[chapitre sur] les procédures douanières[13] - ALCA
De telles inconsistances, qui devraient être corrigées, ne compromettent pas les
..... importés par cette personne afin d'être utilisés dans l'exercice de son métier,
...... étalement, séchage, ressuage, trempage dans une solution aqueuse à base
de ...... proposer au CNC les modifications à apporter au présent [chapitre] et au ...