epari - Erasme

EPARI
Contrôle technique de la concession de conception, d'établissement,
d'exploitation et d'entretien du réseau câblé Rhône Vision Câble (RVC)
Marché de prestation de services
Maître de l'ouvrage : EPARI
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Sommaire
1. Cadre de la consultation 3
2. Objet du marché - Dispositions générales 4
2.1 Objet de la consultation 4
2.2 Sous-traitance 5
2.3 Déclaration de non-conflits d'intérêts 5
3. Modalités de la consultation et pièces constitutives du marché 5
3.1 Détail de validité des offres 5
3.2 Pièces contractuelles 5
4. Contenu de la mission de contrôle technique 5
4.1 Contrôle et validation de la documentation technique remise par RVC au
concédant 6
4.2 Contrôle du dispositif technique d'exploitation mis en ?uvre par RVC
6
4.2.1 Vérification du dispositif technique de contrôle et de
supervision du réseau (NOC) de RVC : 7
4.2.2 Expertise des dispositions techniques de maintien en condition
opérationnelle du réseau RVC : 7
4.2.3 Expertise du dispositif technique de maintenance corrective :
8
4.2.4 Expertise du centre support client et du dispositif de gestion
des Incidents : 8
Le contrôle technique portera sur les fonctions suivantes : 8
4.2.5 Expertise du Système d'Information dont relève le réseau RVC :
9
4.3 Evaluation du fonctionnement technique du réseau RVC 9
4.3.1 Contrôle de l'application des engagements de service 9
4.3.2 Contrôle de l'application du dispositif de maintenance 10
4.3.3 Contrôle de la gestion de la capacité sur le réseau par RVC 10
4.4 Evaluation de l'utilisation technique du réseau câblé de
vidéocommunication pour les activités accessoires (Internet, téléphonie)
11
4.5 Contrôle de l'Intranet public 11
5. Evaluation du prix des prestations 11
5.1 Prix du marché 11
5.2 Variation dans la masse des études et des prix 12
5.3 Paiement des études 12
6. Délais d'exécution de la mission 12
Article - Présentation des offres : 14
Article - Jugement des offres : 14
Journées de vacation supplémentaires - en dehors des points de contrôle ci-
dessus énumérés : 18 Cadre de la consultation
Le 20 mars 1995, l'EPARI désignait Rhône Vision Câble, filiale du groupe
UPC France, comme concessionnaire du réseau câblé du département du Rhône
pour une durée de 30 ans. Les travaux ont démarré le 1er octobre 1996, soit
l'année suivant la signature de la convention de concession Le réseau
câblé représente un investissement total de 227 millions d'euros, dont une
prise en charge de 71 millions d'euros par le département, et permet
actuellement le raccordement de 279 communes avec un total de 238 451
prises d'accès. Aujourd'hui, l'EPARI souhaite mettre en ?uvre une mission de contrôle
technique de son concessionnaire. Cette disposition, prévue au contrat de
concession, doit permettre à l'EPARI et à ses membres, Conseil général du
Rhône, Syndicat d'électrification du Rhône (SYDER), Syndicat rhodanien de
développement du câble (SRDC), de disposer d'une meilleure visibilité sur
les conditions de mise en ?uvre, par Rhône Vision Câble, de ses engagements
et obligations. Cette démarche est d'autant plus importante que le réseau câblé établi dans
le département présente des spécificités fortes et une configuration
technique ambitieuse. L'ensemble des communes adhérentes au réseau
disposant d'au moins un point de raccordement optique, il s'agit d'une
opération unique en Europe aujourd'hui à cette échelle. Le réseau RVC a été conçu de telle sorte à pouvoir assurer la distribution
de programmes audiovisuels ainsi que la distribution des services de
communication. Le réseau de transport est un réseau étoilé en fibre
monomode entre les têtes de réseaux (TR) et les points de livraison optique
(PLO). En terme de dimensionnement, un PLO raccorde en moyenne 500 foyers.
