Article L131-1 - Inspection académique de Seine et Marne
5° S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la
... exigée pour l'avancement dans les fonctions publiques de l'Etat, territoriale et
..... Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et
...... formulera des propositions susceptibles de restaurer l'assiduité de l'enfant.