union economique et monetaire - ARMP TOGO

|REPUBLIQUE TOGOLAISE | |
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|Travail - Liberté - Patrie | | DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
Passation des Marchés de Travaux
Mars 2012
PREFACE Ce dossier-type d'appel d'offres (DTAO) pour la passation des marchés de
travaux en République Togolaise, est une adaptation du Dossier Standard
Régional d'Acquisition (DSRA), adopté par l'UEMOA en guise d'assistance
technique aux États-membres dans le cadre de la transposition des
Directives communautaires sur les marchés publics dans leur ordre juridique
national. Il participe à l'effort de standardisation des instruments de passation et
d'exécution de la commande publique, entrepris par les autorités togolaises
en charge des marchés publics pour assurer davantage d'efficience dans la
mise en ?uvre des procédures. A l'instar des DSRA, le présent DTAO s'inspire des documents harmonisés des
Banques Multilatérales de Développement et des Institutions Financières
Internationales. Il reflète les dispositions de la réglementation togolaise des marchés
publics, notamment de la loi N° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux
marchés publics et délégations de service public et du décret N° 2009-277 /
PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de
service public et ses textes d'application. Une version simplifiée intitulée « Dossier-type d'appel d'offres pour la
passation des marchés de travaux en République Togolaise - Version
simplifiée » a été préparée pour des marchés dont la valeur est inférieure
à 50.millions FCFA. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour un
marché spécifique, le DTAO regroupe les articles types à ne pas modifier et
qui sont inclus dans la Section II, Instructions aux candidats, et dans la
Section VI, Cahier des Clauses administratives générales. Les
renseignements et articles spécifiques à chaque marché doivent être
précisés dans la Section III, Données Particulières de l'Appel d'Offres
(DPAO), la Section IV, Formulaires de soumission, la Section IV, Cahier des
Clauses techniques et plans et la Section VII, Cahier des Clauses
administratives particulières. Des documents modèles sont présentés dans la
Section IV, Formulaires de soumission, et dans la Section VIII, Formulaires
du marché. Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de
l'utilisation du présent DTAO. Les notes de la Section VIII, Formulaires
de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel d'Offres final
puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le nom du « Maître d'Ouvrage »[1]
ou de l'« Autorité contractante »[2] et l'adresse à laquelle doivent
être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres,
les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des
Clauses administratives particulières. b) Les dispositions des Instructions aux candidats et du Cahier des
Clauses administratives générales ne doivent pas être modifiées.
Lorsqu'elles les prévoient, ces dispositions peuvent être complétées
et précisées respectivement dans les Données particulières de l'Appel
d'offres et dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que l'Autorité contractante doit rédiger
pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VIII doivent être complétés par
le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces
formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles
contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de
l'Entrepreneur. e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de
présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions
permises dans les Instructions aux candidats et les Cahiers des
Clauses techniques. Il est toutefois recommandé que l'Autorité
contractante limite les variantes à des aspects bien spécifiques des
travaux ou des ouvrages. En tout état de cause, les modalités de mise
en ?uvre des variantes doivent être conformes aux dispositions du
décret N° 2009-277 / PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés
publics et délégations de service public. Le présent DTAO a été préparé pour la passation de marchés de travaux par
Appel d'offres ouvert (AOO) avec ou sans pré qualification, ou en deux (2)
étapes, ou par Appel d'offres restreint. PRINCIPALES ABREVIATIONS ET ACRONYMES AAO : Avis d'Appel d'Offres
AO : Appel d'Offres
AAOR : Avis d'Appel d'Offres Restreint
AOR : Appel d'Offres Restreint
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CMP: Code des Marchés Publics
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DPAO : Données Particulières de l'Appel d'Offres
DTAO : Dossier-type d'Appel d'Offres
IC : Instructions aux Candidats
Sommaire Le présent DTAO pour la passation des marchés publics s'applique aux
procédures de passation des marchés de travaux. Le DTAO comporte les
parties suivantes : Dossier type d'appel d'offres pour la passation des marchés de travaux
PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES
Section I. Avis d'Appel d'Offres Cette Section fournit à l'Autorité contractante des « Avis types
d'appel d'offres (Appel d'Offres ouvert, restreint, avec ou sans
pré qualification) » pour servir de modèle. Section II. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour
préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des
renseignements sur la soumission, l'ouverture des plis et
l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés. Les
dispositions figurant dans cette Section II ne doivent pas être
modifiées. Section III. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation
de marché, qui complètent les informations ou conditions
figurant à la Section II, Instructions aux candidats. Section IV. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les
candidats devront utiliser pour préparer leur offre :
le formulaire d'offre et ses annexes, le bordereau des prix et
de détail quantitatif et estimatif, les formulaires de
proposition techniques, les formulaires de qualification et le
modèle de garantie de soumission.
DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
Section V. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et
les plans décrivant les travaux devant être réalisés.
TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ
Section VI. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à
tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section
ne doit pas être modifiée. Section VII. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et
modifie ou complète la Section VI, Cahier des Clauses
administratives générales. Section VIII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de notification
d'attribution et le modèle d'Acte d'Engagement qui, une fois
rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l'offre
acceptée en rapport avec les modifications permises par les
Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses administrative
générales, et le Cahier des Clauses administratives
particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de
remboursement d'avance, le cas échéant, seront remplis
uniquement par le Candidat retenu après l'attribution du Marché.
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
émis le : Pour
les travaux de
[Insérer l'identification des travaux]