MINISTRY OF JUSTICE
11 sept. 2017 ... Nombre de membres : en exercice : 29 Présents : 23 (pour le point n°1)) ?
votants : 26 ... 201, 202, 207, 208, 209, 210, 211, 212 et 213, îlot dénommé «
Secteur 2 », ... Vu la décision n°E17000032/78 de Madame la Présidente du ...
de la localisation du site dans l'agglomération, ont conduit à considérer ...