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| MINISTERE DE L'ECONOMIE |
|REPUBLIQUE DU MALI |
|ET DES FINANCES UN|
|PEUPLE - UN BUT - UNE FOI |
|*************** |
|DIRECTION DES FINANCES |
|ET DU MATERIEL |
| | (Version corrigée suivant lettre n°03426/MEF-DGMP-DSP du 13/11/2017)
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT N°070/MEF-DGI-2017 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT R+3 A USAGE DE BUREAUX
A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SISE A L'ACI 2000
en lot unique.
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Source de financement : Budget National, Exercices 2017 et 2018
(Appui à la Mobilisation Recettes Intérieures) Chapitre : 32-6-2010-1536-001-000000 ; Nature : 23-1-1-01
Octobre 2017
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 3 Section I. Instructions aux candidats 4 Section II. Données particulières de l'appel d'offres Erreur ! Signet non
défini.25 Section III. Formulaires de soumission 37 DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux 147 Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans 209 Section V. Cahier des Clauses administratives générales 209 Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières 265 Section VII. Formulaires du Marché 270 Avis d'Appel d'offres 276
PREMIÈRE PARTIE Procédures d'appel d'offres |Section I. Instructions aux candidats |
Table des articles
A. Généralités 6 1. Objet du Marché et vocabulaire de la commande publique 6 2. Origine des fonds 6 3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de
marchés publics 6 4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés 7 5. Qualification des candidats 9 B. Contenu du Dossier d'appel d'offres 9 6. Sections du Dossier d'Appel d'Offres 9 7. Eclaircissements apportés au Dossier d'Appel d'Offres, visite du site
et réunion préparatoire 10 8. Modifications apportées au Dossier d'Appel d'Offres 10 C. Préparation des offres 11 9. Frais de soumission 11 10. Langue de l'offre 11 11. Documents constitutifs de l'offre 11 12. Lettre de soumission de l'offre et bordereaux des prix 12 13. Variantes 12 14. Prix de l'offre et rabais 12 15. Monnaie de l'offre 13 16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir 13 17. Documents constituant la proposition technique 13 18. Documents attestant des qualifications du candidat 13 19. Période de validité des offres 14 20. Garantie de soumission 14 21. Forme et signature de l'offre 15 D. Remise des Offres et Ouverture des plis 16 22. Cachetage et marquage des offres 16 23. Date et heure limite de remise des offres 16 24. Offres hors délai 16 25. Retrait, substitution et modification des offres 16 26. Ouverture des plis 17 E. Évaluation et comparaison des offres 18 27. Confidentialité 18 28. Eclaircissements concernant les Offres 18 29. Conformité des offres 18 30. Non-conformité, erreurs et omissions 19 31. Examen préliminaire des offres 19 32. Évaluation des Offres 20 33. Marge de préférence 21 34. Comparaison des offres 21 35. Qualification du Candidat 21 36. Droit de l'Autorité contractante d'accepter l'une quelconque des
offres et de rejeter une ou toutes les offres 22 F. Attribution du Marché 22 37. Critères d'attribution 22 38. Notification provisoire de l'attribution du Marché 22 39. Information des candidats 22 40. Signature du Marché 22 41. Notification du Marché approuvé 22 42. Garantie de bonne exécution 23 43. Recours 23 | | |
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| |A. Généralités |
|Objet du Marché |A l'appui de l'avis d'appel d'offres indiqué dans les |
|et vocabulaire de|Données particulières de l'appel d'offres (DPAO), |
|la commande |l'Autorité contractante, tel qu'indiqué dans les DPAO, |
|publique |publie le présent Dossier d'appel d'offres en vue de la |
| |réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, Cahier|
| |des Clauses techniques et plans. Le nom, le numéro |
| |d'identification et le nombre de lots faisant l'objet de |
| |l'appel d'offres (AO) figurent dans les DPAO. |
| |Tout au long du présent Dossier d'appel d'offres : |
| |Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme |
| |écrite avec accusé de réception ; |
| |Si le contexte l'exige, le singulier désigne le pluriel, |
| |et vice versa ; et |
| |Le terme « jour » désigne un jour calendaire; sauf |
| |indication contraire, les délais doivent toujours être |
| |considérés comme faisant référence au nombre de jours |
| |ouvrables dans lequel l'avis doit être diffusé ou |
| |l'action introduite. |
|Origine des fonds|L'origine des fonds budgétisés pour le financement du |
| |Marché faisant l'objet du présent appel d'offres est |
| |indiquée dans les DPAO. |
|Sanction des |La République du Mali exige de la part des candidats, |
|fautes commises |soumissionnaires et titulaires de ses marchés publics, |
|par les candidats|qu'ils respectent les règles d'éthique professionnelle |
|ou titulaires de |les plus strictes durant la passation et l'exécution de |
|marchés publics |ces marchés. Conformément à l'article 120 du CMP, des |
| |sanctions peuvent être prononcées par le Comité de |
| |Règlement des Différends de l'Autorité de Régulation des |
| |Marchés Publics et des Délégations de Service Public |
| |(ARMDS) » à l'égard des candidats, soumissionnaires et |
| |titulaires des marchés en cas de constatation |
| |d'infractions aux règles de passation des marchés publics|
| |commises par les intéressés. Est passible de telles |
| |sanctions le candidat, soumissionnaire, attributaire ou |
| |titulaire qui : |
| |octroie ou promet d'octroyer à toute personne |
| |intervenant à quelque titre que ce soit dans la procédure|
| |de passation du marché un avantage indu, pécuniaire ou |
| |autre, directement ou par des intermédiaires, en vue |
| |d'obtenir le marché ; |
| | |
| |participe à des pratiques de collusion entre candidats |
| |afin d'établir les prix des offres à des niveaux |
| |artificiels et non concurrentiels, privant l'autorité |
| |contractante des avantages d'une concurrence libre et |
| |ouverte ; |
| | |
| |a influé sur le mode de passation du marché ou sur la |
| |définition des prestations de façon à bénéficier d'un |
| |avantage indu ; |
| | |
| |a fourni délibérément dans son offre fournit des |
| |informations ou des déclarations fausses ou mensongères, |
| |ou fait usage d'informations confidentielles dans le |
| |cadre de la procédure d'appel d'offres ; |
| | |
| |établit des demandes de paiement ne correspondant pas aux|
| |prestations effectivement fournies ; |
| | |
| |a bénéficié de pratiques de fractionnement ou de toute |
| |autre pratique visant sur le plan technique à influer sur|
| |le contenu du dossier d'appel d'offres ; |
| | |
| |recourt à la surfacturation et/ou à la fausse |
| |facturation ; |
| | |
| |tente d'influer sur l'évaluation des offres ou sur les |
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