proces-verbal - Exercices corriges

PROCES-VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE
15 Mars 2008 à Monte Carlo Etaient présents
AIR ALGERIE M. A. HADJ RABIA
M. R. CHERID
M. A. BENAHMED
M. M. AOUALIT
AIR AUSTRAL M. M. FRAPPIER DE MONTBENOÎT
AIR BURKINA M. M. SANOHA
M. M. GHELALA
M. M. BOUTBIEN
AIR FRANCE M. H. GOURGEON
M. D. PATRY
M. C. BOIREAU
M. P. DESCAZEAUX
M. A. PUSSIAU
M. E. RACHOU
M. G. DELBREL
M. P. BIANQUIS
M. M. POGNONEC
M. J.-P. GUEGUEN
M. P. EYDALEINE
AIR IVOIRE M. J.-L. HALLOT
AIRLINAIR (excusée)
AIR MADAGASCAR (excusée)
AIR MAURITIUS M. R.I. BUTON
AIR SENEGAL INTERNATIONAL (excusée)
AIR SEYCHELLES Cpt. D. SAVY
M. C. PERCHAT
BRITAIR M. M. LAMIDEY CAMEROON AIRLINES M. P. NGAMO HAMANI C.C.M AIRLINES M. M. BENEDETTI MIDDLE EAST AIRLINES Me. P. ADWAN
M. R. AZAR REGIONAL M. J.-Y. GROSSE ROYAL AIR MAROC M. A. ZOUITEN
Mme S. MEZIANE TUNISAIR M. N. CHETTAOUI
M. A. ENNAIFER ASECNA (Membre Associé) M. J. COURBIN
M. M. YOUSSOUF
M. T. JOUSSO
ATAF M. R. PINSON
M. M. MOUTY
Melle E. PINELLI
M. S. DENIS
Mme O. MAUGUIN
M. J. ROUTIER
Personnalités invitées / intervenants :
. AIR FRANCE M. P. LE NAOUR . AIR FRANCE CONSULTING Mme I. VETOIS . ALFA ACI M. F. MARIE
M. F. LATARJET . ATLAS BLUE M. Z. EL AOUFIR . COMMISSION EUROPEENNE M. R. SALVARANI
M. J. FAJARDO . COMPAGNIE AERIENNE DU MALI M. A. BERTHE . FREQUENCE PLUS M. T. DE LAUBIER
Mme S. KENNOUCHE . GROUPE DEVELOPPEMENT M. R. LAPAUTRE . IATA M. J. BONNIN . SERVAIR M. P. ALEXANDRE Ordre du Jour
1. Approbation de l'Ordre du Jour de la 115ème Assemblée Générale. 2. Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de Dakar
(10.03.07). 3. Election du Président. 4. Renouvellement du Comité Exécutif. 5. Modification du Règlement Intérieur : Article 1 : "Périodicité" et
Article 2 : "Durée". 6. Exposé - Débat : COMMISSION EUROPEENNE.
"Une politique européenne pour un ciel plus sûr et plus bleu"
6.1 Un ciel Plus sûr, M. Roberto SALVARANI,
2. Un ciel plus bleu : Aviation & Environnement : Une stratégie
Intégrée Basée sur Différents Pilliers, M. Jocelyn FAJARDO 7. Présentation de "Groupe Développement" : la vie pas la survie ! M. René
LAPAUTRE 8. Voyages au sein de l'ATAF : "Les marchés nationaux, perspectives de
l'année 2008",
M. Christian BOIREAU 9. Présentation de Alfa ACI, M. François MARIE 10. LES LOW COST 1. "La problématique des low-cost pour les compagnies traditionnelles",
M. Philippe LE NAOUR
2. Atlas Blue, M. Zouhair EL AOUFIR
3. Transavia.com, M. Christian BOIREAU 11. Vie des organisations internationales 1. ASECNA, M. Jacques COURBIN
2. AFRAA, Mme Souad MEZIANE et M. Mohamed GHELALA
3. AACO, Mme Souad MEZIANE
4. IATA, M. Jérôme BONNIN
5. Questions de Concurrence, M. Dominique PATRY 12. Approbation des Comptes de l'Exercice 2007, M. Michel MOUTY 13. Compte rendu d'activité depuis la 114ème A.G, M. Joël A. ROUTIER 14. Date et lieu de la Prochaine Assemblée Générale 2009.
PROCES-VERBAL
de la réunion de l'Assemblée Générale
du 15 mars 2008 à Monte Carlo Avant l'ouverture des travaux, l'Assemblée Générale est invitée à respecter
une minute de silence en mémoire du regretté Président d'Air Algérie, M.
Mohamed Taieb BENOUIS, président de l'ATAF, décédé en Août 2007.
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA 115ème ASSEMBLEE GENERALE L'ordre du jour présenté est adopté
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE DAKAR 10/03/07 Le Procès-verbal est adopté
3. ELECTION DU PRESIDENT L'Assemblée Générale a élu Maître Pierre ADWAN (MEA) à la Présidence de
l'ATAF.
