Grégory Rozières : Le mot "race" supprimé de la législation par l ...

FAUT-ILSUPPRIMER LE TERME « RACE » DE LA CONTITUTION ?
DOSSIER PARTIE I : PROJET DE LOI
Document 1 : Qu'est ce que la Constitution ?
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les
différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations.
Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une
Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties
appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.
[pic] Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est
considérée comme la règle la plus élevée de l'ordre juridique de chaque
pays.
la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et
dans leur présentation.
- Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits
fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789, et les différents organes de l'État.
- La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule
proclamant l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et au
principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule
de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur
constitutionnelle. En 2005, le préambule s'est enrichi des droits et
devoirs définis dans la Charte de l'environnement, adoptée en 2004 par le
Parlement..
(http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-
republique/constitution-definition/qu-est-ce-qu-constitution.html) Document 2 : Article 1 de la constitution
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son
organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales.
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5513E4B62ECA
83B7DC6A9616E4218FA8.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000019240997&cidTexte=JORF
TEXT000000571356&categorieLien=id&dateTexte=20140506 ) Document 3 : la proposition de loi. L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai, une proposition de loi du
Front de gauche supprimant le mot "race" de la législation française. La
majorité PS s'est ralliée à cette proposition, soulignant qu'il s'agissait
d'"une première étape". François Hollande s'était en effet engagé pendant
la campagne présidentielle à supprimer ce terme de la Constitution. Le texte, débattu dans le cadre d'une "niche" parlementaire réservée aux
propositions du Front de gauche, se propose donc de supprimer le mot "race"
du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse. Le rapporteur de la proposition, Alfred Marie-
Jeanne, a fait valoir que le mot "race", "ce concept aberrant, ayant servi
de fondement aux pires idéologies, n'a pas sa place dans notre ordre
juridique".
Pour ne pas risquer de faire tomber l'incrimination de racisme, les députés
socialistes ont fait adopter un amendement affirmant explicitement, dans
l'article premier, que "la République combat le racisme, l'antisémitisme et
la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race". Pour
le député PS Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, la
suppression du mot dans la législation "n'est qu'une première étape". (Pierre Andrieu : « L'Assemblée nationale supprime le mot "race" de la
législation - Le Monde.fr.- 16.05.2013)
PARTIE II HISTOIRE DE LA NOTION DE RACE Avertissement
Il s'agit là d'un dossier délicat permettant aux élèves d'analyser
l'idée de « race ». Idée simple en apparence mais en fait très complexe.
Elle amène donc à étudier l'histoire du terme et de la notion et pour
cela étudier des textes de penseurs « racialistes » voire racistes.
Il n'est pas question, et il ne serait pas possible, de faire un
historique exhaustif, ce qui explique l'emploi du terme «histoires» au
pluriel et sans majuscule.
L'approche sera compréhensive au sens weberien du terme, c'est-à-dire que
nous essaierons de comprendre le « sens » que les auteurs, y compris
racistes, donnent à leurs écrits sans pour autant les justifier. Les
élèves trouveront notamment des textes d'auteurs r acistes ou
racialistes comme H.V. Vallois, scientifique typique de son époque ou
Pierre Richet, au racisme exacerbé. I) DEFINTIONS ET HISTOIRE DU TERME.
Document 4 : Evolution des différents sens du terme « race ».
Le terme « race » apparait en filigrane dans la langue française au 16ème
siècle. Il désigne alors l'ensemble des descendants d'une même lignée,
traduisant par là une idéologie de l'hérédité : la continuité du « sang » à
travers la succession des générations - soit la permanence d'une sorte de
substance qui distinguerait irrémédiablement des lignées plus ou moins
pures. Cette idéologie a été qualifiée récemment par la formule « le pire
l'emporte », car le droit coutumier de l'époque témoigne du principe selon
lequel, l'ascendance servile prévaut toujours sur l'ascendance libre :
toute union d'un élément de la noblesse avec un élément servile venant
souiller le sang pur, les descendants appartenaient tous à la lignée la
plus basse.
