Corrigé DCG - Droit Fiscal 2012 - Comptazine
DCG session 2011 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif ... La TVA n'est pas
déductible car le coefficient de déduction est nul, le coefficient .... Pour pouvoir
être qualifiée de PME au titre d'un exercice, les conditions suivantes doivent être
remplies :.