TEXTEs - Le Figaro

L'article 1er, point 8), du présent règlement, en liaison avec l'article 6 bis, ......
États membres de l'exercice des compétences d'exécution de la Commission.
...... sur le risque de fuite de carbone et son incidence sur le développement
régional ... propositions adoptées par le Parlement européen concernant le "two-
pack" et ...

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