Royaume du Maroc - Western Sahara - Sahara Occidental

Royaume du Maroc
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération |
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|Le Secrétaire Général | | | |
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Monsieur le Ministre [pic] La délégation européenne est représentée par :
Le Secrétariat général du Conseil - Mme Helga Schmid, Directeur de l'Unité
Politique, M. Christian Jouret, Chef d'Unité, Task Force
"Méditerranée/Moyen-Orient", Milton Nikolaidis, membre de la task force -
Secrétariat Général du Conseil européen.
La Commission européenne - M. Jérôme cassiers, Conseiller Affaires
politiques, Commerce, Information, Culture, Délégation de la Commission
européenne à Rabat.
La Délégation marocaine, conduite par M. Youssef Amrani, Secrétaire Général
du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, est composée de
M. Nasser Bourita, Directeur des Nations Unies et des Organisations
Internationales, M El Mekki Gaouane, Directeur des Affaires Arabes et
islamiques, M. Nabil Adghoghi, Directeur par intérim de la Direction
Europe, Mme Karima Kabbaj, Chef de service de la coopération avec l'UE, Mme
Sanae Kabbaj, membre de la Division UE et Mme Soraya Jabry et M. Allal
Ouazzani Touhami, membres du Secrétariat Général. En introduction, le SG a rappelé l'importance du Dialogue Stratégique
Informel comme canal de dialogue unique permettant d'échanger et de
rapprocher les points de vues Maroc-UE sur diverses questions d'intérêt
commun, de même qu'elle permet de coordonner les actions respectives sur le
plan politico stratégique. De son côté, Mme Helga Schmid a qualifié le Maroc de "partenaire
stratégique", à l'avant-garde de ses voisins et que les relations de
confiance entre l'UE et le Maroc s'inscrivent dans la continuité du
programme ambitieux contenu dans le document conjoint du Statut Avancé.
La situation au Maghreb A ce sujet, le SG a rappelé que cette construction régionale n'a connu
aucune avancée et que le non Maghreb est fort coûteux à tous les pays
membres de l'UMA. Celle-ci se solde par un gâchis socio-économique
considérable. Ce constat incombe au blocage de l'Algérie qui lie la
construction maghrébine à la question nationale. Conscient que les deux
moteurs de croissance et de stabilité de paix dans le Maghreb sont le Maroc
et l'Algérie, notre pays a fait plusieurs tentatives d'ouverture à
l'Algérie pour relancer ce processus sans succès. En parallèle, le Maroc a soutenu plusieurs initiatives telles que l'Union
des Banques Maghrébines (UBM), l'Union des patronats maghrébins et des
échanges entre des acteurs de la société civile.
Sur cette question, Mme Helga Schmid a insisté sur le double impératif de
la construction Maghrébine face à une Europe qui se construit et face à la
prolifération des problèmes sécuritaires (immigration, terrorisme...) qui
touchent l'ensemble de la région. Tout en déplorant la situation existante
et l'insuffisance des efforts déployés par l'Algérie, elle a souhaité
s'enquérir de la réaction marocaine quant à la dernière visite de M. Ross,
et savoir si le plan d'autonomie proposé par le Maroc, qu'elle a qualifié
de proposition courageuse, pourrait "connaître des modifications
additionnels en perspective des négociations avenirs". Question Nationale En rappelant quelques grandes lignes de notre politique et de notre vision
relative à l'"initiative marocaine pour la négociation d'un statut
d'autonomie au Sahara".
Ensuite, le SG a mis l'accent sur le constat d'impasse actuelle qui incombe
à l'Algérie. Cette dernière a d'ailleurs combattu M. Van Valsum et a forcé
son départ suite à ses propos sur l'irréalisme de l'option d'indépendance
du Sahara. M. Bourita a ensuite évoqué quelques éléments ayant trait à la dernière
visite de M. Ross et sa vision de travail. Ce dernier a axé sa démarche sur
3 propositions : V Une réunion restreinte (confidentielle) entre le Maroc et le
Polisario
V Améliorer le dialogue entre le Maroc et l'Algérie
V Renforcer les mesures de confiance Pour le Maroc, il s'agit de relever que le "réalisme" doit se refléter dans
la réalité et dans le format des négociations, à travers notamment une
participation de l'Algérie autour de la table des négociations. L'ordre du
jour doit être clairement défini dans une logique où la négociation doit
écarter de facto l'option d'indépendance totale de même que l'intégration
complète. La solution doit se situer entre ces deux options. Il a été identifié une première phase des négociations (départ de M. Van
Valsum et stagnation du processus) qui s'est terminée et une deuxième phase
(prolongement de la première dans ses fondamentaux) qui commence avec la
nomination d'un nouvel envoyé personnel avec une vision propre. Durant cette visite, le Maroc a constaté qu'il n'y a pas eu de réaction
favorable à son appel. Pour cette raison, "nous ne sommes pas très
optimiste par rapport à l'avenir des futures négociations". Nous constatons
avec regret que les autres parties ne sont pas encore prêtes au changement.
