ZAC - convention de participation - Cité de la tapisserie
9.2 Travaux à proximité des réseaux souterrains, enterrés, subaquatiques ou
aériens ... 11.3 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages ...
celles du code des marchés publics, les conditions de l'exercice de la sous-
traitance directe ou indirecte sont ...... dommages matériels dus à des vices de
conception.