installation_ascenceur.doc - forum des marchés publics

N° de bâtiment : 22/22.1949
Réf. : 11740/PTM/22/221949/RMM01005
I. GENERALITES Objet du marché 1. PARTIE A : Le marché a pour objet les travaux, fournitures, transport, main-d'?uvre et
tous moyens nécessaires à l'installation, en parfait état de
fonctionnement, d'un ascenseur dans l'immeuble : POLICE FEDERALE - Caserne GERUZET - Bloc L.
Avenue de la Force Aérienne, n°294 à BRUXELLES
Sont également à charge de cette entreprise :
. les obligations de garantie pendant un an;
. l'entretien et les dépannages pendant la période de garantie d'un an sur
base du contrat d'entretien en annexe.
Les travaux sont exécutés pour le compte de la Régie des Bâtiments en
application de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des
Bâtiments.
Lorsque, dans les documents contractuels, il est question du pouvoir
adjudicateur, on entend par-là, la Régie des Bâtiments.
2. PARTIE B : "Entretien" Entretien ordinaire après la période de garantie d'un an (voir contrat-type
en annexe).
L'entrepreneur est obligé de remettre prix pour l'entretien annuel (voir
partie B du métré), vu que ce prix participe au classement des offres. La Régie se réserve le droit de commander ou pas cet entretien sans aucun
droit de dédommagement pour l'entrepreneur. En cas de commande, celle-ci se fait par un ordre de service séparé. II. DESCRIPTION DES TRAVAUX 1. Partie A : "Fourniture et travaux" L'entreprise comprend notamment la fourniture et la pose d'un ascenseur,
accessoires compris de : (cette description donne également une explication
détaillée des postes concernés du métré récapitulatif) . le système d'entraînement, moteur et réducteur : celui-ci comporte le
moteur, le treuil/réducteur, le système d'entraînement électrique et tous
les accessoires ; . les armoires d'appareillage nécessaires : pour la man?uvre et la commande
de(s) (l') ascenseur(s) ; . la construction de la cabine complète : avec châssis, parachute, porte(s)
de cabine, panneau de commande, éclairage, parois de finition,
téléphone/interphone et tous les accessoires ; . le contrepoids complet avec patins, accessoires et parachute; . guides et amortisseurs pour cabine et contrepoids avec tous les
accessoires ; . tous les équipements mécaniques dans la gaine et la salle des machines
tels que plancher de machine avec poutrellages et trappe, éventuellement
balustrades et petit escalier, échelle dans la cuvette, paroi lisse,
limiteur de vitesse et accessoires, moyens de fixation pour les guidages
etc. ; . les portes palières automatiques (stabilité contre l'incendie et
étanchéité aux flammes 1/2h) à chaque arrêt avec cadre de porte,
chambranles, ébrasements, niches et tous les accessoires ; . tous les câbles d'acier (pour la cabine et le limiteur de vitesse et tous
les accessoires) ; . toutes les boîtes à boutons palières et boîtes de signalisation avec les
accessoires ; . coffret avec interrupteur général tétrapolaire et fusibles, boîte de
dérivation et tableau à bornes ; . tous les équipements électriques dans la gaine et la salle des machines
tels que l'éclairage, l'éclairage de secours, interrupteurs, boîtes de
dérivation, prises de courant, câblage électrique, tubages et goulottes
de câble avec leurs moyens de fixation nécessaires, câbles souples,
etc. ; . toute petite maçonnerie, réparation complète des lieux quelle que soit la
nature de l'endommagement, l'évacuation des décombres ; . la peinture de toute l'installation y compris les murs, le sol et le
plafond de la salle des machines ; . tous les dossiers techniques, études : documents de calcul, plans
mécaniques, schémas électriques, l'appareillage nécessaire de mesure et
d'essai, charges d'essai aux réceptions, marquage CE avec contrôle
éventuel par un organisme notifié, écolage, registre de l'ascenseur,
attestations, documents « as-built », manuel d'utilisation, etc. . travaux et fournitures spéciaux de nature gros ?uvre et autres suivant
les demandes de l'article 21.5 ; . travaux non prévus : analyse de matériaux contenant de l'amiante ou
suspectés d'en contenir, enlèvement et évacuation d'asbeste, travaux
d'adaptation non prévus (voir partie III.4 - art. 29). 2. Partie B : "Entretien à partir de la deuxième année après la réception
provisoire" Voir annexe "contrat d'entretien ordinaire". Le calcul du montant de l'entretien se fait sur base d'un système de points
(voir art. 24 du contrat). Le calcul du nombre de points pour cette installation a été établi par le
pouvoir adjudicateur sur base des tableaux 1 et 2 joints en annexe. Ce
nombre de points (P) est indiqué dans la partie B du métré et ne peut pas
être modifié par le soumissionnaire.