De plus, ils ne subissent pas assez de pression le permettant de se
départir de leur position initiale. L'Algérie continue d'avoir une position
très "tranchée" sur la question. Ne se contentant plus de bloquer les
négociations ou de soutenir l'activisme des représentants du Polisario et
des ONG, il a été constaté, ces derniers temps, une accélération de leurs
actions à l'encontre de notre position, particulièrement au niveau des
interventions des officiels algériens, notamment dans les enceintes
internationales (Genève et New York), sans compter la poursuite de leur
stratégie de "repeuplement à l'est du mur". Enfin, en réponse à la question de Mme Helga Shmid, sur l'évolution de
l'initiative marocaine d'autonomie, M. Nasser Bourita a fourni des
informations complémentaires sur le processus ayant permis l'élaboration de
ce projet. Celui-ci est en effet non figé, il est le fruit des
consultations que le Maroc a mené au niveau international. Les grandes
lignes ont été écrites (gestion des ressources, Justice, Institutions, ..),
mais il reste à négocier et affiner l'ensemble des mesures qui seront mises
en ?uvre en faveur de la population locale. D'ailleurs, le Maroc a déjà
prévu un ensemble d'instruments, comme par exemple, "le double niveau de
discrimination positive" en faveur des sahraouis. En effet, ces derniers
auront des avantages supérieurs par rapport au reste de la population
notamment, en matière de désignation des membres de la chambre locale (au
moins 50% de la chambre locale leur sera réservée et ils pourront également
se représenter pour la 2ème moitié restante) et ce, en plus de la
discrimination positive en faveur des sahraouis qui se trouvent à Tindouf
par rapport à ceux qui sont au Maroc.
A travers cette proposition, le Maroc a pris un "risque énorme" qui a été
salué par la communauté internationale et à leur tête les Etats-Unis.
D'ailleurs, ces derniers suivent de très près ce dossier et considèrent que
notre proposition est une bonne base de négociation. Pour Mme Hillary
Clinton, Secrétaire d'Etat américain, l'Algérie est un acteur fondamental.
De plus, il a été rappelé que l'administration américaine n'a pas adopté
une position conjoncturelle mais celle-ci s'inscrit dans un prolongement de
leur vision à long terme. L'initiative marocaine d'autonomie (soutenue
pendant l'administration Clinton en 99) a recueilli 266 signatures au
congrès américain (démocrates et républicains confondus).
Il convient également d'ajouter que l'un des aspects les plus dangereux du
processus est : la déviation des négociations vers la question des droits
de l'homme. Il n'est pas normal que la question des droits de l'homme ne
commence à être évoquée qu'à partir de 2006 (date d'élaboration de la
proposition marocaine d'autonomie). C'est d'ailleurs à partir de ce moment
que, M. Mohammed Abdelaziz (congrès du Polisario) a décidé de "timoriser"
la question des droits de l'homme au Sahara. Ne se contentant pas d'une
telle volonté d'instrumentalisation, soutenue par l'Algérie, la question
d'élargir le mandat de la Minurso est devenue leur principale
préoccupation. A ce titre, le SGNU, a reçu 50 lettres (jusqu'à aujourd'hui)
portant sur les droits de l'homme, en 3 ans, ce qui démontre leur
acharnement en vue d'atteindre cet objectif. En l'espace d'un an, il a été
identifié plusieurs rapports sur les droits de l'homme au Sahara établis
par différentes organisations non gouvernementales tels que Front Line,
HRW, Amnesty Internationale, France liberté ... A cet égard, il a été
signalé que le dernier rapport de l'UPR (Genève), n'a fait aucune allusion
portant sur un quelconque manquement aux droits de l'homme au Sahara. Il
fait seulement ressortir 11 recommandations portant sur plusieurs sujets,
notamment liés aux droits des handicapés et à la protection contre la
torture. Il a été expliqué que ce n'est pas l'intégration de quelques
fonctionnaires des NU à Laayoune qui permettra d'améliorer la question des
droits de l'homme, mais risque par contre de menacer le processus de
négociations. Pour cette raison, "l'UE devrait nous soutenir à contrecarrer
l'offensive algérienne".
Il convient également de souligner que le Maroc a tellement investit dans
ce processus que "s'il est déci