bylaws 1994 to 2000 - Municipalité de Kazabazua
5 avr. 2018 ... Le presente convention est consenti pour la periode allant de 1er ..... continues
from day to day constitutes a new offense and the penalty of the ...... est tenu d'en
faire parvenir trois (3) copies corrigées a la Municipalité. ..... concerne la
correction d'un lot a condition que cette superficie avant la condition.