Code de l'Eau - Faolex
Eau souterraine : toutes les eaux contenues dans les roches réservoirs dans le ...
Réseau d'assainissement et de drainage : ensemble d'ouvrages destinés à
collecter et ..... les normes de conception, de mise en ?uvre et de protection des
..... Dans l'exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires et agents assermentés ...