modèle/lettre - ROP03

20 mars 2018 ... Note du RUTASM : en 2006, la STS a changé l'axe King .... Participation de
Raymond Duquette, président, France Croteau, ... de Loi assurant l'exercice des
droits des personnes handicapées? ..... magasinage, banques ou caisses, pour
des rendez-vous médicaux, des traitements, de l'hémodialyse, etc.

Part of the document