Ce nombre de points sera éventuellement adapté lors de l'établissement du
contrat sur base de(s) installation(s) réellement exécutée(s) (documents As-
built).
REMARQUE IMPORTANTE : Pour le marché en question, une visite des lieux est exigée. A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux le : . Jeudi 30.11.2006 à 10.30 heures précise.
. Jeudi 07.12.2006 à 10.30 heures précise. Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une
attestation de visite (voir annexe III du formulaire d'offre) qui, sous
peine de nullité, devra être jointe à l'offre à soumettre. Il est loisible aux soumissionnaires de poser à cette occasion des
questions relatives à la situation existante.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît, à la suite de cette
visite les lieux : . avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre
l'étendue du marché;
. s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du
marché;
. avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette
connaissance du marché et des moyens à mettre en oeuvre pour assurer sa
parfaite exécution. III. CLAUSES ADMINISTRATIVES Les présentes clauses administratives sont subdivisées en 4 parties : 1. liste des documents réglementaires et contractuels applicables au
présent marché ; 2. mentions particulières en exécution de l'A.R. du 8 janvier 1996 (entre
autre détermination du prix, rédaction de l'offre, choix de
l'entrepreneur, délai de validité de l'offre) ; 3. mentions particulières en exécution de l'A.R. du 26 septembre 1996
(exécution du marché) ; 4. mentions particulières en exécution du cahier général des charges annexé
à l'A.R. du 26 septembre 1996 et dérogations y relatives (exécution du
marché). La numérotation de ces trois derniers documents est reprise dans le présent
cahier des charges.
Remarques concernant les cahiers des charges-types Les cahiers des charges-types auxquels il est fait référence contiennent
des compléments ou des modifications aux dispositions du cahier général des
charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
des concessions de travaux publics figurant en annexe à l'A.R. du 26
septembre 1996. Chaque référence, faite dans ces cahiers de charges-types, à l'arrêté
ministériel du 10 août 1977, doit être lue comme une référence au cahier
général des charges figurant en annexe à l'A.R. du 26 septembre 1996. Chaque référence à la loi du 14 juillet 1976 doit être lue comme une
référence à la loi du 24 décembre 1993. La liste des documents applicables au marché avec leur ordre de priorité,
telle que portée dans les cahiers des charges-types, est remplacée par la
liste mentionnée sous III.1 dans le présent cahier des charges. Les articles des cahiers des charges-types renvoient aux articles
correspondants du cahier général des charges annexé à l'A.R. du 26
septembre 1996 à l'exception de : article 3 : renvoie à l'article 4 du cahier général des charges ;
article 13 (2 : renvoie à l'article 13 ( 1 du cahier général des
charges;
article 25 (2 : renvoie à l'article 25 ( 1 du cahier général des
charges;
article 27 (1 : renvoie à l'article 27 ( 1, 2 et 4 du cahier général
des charges;
article 27 (4 : renvoie à l'article 27 ( 5 du cahier général des
charges;
article 27 (8 : renvoie à l'article 27 ( 6 du cahier général des
charges;
article 27 (9 : renvoie à l'article 27 ( 7 du cahier général des
charges;
article 27 (10 : renvoie à l'article 20 ( 9 du cahier général des
charges;
article 37 (3 : renvoie à l'article 37 ( 4 du cahier général des
charges;
article 43 (1 : renvoie à l'article 19 ( 1 du cahier général des
charges;
article 43 (3 : renvoie à l'article 43 ( 2 du cahier général des
charges;
article 43 (4 : renvoie à l'article 43 ( 3 du cahier général des
charges;
article 48 (2 : renvoie à l'article 20 ( 4 du cahier général des
charges;
article 48 (3 : renvoie à l'article 48 ( 2 du cahier général des
charges;
article 67 : renvoie à l'article 30 du cahier général des charges ;
article 68 (1 : renvoie à l'article 25 du cahier général des charges;
article 69 : renvoie à l'article 14 ( 2 & 3 du cahier général des
charges.
En règle générale, en cas de contradiction, les dispositions du cahier
spécial des charges ont priorité sur les dispositions de cahiers des
charges-types. III.1. LISTE DES DOCUMENTS APPLICABLES AU PRESENT MARCHE :
III.1.a. Liste des textes réglementaires les plus importants applicables
à ce marché (liste non exhaustive)
Réglementation relative aux marchés publics :
Loi de base : Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à cer