On en compte au moins un par commune. De plus, les têtes de réseau sont
interconnectées en boucle à l'aide de fibres optiques monomodes tandis que
4 à 6 fibres optiques relient la tête de réseau à chaque PLO. 7 têtes de
réseau sont positionnées pour l'ensemble du réseau. La topologie du réseau de distribution est en arborescence de câbles
coaxiaux. Elle permet d'interconnecter les PLO et les points d'accès des
abonnés, et offre une capacité adaptée à la distribution d'un ensemble de
services de télévision, et de télécommunications y compris vers les zones
d'habitat dispersé. Le transport de données sur le réseau câblé RVC suit la norme Eurodocsis. Au-delà des caractéristiques techniques du réseau, qui préfigurent les
réseaux large bande à l'abonné, les services fournis dans le cadre du plan
de services de la concession ou autorisés à titre accessoire recouvrent
aussi bien la télédistribution que les services de télécommunications
(offres Internet rapide et de téléphonie, effectives depuis l'été 2000). Enfin, les établissements publics, notamment éducatifs, bénéficient de
mesures particulières en termes d'accès à la bande passante sur le réseau
concédé, pour leurs besoins propres. Le Centre Erasme, service du
Département dédié aux technologies de l'information et de la communication,
assure auprès de l'EPARI le support technique de premier niveau de cet
intranet public raccordant bâtiments municipaux et départementaux 1500
points sont concernés par cet intranet public. Les autoroutes rhodaniennes de l'information, dans le cadre du réseau RVC,
par les perspectives de développement que la collectivité leur a données,
ont très clairement anticipé les modalités, aujourd'hui reconnues par la
loi, d'intervention télécoms des collectivités territoriales. Dans ce
cadre, le réseau concédé et les modalités mises en ?uvre peuvent servir de
point d'appui à des développements futurs, notamment auprès des
entreprises. La préoccupation de l'EPARI est donc de disposer d'une situation claire et
précise du fonctionnement du réseau en termes d'exploitation,
d'architecture et d'infrastructures techniques. C'est la raison pour
laquelle l'EPARI met en ?uvre aujourd'hui les procédures de contrôle
prévues à la convention de concession. Pour l'accompagner dans cette démarche, l'EPARI souhaite faire appel à une
assistance extérieure qui prendra en charge la réalisation de ce contrôle
technique fournira à l'EPARI tous éléments d'analyse de nature à lui
permettre d'exercer pleinement son rôle d'autorité concédante. Objet du marché - Dispositions générales
1 Objet de la consultation
La prestation de contrôle technique de la concession a pour objet la
vérification de la conformité du fonctionnement du réseau RVC aux
engagements techniques pris dans le cadre du contrat passé avec le
délégant. Il s'agit pour le prestataire d'assurer une expertise du
dispositif d'exploitation, d'architecture et d'infrastructure techniques
mis en place par le délégataire pour remplir ses missions, que celles-ci
portent sur le réseau câblé de vidéocommunications proprement dit avec la
desserte télévisuelle ou sur la fourniture de l'Intranet public
départemental dans le cadre du réseau Erasme. Cette mission de contrôle à
caractère technique se décompose en plusieurs points de contrôle. 2 Sous-traitance
La sous-traitance n'est pas acceptée dans le cadre de cette consultation.
3 Déclaration de non-conflits d'intérêts
Le candidat qui sera retenu à l'issue de la présente consultation devra
être en mesure de signer auprès de l'Epari une déclaration de non-conflits
d'intérêts, engageant sa société pour toute la durée de la prestation.
Modalités de la consultation et pièces constitutives du marché
1 Détail de validité des offres
Les offres sont valables 90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2 Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes : - Pièces particulières :
. Acte d'engagement
. Le présent Cahier des Clauses particulières (CCTP) regroupant les
clauses techniques et administratives particulières
. Le Bordereau de prix
. L'offre remise par le titulaire - Pièces générales :
. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G.-P.1.) -
décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978, circulaires et instructions
d'application.
Contenu de la mission de contrôle technique
Les candidats à la prestation de contrôle technique devront présenter leur
offre en indiquant pour chacun des points de contrôle ainsi définis la
méthodologie de l'audit qu'ils comptent employer, la durée prévue, et les
ressources humaines (nommément désignées) qu'ils comptent affecter à ce
point de contrôle, en les valorisant.
1 Contrôle et validation de la documentation technique remise par RVC au
concédant
. vérification de la fourniture des comptes rendus techniques sur l'état
du réseau. Au titre de ces comptes rendus techniques, RVC doit
communiquer au délégant (article 38 - Convention de concession) les
éléments suivants : - un état détaillé des abonnements au « service antenne » et au
« service de base »
- les effectifs du service d'exploitation du concessionnaire
- état descriptif détaillé et chiffré des travaux d'établissement et
de renouvellement effectués au titre de l'exercice considéré
- un état descriptif déta