Traduction non officielle du texte anglais qui seul fait foi
4.1.5 Utilisation de mécanismes de financement pour le service universel 6 ... 6.3
.3 Retour sur investissement escompté 26 ..... Les données de la comptabilité
analytique devraient, au besoin, être corrigées pour tenir compte de cette
incertitude. .... l'on attend de l'exercice et sur les notions les mieux adaptées à l'
objectif.