux de la mission, je crois bien n'avoir entendu
aucune argumentation justifiant une telle option. Leurs missions sont
essentielles, bien distinctes et, à entendre les personnalités
auditionnées, bien menées.
L'IHEDN, déjà rattaché au Premier Ministre (depuis 1979), comme
devraient l'être, à l'avenir, les autres institutions étudiées par la
mission, a pour première raison d'être de « donner à des hauts
fonctionnaires, des officiers supérieurs des armées, et des cadres de tous
les secteurs d'activité de la nation une connaissance approfondie en
matière de défense globale » (décret du 5 septembre 1997). Rappelons que
ses structures viennent d'être réorganisées (septembre 2006). La vocation
première du CHEAr est bien différente : préparer « les cadres à haut
potentiel en charge de l'équipement des forces armées et des
investissements du ministère, à l'exercice des hautes responsabilités dans
un contexte national ou européen ».
Placés sous l'autorité de coordination du futur Conseil supérieur de la
formation et de la cherche stratégique, mais conservant leur identité
propre, ces deux organismes pourraient construire de meilleures
coopérations dans les domaines d'intérêt commun. 3. - En revanche, la fusion de l'Institut national des haute études de
sécurité (INHES) et de l'Institut d'études et de recherche pour la sécurité
des entreprises (IERSE) - association loi 1901, soutenue par l'Etat -,
parait de toute évidence souhaitable. Cela résulte logiquement de la
mutation que la création de l'INHES a représentée en 2004 (décret du 27
juillet 2004) en remplacement de l'IHESI. De la « sécurité intérieure »,
son champ de compétence s'est largement étendu à la « sécurité et à la
gestion des risques et des nouvelles menaces » : sécurité civile,
intelligence économique, risques sanitaires, environnementaux, etc.). D'une
certaine façon, ce champ inclut, en théorie, celui de l'IERSE (formation à
la maîtrise des risques et menaces sur les entreprises).
Dans le même ordre d'idée, je pense souhaitable que le Haut comité
français de la défense civile (HCFDC), association loi 1901 - soutenue par
l'Etat et accueillie dans les locaux de l'INHES - et présidée par M. Paul
Girod député UMP, fusionne avec l'INHES et l'IERSE. Dans cet esprit,
L'INHES nouvelle formule devrait prendre soin de bien équilibrer ses
différents secteurs de compétence, ce qui ne semble pas être encore le cas
aujourd'hui : a. sécurité intérieure, b. sécurité des entreprises et
intelligence économique, c. sécurité civile, d. sécurité sanitaire et
environnementale (les frontières n'étant évidemment pas étanches).
Par ailleurs, la dimension internationale (et tout particulièrement
européenne) doit naturellement être présente au sein de l'INHES comme dans
les autres organismes (question transversale). 4. - Proposer d'élargir encore davantage le champ de compétence de
l'INHES, en intégrant les questions pénales et criminologiques ne me parait
pas souhaitable. Entendons-nous bien : il me parait essentiel que ces
questions soient prises en compte dans le cadre général dont la
construction est préconisée, et ce