Au 17ème siècle, le terme est utilisé pour opposer la noblesse « de race à
la noblesse acquise plus récemment et, surtout, aux « races serviles ».
C'est à partir de ce sens que s'est constitué un mythe politico-
littéraire, celui de la guerre des deux races. Ce mythe, qui servit en
particulier à justifier l'absolutisme monarchique, explique les origines de
la noblesse et le fondement de ses prérogatives. Le marquis de
Boulainvilliers (1658-1722), puis l'abbé Mably (17109-1785), légitimèrent
tous deux l'existence de deux classes sociales par la préexistence de
« deux races » distinctes : le Francs, d'origine germaine, ancêtres de la
noblesse, et les gallo-romains ;, ancêtres des roturiers. Le premier à
populariser ce mythe fut Boulainvilliers qui fit de la conquête de la Gaule
par les Francs le point de départ de l'histoire de France. En aristocrate,
il supposait que les deux groupes étaient restés séparés (les races nobles
se retrouvant dans la noblesse ; les races « ignobles » dans le tiers-
état). Mably, en, précurseur républicain, pensait quant à lui que les deux
races avaient fusionné. Dans les deux cas et malgré leurs divergences
politiques, ces auteurs fabriquaient une mythologie nationale en postulant,
à l'origine de la nation, l'existence de races distinctes. La controverse
continua, du 17èmùe siècle jusqu'à l première moitié, du 19ème siècle, où
on la retrouve chez des historiens Guizot et Augustin Thierry.
Avec l'avènement des ces sciences naturelles puis de la biologie au
début du 19ème siècle, c'est un autre sens du mot qui s'impose dans le
milieu savant. La race, ou variété, ou encore sous-espèce, désigne un rang
taxinomique inférieur à l'espèce, dans le but de distinguer plus finement à
l''ionbtérieur des espèces animales domestiques, que la variation soit due
à l'action de l'homme (par exemple la sélection par l'levage) ou à la
nature (« évolution suite à un isolement géographique, par exemple une
île). (...)
Mais le sens du mot race évolue avec William F . Edwards, le fondateur de
l'ethnologie ?, (le premier usage de ce terme renvoie à « l'étude
différentielle des races, ethnies et des cultures »), dans la première
moitie du 19ème siècle. Il combine, dans son ouvrage sur »Des caractères
physiologiques des races humaines considérées dans leurs rapports avec
l'histoire, Lettre à monsieur Amédée Thierry auteur de l'histoire des
Gaulois » (1829), les deux sens de la notion de race. La race est chez lui
un agrégat de traits physiologiques (requérant l'observation naturaliste,
selon le sens nouveau) et des traits culturels des humaines (supposant
l'étude historique des filiations des peuples, selon le sens ancien).
Après lui, l'anthropologie raciale de la seconde moitié du siècle fait de
la race s notion fétiche afin de se livrer à l'histoire naturelle de
l'homme. La seconde acception semble alors éclipser complètement la
première. Pourtant, si on y regarde de plus près, on s'aperçoit que le
premier sens du mot race ne disparait pas complètement. Il est plutôt
relégué au second plan (...)
(Régis Meyrand : « Le mythe de l'identité nationale » - Berg
International - 2009) Document 5
Nous sommes maintenant à même, sinon de conclure, du moins de récapituler
brièvement les principales étapes qui ont marqué la constitution
progressive de la notion de « race » dans la conscience occidentale. Sans
prétendre être définitive ni exhaustive, cette rapide esquisse généalogique
n'en est pas moins, à notre avis, plus complète que la plupart de celles
que nous proposent historiens et sociologues.
Il convient, tout d'abord, d'observer que, bien que le mot de « race »
n'ait pas d'équivalent exact en grec, toutes les conditions étaient
réunies, dans la pensée du lVe siècle avant notre ère, pour qu'apparaisse
la notion correspondante. Rappelons les faits. Les Athéniens conçoivent
explicitement le sexe féminin comme une sorte de race (un genos ou un
phulos), en tout cas comme une population close sur elle même, porteuse de
caractères physiologiques et psychologiques h