2011/09 - UV1 - TaxiApp

UV1 : EPREUVE DE RÉGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS ET AUX
TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES, ET DE SECURITE ROUTIERE 1) ÉPREUVE DE RÉGLEMENTATION GENERALE RELATIVE AUX TAXIS ET AUX TRANSPORTS
PARTICULIERS DE PERSONNES
A) QUESTIONNAIRE A REPONSES COURTES R1 : Définissez l'autorisation de stationnement et expliquez son utilité :
R2: Quelles sont les caractéristiques d'une prestation de transport de
malade assis par un taxi ? :
R3 : Dans quelles conditions un ressortissant d'un état membre de l'Union
Européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique
européen, où un certificat de capacité professionnelle n'est pas exigé,
peut-il exercer l'activité de conducteur de taxi en France, au sens du
décret n° 95-935 du 17 Août 1995 modifié ? :
R4: Quelles sont les conditions exigées pour assurer l'exploitation d'une
école de formation en vue de la préparation du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi et la formation continue de ces
derniers telles que prévues par le décret n° 95-935 du 17 Août 1995 modifié
? :
R5: Un Véhicule Sanitaire Léger (VSL) peut il bénéficier de conditions de
priorité de passage ? : B) QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES
R6 : Quelle pièce n'est pas obligatoire déposer un dossier de
candidature à l'examen du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi ? :
Quatre photographies d'identité récente.
Un extrait du bulletin N° 2 du casier judiciaire.
Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de
validité.
Une photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement «
prévention et secours civique de niveau I » délivrée depuis moins de 2 ans
au moment du dépôt du dossier. R7: Que doit mentionner le registre du titulaire d'une autorisation de
stationnement qui a fait le choix d'exploiter celle-ci en consentant la
location du taxi ? :
L'état civil du conducteur et le numéro de la carte professionnelle.
Le numéro du permis de conduite du conducteur et le numéro de la carte
professionnelle.
Le montant et la durée de la location. R8: Selon la loi du 13 mars 1937 modifiée par les articles L3121 -1 à L3124-
10 du code des transports, dans quel domaine le préfet peut il rendre
obligatoires à l'ensemble de la profession, des dispositions touchant des
points sur lesquels sera intervenu un accord entre les syndicats de loueurs
et les syndicats de conducteurs ? :
L'âge de départ à la retraite des chauffeurs.
La couleur des véhicules taxis.
La réglementation de la durée du travail. R9: Devant Quelle juridiction sont réglés les litiges entre les locataires
et les loueurs? :
Le conseil des Prud'hommes
Les Tribunaux d'Instance ou de Grande Instance
Les Tribunaux de commerce. R10: Dans quel cas peut on revendre une autorisation de stationnement
acquise avant le temps minimal d'exploitation exigés ? :
En cas de retrait disciplinaire de la carte professionnelle.
En cas d'arrêt maladie.
En cas de liquidation judiciaire. R11: Citez les 3 conditions indispensables que doit remplir une personne
souhaitant s'inscrire au registre des transporteurs ?
Conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle et financière.
Conditions d'honorabilité, d'aptitude médicale et de capacité financière
Conditions de validité du permis de conduire, d'honorabilité et de capacité
professionnelle. R12: Quelles sont les documents à fournir pour l'obtention d'un
conventionnement par la caisse primaire d'assurance maladie pour le
transport de malades assis par un taxi ?
Photocopie de la carte d'immatriculation au répertoire des métiers
(artisans) ou au registre du commerce (société).
Photocopie de la feuille de maladie du patient.
Photocopie de la carte grise du véhicule conventionné. R13: Quelle est la couleur des inscriptions sur un Véhicule Sanitaire Léger
(VSL) ?.
Rouge.
Vert.
Bleue.
Noire. R14: Pour exercer une activité d'entrepreneur de transport de personnes,
quel diplôme est nécessaire ? :
Avoir un permis B.
Avoir une capacité de transport délivrée par le préfet de Région.