4. COMITE EXECUTIF Le Comité Exécutif se compose dorénavant comme suit : - Président : . Me Pierre ADWAN, Conseiller de MIDDLE EAST AIRLINES - Vice-Présidents : . M. Nabil CHETTAOUI, Président-Directeur Général, de TUNISAIR (1er Vice -
Président)
. M. Jean Cyril SPINETTA, Président-Directeur Général d'AIR FRANCE
. M. Driss BENHIMA, Président-Directeur Général de ROYAL AIR MAROC
. M. Mohamed GHELALA, Directeur Général d'AIR BURKINA
. Cne David SAVY, Président-Directeur Général d'AIR SEYCHELLES - Trésorier : . M. Michel MOUTY - Secrétaire Général : . M. Roger PINSON M. ADWAN remercie de la confiance qui lui est faite. Il garde une pensée
émue pour le président BENOUIS, son prédécesseur dont la personnalité et
l'action dynamique ont été déterminantes pour l'Ataf. Il est très honoré de
présider les travaux de cette AG importante par les personnes participantes
et aussi par la qualité des sujets à traiter qui sont un enjeu pour
l'avenir commun du transport aérien international.
5. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
(voir document sur le site ATAF)
M. Pinson indique, après accord du Comté Exécutif, que les articles 1 et 2
du règlement intérieur soient modifiés comme suit : Le paragraphe 2 de l'article 1er : composition et attributions de
l'Assemblée générale "L'assemblée Générale se réunit une fois par an. Toutefois le Président
peut, en dehors de ces réunions ordinaires, provoquer une réunion
extraordinaire." Le paragraphe 1 de l'article 2 : Présidence et Comité Exécutif "L'assemblée Générale élit le Président de l'Ataf parmi les membres
titulaires, pour une période de 3 ans renouvelable. Le Président prendra
ses fonctions à l'issue de l'Assemblée Générale à l'occasion de laquelle il
aura été élu et présidera les Assemblées suivantes. Si au cours de son
mandat, il cesse de représenter le membre dont il était le représentant au
moment de son élection, ou si l'entre prise de transport aérien qu'il
représente cesse d'être membre de l'Ataf son mandat de président prendra
fin. Ces 2 modifications sont adoptées par l'Assemblée Générale. 6. EXPOSE - DEBAT : COMMISSION EUROPEENNE
"Une politique européenne pour un ciel plus sûr et plus bleu".
M. Roberto SALVARANI sur la sécurité et M. Jocelyn FAJARDO sur le
changement climatique. 1. Un ciel plus sûr (M. SALVARANI) M. SALVARANI indique avoir accepté l'invitation de l'Ataf, parce qu'il
avait la possibilité de rencontrer une quinzaine de compagnies aériennes,
pour les entretenir de la nécessité profonde, de lier les activités
politiques européennes en matière d'aviation avec les compagnies du
monde. Il veut profiter de l'Ataf qui lui facilite les choses, pour
essayer d'engager ensemble une réflexion en parallèle sur un certain
nombre de dossiers politiquement chauds, qui constituent les piliers sur
lesquels l'aviation d'aujourd'hui et de demain devra s'appuyer pour
continuer de croître dans la sécurité, tout en étant acceptée voire
reconnue par le grand public comme étant une activité industrielle qui
contribue à la diminution de la pollution et veut être considéré comme le
promoteur de l'adage : "un ciel plus bleu c'est à dire plus pur".
La politique européenne de sécurité aérienne repose sur 3 piliers
classiques indispensables :
- les règles et les processus de certification qui vont avec, sans règles
pas de base de sécurité
- l'application des règles
- la police, c'est à dire le contrôle de l'application, si elle n'est pas
respectée il y a des sanctions
Faire marcher ce mécanisme efficacement sans discrimination à l'intérieur
des 27 pays européens et plus en comptant les pays associés, est complexe.
1) A partir de 2002, l'Europe a mis en place un paquet de règles qui
veulent être obligatoires et uniformes.
Comment y arriver ? En se fondant sur la base des standards
internationaux de l'OACI qui ont été rendus plus contraignants et
transformés en standard plus détaillés tout en s'efforçant de les rendre
le plus uniforme possible.
Ce paquet de règles constitue une étape franchie pour l'Europe, une
réalité à laquelle toutes les compagnies européennes sont assujetties.
Mais quid des compagnies non Européennes ? 2 cas :
a) les compagnies qui veulent opérer de/vers l'Europe ou à l'intérieur de
l'Europe, on leur demande de se conformer au moins aux standards
internationaux de l'OACI. On ne leur demande pas d'adhérer aux règles de
l'Europe, il leur est demandé de s'aligner sur le standard
international, simplement le minimum international. Pour les compagnies
européennes, il est demandé plus, mais c'est le droit de l'Europe de
renforcer ses règles pour ses propres membres.
b) pour toutes les compagnies Européennes, le respect des normes
européennes a pour conséquence la délivrance de certificats AOC, par
exemple pour la maintenance etc... Pour les compagnies des pays tiers,
les règles s'imposeront d'ici environ un an, elles devront avoir une
autorisation de sécurité.
Il faut donc s'organiser car il est fort possible qu'à la mi-2009,