Note 1 - Examen corrige

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CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE,
AGRÉÉE EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT
REGIE NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L.511-1 & SUIVANTS
ET L. 512-20 & SUIVANTS DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER,
AINSI QUE PAR LA LOI DU 10/09/1947 PORTANT STATUT DE LA COOPERATION
SIEGE SOCIAL: 304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX
CEDEX
434 651 246 RCS BORDEAUX
P R O S P E C T U S EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ET AVEC DELAI DE PRIORITE Ce prospectus incorpore par référence le document de référence
relatif à Crédit Agricole S.A. déposé auprès de l'AMF le 17 mars 2005
sous le n° D. 05-0233, ainsi que ses actualisations déposées auprès
de l'AMF le 20 avril 2005 sous le n° D. 05-0233-A.01 et le 4 mai 2005
sous le n° D. 05-0233-A.02 La notice légale a été publiée au BALO du 30 mai 2005 AMF En application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code Monétaire et
Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa numéro 05-
454 en date du 25 mai 2005 sur le présent prospectus, conformément aux
dispositions des articles 211-1 et suivants du règlement général de l'AMF.
Ce prospectus a été établi par l'émetteur, et engage la responsabilité de
ses signataires. Le visa n'implique ni approbation de l'opportunité de
l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la
cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération
présentée aux investisseurs.
Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais au siège
social
de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et sur
le site de l'AMF (www.amf-france.org)
SOMMAIRE SOMMAIRE - 2 -
Chapitre 1. Responsables du prospectus et responsables du contrôle des
comptes - 4 - 1.1 Responsables de l'information à la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine - 4 -
1.2 Attestation des Responsables - 4 -
1.3 Responsables du contrôle des comptes de la Caisse Régionale - 5 -
1.4 Avis des Commissaires aux Comptes - 6 - Chapitre 2. Renseignements concernant l'opération - 8 - 2.1 Renseignements relatifs à l'émission - admission de CCI - 8 -
2.2 Renseignements relatifs aux titres émis - 11 -
2.3 Admission sur l'Eurolist d'Euronext Paris - 21 -
2.4 Tribunaux compétents - 22 - Chapitre 3. Renseignements concernant l'émetteur - 23 - 3.1 Renseignements généraux - 23 -
3.2 Forme - 23 -
3.3 Durée - 23 -
3.4 Objet social - 23 -
3.5 Exercice social - 24 -
3.6 Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société -
24 -
3.7 Répartition statutaire des bénéfices - 24 -
3.8 Assemblée générale - 24 -
3.9 Assemblée spéciale des porteurs de CCI/CCA - 24 -
3.10 Capital social - 25 -
3.11 Marché et rendement des Certificats Coopératifs d'Investissement
- 29 - Chapitre 4. Activité - 31 - 4.1 Principaux chiffres significatifs au 31 décembre 2004 (comptes
sociaux) - 31 -
4.2 Les évènements de l'année 2004 - 31 -
4.3 Les résultats commerciaux 2004 : des performances exemplaires -
38 -
4.4 Les résultats financiers : - 42 -
4.5 Le suivi et le contrôle des risques - 45 -
4.6 Les ratios réglementaires - 49 -
4.7 Le groupe Crédit Agricole - 50 - Chapitre 5. Patrimoine - Situation Financière - Résultats - 51 - 5.1 Comptes Sociaux - 51 -
5.2 Comptes Consolidés - 84 -
5.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées - 119 -
5.4 Informations Complémentaires - 122 - Chapitre 6. Administration - Direction - Contrôle - 125 - 6.1 Conseil d'administration au 31 mars 2005 - 125 -
6.2 Comité Financier (article 18 des statuts) - 127 -
6.3 Bureau du conseil au 31 mars 2005 - 128 -
6.4 Comité de direction - 129 -
6.5 Mandats - 130 -
6.6 Rémunération (Administrateurs, Directeur général) - 132 -
6.7 Conventions réglementées - 133 -
6.8 Conventions courantes avec les membres des Organes d'administration et
de direction - 134 -
6.9 Honoraires facturés aux Commissaires aux Comptes - 135 -
6.10 Rapport du président sur le contrôle interne - 136 -
6.11 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président
du Conseil d'Administration - 150 - Chapitre 7. Evolution récente - Perspectives d'avenir - 152 - 7.1 La Caisse Régionale poursuit son programme de modernisation - 152 -
7.2 Une stratégie commerciale de conquête - 152 -
7.3 Des investissements à la hauteur de nos ambitions - 153 -
7.4 Les moyens humains : une politique moderne de développement humain -
154 -
7.5 But de la nouvelle émission de CCI - 155 - 1. Responsables du prospectus et responsables du contrôle des comptes Responsables de l'information à la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d'Aquitaine et Responsables du contrôle de comptes 1. Responsables de l'information à la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d'Aquitaine Monsieur Jean-Pierre PARGADE, Président de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel d'Aquitaine,
Monsieur Christian DUVILLET, Directeur Général de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.
2. Attestation des Responsables A notre connaissance, les données du présent prospectus sont conformes à la
réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux
investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la
situation financière, les résultats et les perspectives de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine, ainsi que sur les droits
attachés aux titres offerts ; elles ne comportent pas d'omission de nature
à en altérer la portée.
Bordeaux, le 25 mai 2005
Le Directeur Général Le Président du Conseil
d'Administration
|[pic] |[pic] | Christian DUVILLET Jean-Pierre PARGADE
3. Responsables du contrôle des comptes de la Caisse Régionale Ernst & Young Audit
Hangar 16, entrée 1
Quai de Bacalan
33073 BORDEAUX Mandat délivré le 13 octobre 2000 pour une durée de six ans. Cabinet AUDIAL
21, avenue Ariane
33700 MERIGNAC Mandat délivré le 13 octobre 2000 pour une durée de six ans. 4. Avis des Commissaires aux Comptes En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et en application des dispositions de
l'article 211-5-2 du règlement général de l'AMF, nous avons procédé,
conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la
vérification des informations portant sur la situation financière et les
comptes historiques données dans le présent prospectus établi à l'occasion
de l'émission de certificats coopératifs d'investissement sans droit
préférentiel de souscription et avec délai de priorité par la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine.
Ce prospectus a été établi sous la responsabilité de Monsieur Jean-Pierre
PARGADE, Président du Conseil d'Administration et de Monsieur Christian
DUVILLET, Directeur Général. Il nous appartient d'émettre un avis sur la
sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation
financière et les comptes.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles
applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant
sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance
avec les comptes ayant fait l'objet d'un rapport. Elles ont également
consisté à lire les autres informations contenues dans le prospectus, afin
d'identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les
informations portant sur la situation financière et les comptes, et de
signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées
sur la base de notre connaissance générale de la Caisse Régionale acquise
dans le cadre de notre mission. Ce prospectus ne contient pas de données
prévisionnelles isolées résultant d'un processus d'élaboration structuré.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les
31 décembre 2002, 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004 arrêtés par le
Conseil d'Administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon
les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés
sans réserve avec :
- dans le rapport général sur les comptes annuels et le rapport sur les
comptes consolidés émis au titre de l'exercice 2004, une observation
relative aux changements de méthodes comptables résultant de l'application
à compter du 1er janvier 2004 de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril
2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des
engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'application par
anticipation à compter du 1er janvier 2004 du règlement CRC 2002-10 du 12
décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
- dans le rapport général sur les comptes annuels et le rapport sur les
comptes consolidés émis au titre de l'exercice 2003,