ORGANISATION MONDIALE
18 déc. 2002 ... i) Totalité des produits visés sans exclusions a priori. ..... l'exception des
contingents tarifaires maintenus par consentement mutuel entre pays ..... l'
utilisation du soutien interne et des subventions à l'exportation soient corrigés].
...... dans l'exercice ou en vertu desquels elles influent, par leurs achats ou leurs ...