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LES DROITS
DES GENS DU VOYAGE DOSSIER PEDAGOGIQUE FORMATION [pic] I- Un peu d'histoire et de définitions 4
A- Ecrits de Yvon MASSARDIER fondateur de l'Association régionale pour
l'information et la promotion des Tsiganes et Gens du Voyage 4
B- Extrait de Etude et propositions sur la situation des Roms et des gens
du voyage en France de la Commission Nationale consultative des droits de
l'hommes. 7
D- Constats de la HALDE 9
1- Quelques éléments sur la réalité administrative des gens du voyage
9
2- Délibération n°2007-372 du 17 décembre 2007 11
II- La mobilité des gens du voyage 16
A-La réglementation 16
1- Activités ambulantes 16
2-Citoyenneté 17
B- Carnet et livret de circulation 17
C- Plein Droit n° 46, septembre 2000 « Les gens du voyage en mobilité
surveillée » Violaine Carrère, ethnologue et Christophe Daadouch, juriste
18
D- « La Halde veut une réforme du carnet de circulation imposé aux gens du
voyage » par Laetitia Van Eeckhout, Le Monde du 15 janvier 2008 23
III- L'accueil et logement des gens du voyage 23
A- Les textes juridiques 23
1-Lois 23
2-Décrets d'application 24
3- Circulaires 24
B- Le dispositif 25
C- L'habitat des gens du voyage extraits de l'étude réalisée par Ville et
Habitat pour Les Cahiers du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre «
Les difficultés d'habitat et de logement des « Gens du Voyage » » janvier
2006 27
D-Extrait du rapport au premier ministre du sénateur Pierre HÉRISSON
Sénateur: sur le stationnement des gens du voyage mai 2008 30
E- Suites données au rapport d'étude parlementaire sur le stationnement
des gens du voyage Question écrite 31
F- Maire Info du 30 Janvier 2009 « Gens du voyage: le ministère de
l'Intérieur prépare une circulaire dans la suite du rapport Hérisson »
32
IV- SCOLARITE 34
A- les textes juridiques 34
B- Le droit à l'éducation 34
C- Organisation 35
D- Initiative « Camion école » de l'ARIV 36
V-Articles de journaux 38
A-Lien social : Publication n° 791 du 30 mars 2006 « Gens du voyage : un
chemin vers les soins semé d'embûches » 38
B-« Gens du voyage : des associations s'élèvent contre les coupures
d'électricité » La Gazette des Communes du 27 février 2009. 41
B- LDH: Les Roms, "Ces étrangers de l'intérieur" leJDD.fr Malik
Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l'Homme, revient sur
la situation des Roms en Europe. 42
VI- CONTRIBUTIONS 43
A- Courrier de Marie-George BUFFET 43
B-3ème Journée Nationale des Gens du Voyage 46
C- Communiqué signé par de nombreuses organisations dont la LDH qui
dénonce : Gens du voyage : « un maire conseille aux élus du Var de se
mettre « hors la loi » » 46
D-Intervention de Michel Mombrun, Président de la Fnasat-Gens du voyage
Colloque du 19 septembre 2006 Au Sénat 47
E- Paris, le 12/11/2007 Objet : Accord franco-roumain relatif à une
protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays
d'origine 50
F-Collectif national droits de l'Homme Romeurope 54
1- Communiqué : délégation du Collectif Romeurope reçue le lundi 7
janvier 2008 à l'Elysée par Monsieur Tandonnet, Conseiller technique
chargé de l'immigration à la Présidence de la République. 54
2-Situation des Roms en France et en Europe - Rassemblement 10 décembre
2008 55
3- APPEL DES ELUS pour une politique d'accueil et d'accès aux droits en
direction des Rroms d'Europe de l'Est installés en France le 19 mars
2009 56
G- Extrait du Memorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de
l'homme du Conseil de l'Europe, faisant suite à sa visite en France du 21
au 23 mai 2008 57
H- Conseil de l'Europe : « Racisme : Les Européens se doivent de rester
autocritiques et ouverts à des discussions franches et substantielles avec
les Nations unies » 63
I- La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance publie un
nouveau rapport sur la France 16.06.2010 66
J- LA LETTRE DU CIDEFE n° 1283 25 JUIN 2010 Constitutionnalité des mises
en demeure et évacuations des gens du voyage vendredi 25 juin 2010 67
K- Communiqué LDH Roms/Gens du voyage : boucs émissaires des carences de
l'Etat jeudi 22 juillet 2010 67
DERNIERS RAPPORTS 68
QUELQUES SITES INTERNET 69
BIBLIOGRAPHIE 69 I- Un peu d'histoire et de définitions A- Ecrits de Yvon MASSARDIER fondateur de l'Association régionale pour
l'information et la promotion des Tsiganes et Gens du Voyage Tiré du site http://mayvon.chez-alice.fr/ Les Tsiganes
Qui sont-ils ? D'où viennent-ils ?
Pendant des siècles leur origine demeura un mystère. Des hypothèses les
plus fantaisistes furent avancées. Etaient-ils les enfants d'Adam et d'une
femme antérieure à Eve, les descendants des Atlantes les fils d'une tribu
perdue d'Israël ?
