Déchets de l'industrie extractive PL 3290CPH
18) "eaux réceptrices", les eaux de surface et les eaux souterraines telles que ....
i) en tenant compte de la gestion des déchets dès la phase de conception et lors
du ... iii) en envisageant de replacer les déchets d'extraction dans les trous d'
excavation ..... Dans l'exercice de leurs fonctions relatives à la présente loi, les ...