reunion du conseil municipal du - Ville de Montivilliers
Vu la loi n°69.3 du 3 Janvier 1969 modifiée, relative à l'exercice des activités
ambulantes et au régime applicable aux ..... Compte : 7066 .... Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport corrigé ci-dessus à l'unanimité. 1
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