Aujourd'hui les chercheurs semblent unanimes à reconnaître l'origine
indienne des Tsiganes.
Les linguistes ont confirmé que la langue des tsiganes était proche du
sanskrit" hindi-rajasthani" et qu'elle s'était enrichie, au cours de leurs
voyages de mots empruntés aux vocabulaires des pays traversés.
On ne connaît pas les raisons qui ont déterminé leur départ de l'Inde vers
le IXe et Xe siècle. Leurs premières migrations les ont conduits du nord de
l'Indus vers l'Iran, la Grèce et l'Europe via l'Empire byzantin.
C'est en août 1419 qu'ils sont signalés en France à Châtillon-sur-
Chalaronne, au pays de Bresse.
C'est déjà au XIVe siècle que les Roms commencèrent à venir en Europe
centrale. Pour beaucoup d'historiens, ce siècle est qualifié de "siècle
d'or des Roms en Europe", puisque les Roms étaient reçus par des
aristocrates, obtenaient des sauf-conduits de protection, bénéficiaient de
différents privilèges. L'un de ces sauf-conduits de protection est une véritable pièce de
conviction en ce qui concerne le séjour des Roms sur le territoire tchèque.
Il fut édité, le 17 avril 1423 au Château de Spis, par Sigismond, empereur
romain et roi tchèque. Il est dit dans le texte de ce sauf-conduit qui fut
conservé jusqu'à nos jours:
"Nous, Sigismond, roi hongrois, tchèque, dalatien, croate..., notre
Ladislav, seigneur fidèle, chef de son peuple tsigane, nous a demandé
humblement de solliciter notre indulgence exceptionnelle. Nous vous prions
donc de bien vouloir tenir compte de cette supplique et de ne pas refuser
cette lettre. Or, si Ladislav mentionné plus-haut et ses gens apparaissent
à un quelconque endroit de notre empire, en ville ou à la campagne, vous
êtes prié de lui faire preuve de la même fidélité que vous avez à notre
égard. Protégez-les pour que Ladislav et son peuple puissent séjourner sans
préjudice entre vos murs. S'il y a parmi eux un ivrogne ou un bagarreur,
nous voulons et ordonnons que Ladislav soit le seul à avoir le droit de
juger, de punir, de pardonner, et de l'exclure de votre cercle..." Les Roms ont emmené ce sauf-conduit en France. Et comme il fut édité en
Bohême, les français appelaient les nouveaux venus, les Bohémiens.
Les Tsiganes-Roms en France se partagent en plusieurs groupes: 1-Les Manouches, les Sinti, qui sont installés en France depuis plusieurs
siècles. Parmi eux des noms célèbres, Django Reinhart pour la musique,
Torino Zigler pour la peinture, les Bouglione, les Zavata, pour le cirque.
Les Manouches sont dans notre région de la Loire parmi les plus modestes,
certains vivent encore avec des véhicules hippomobiles. (2005)
2- Les Gitans qu'ils soient andalous ou catalans ont connu une influence
espagnole importante et ont marqué très fortement de leur personnalité la
musique et la danse du flamenco. Ils résident plus au sud et vivent avec
difficultés une sédentarisation forcée qui est bien souvent un échec.
3- Les Roms ou Rroms
Les Rroms sont un peuple européen d'origine indienne, dont les ancêtres
sont venus de la moyenne vallée du Gange, en Inde du Nord, il y a environ
800 ans. Ils sont aujourd'hui dispersés dans le monde entier, surtout sur
notre continent. Parvenus en Europe par l'Asie Mineure et le Bosphore, ils
se sont installés d'abord dans les Balkans, puis dans les Carpates et petit
à petit dans tous pays européens, de la Grèce à la Finlande et de la Russie
à l'Europe occidentale (Espagne, Portugal, France, Allemagne et Royaume
Uni). Qu'ils soient Kalderas, Lovara, Curara, ils ont vécu en Europe
Centrale. Conservateurs des traditions ils sont de grands voyageurs. En
France on rencontre surtout des Rom Kalderas.
Kaj sasto te aves! Les Yéniches
Les Yéniches sont un groupe ethnique européen. Certains se disent d'origine
celtique mais la thèse est très contestée, tout comme celle qui en fait les
descendants de commerçants juifs itinérants. Ils sont nombreux sur le
Département de la Loire. Leur origine est encore mal connue, Au moment de
la guerre de trente ans ils auraient à la suite d'événements historiques,
quittés le Palatinat et adoptés le mode de vie des Tsiganes ( période
palatine 1618-1623). De nombreux mariages eurent lieu entre les Manouches
et les Yéniches au cours des siècles.
C'est en 1714 qu'on trouve le premier document avec le nom de "Yéniche". Les Yéniches ne se reconnaissent pas tous comme Tsiganes. Gens du voyage et préjugés
Leurs traditions et modes de vie si différents des nôtres et la crainte
qu'ils inspirent, nourrie de préjugés solidement ancrés rendent souvent
difficile leur cohabitation avec les populations sédentaires.
Si on dénonce l'antisémitisme ou toute autre forme de racisme, on oublie
toujours que ce s