Avoir un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. R15: S'agissant du transport de malade assis réalisé par un taxi
conventionné, quelle doit être le montant minimum de la remise accordée ? : 8%.
5%.
3%. 2) EPREUVE DE SECURITE ROUTIERE
A) QUESTIONNAIRE A REPONSES COURTES
S1. Qu'appelle t'on une ligne de rive droite et gauche sur une autoroute et
de quoi sont elles constituées ? :
S2. Comment fonctionne le stationnement dans une zone « bleue » ? : B) QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES
S3. Quel est le fond de couleur des panneaux de danger utilisés de manière
temporaire ? :
vert
bleu
rouge
jaune S4. que signifient les indications données par les forces de l'ordre en
matière de circulation routière ? :
Qu'elles prévalent uniquement sur les feux de signalisation.
Qu'elles prévalent uniquement sur les règles de circulation.
Qu'elles prévalent sur toutes les signalisations, les feux et les règles de
circulation. S5. Lorsque le groupe de feux tricolores est disposé horizontalement au
dessus de la chaussée, où est situé le feu vert ? :
A gauche
A droite
Au centre S6. Quelle est la sanction pour l'absence d'affichage de la vignette du
certificat d'assurance sur un véhicule automobile ? :
Une contravention de 2èmc classe (17 euros) sous réserve de présentation au
commissariat ou à la gendarmerie de ce document et de justification de
l'attestation d'assurance dans les 5 jours ouvrés. ?
Une contravention de 2ème classe (35 euros) sous réserve de présentation au
commissariat ou à la gendarmerie de ce document et de justification de
l'attestation d'assurance dans les 5 jours ouvrés..,
Un retrait de 1 point du permis de conduire, et une contravention de 22
euros. S7. Lorsqu'il pleut, l'adhérence des pneus est réduite de :
30%.
40%.
50%.
60%. S8 : Dans quelles conditions un conducteur de taxi peut il utiliser les
couloirs de bus à Paris ? :
Seulement si le conducteur est en service le week-end.
Seulement si le conducteur est en service la nuit.
Seulement si le conducteur est en service. S9 : Quelle est la durée de validité du récépissé de déclaration en cas de
perte ou de vol de la carte grise d'un véhicule automobile ? :
15 jours.
1 mois.
45 jours.
2 mois. S10: Qui est habilité à délivrer un certificat médical permettant
l'exemption du port de la ceinture de sécurité ? :
La préfecture du département compétente.
Le médecin de famille.
Le médecin de l'hôpital du domicile. S11 : A quelle distance doivent éclairer les feux rouges arrières du
véhicule ? :
75 mètres.
100 mètres.
150 mètres.
Aucune, car les feux rouges arrières du véhicule n'éclairent pas. S12: Qu'est ce qu'une voie de stockage ?
C'est une voie réservée à l'usage exclusif des véhicules d'entretien des
routes.
C'est une voie réservée à l'arrêt des véhicules qui attendent de changer de
direction.
C'est une voie réservée au stockage des marchandises. S13 : Sur une autoroute, quelle est la distance entre les bornes d'appel
d'urgence ?
1 km
2 km
5 km
10 km S14 : Quelle est le délai minimum conseillé pour s'arrêter quand on conduit
? :
Toutes les six heures.
Toutes les 4 heures.
Toutes les 2 heures. S15 : La priorité à gauche existe-t-elle ? :
Non.
Oui.
Seulement en agglomération. S16Qui décide du retrait de points du permis de conduire ? :
Le préfet de Police ou le préfet du département, chacun dans son domaine de
compétence territoriale, selon un barème déterminé par la loi.
Le juge administratif décide du nombre de points à retirer selàn
l'infraction.
Le juge judiciaire décide du nombre de 'points à retirer selon
l'infraction.
Le commissariat de police ou la gendarmerie dans son domaine de compétence
territoriale, décide du nombre de points à retirer selon l'infraction. S17 : Si le conducteur a oublié son permis de conduire, il sera
immédiatement sanctionné d'une amende de :
4ème classe.
5ème classe.
2ème classe.
1ème classe.