FR FR ê 2420/2015 Art. 1er, point 1), et Annexe I è1 2420/2015 Art ...
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..... Minuscule lorsqu'un accord nommément désigné est encore à l'état de projet
.... ad hoc [qui convient à tel objet; dont l'étendue ou la durée du mandat sont ......
Les noms de bateaux se mettent en italique, mais non les types ou modèles.