Programme 2013-2020
23 nov. 2015 ... Conformément aux dispositions de l'Article 5 et 48 du Règlement UE ... par l'AG
devront être précisées (ex : plan de contrôle, dispositifs de reporting OI vers AG?
) ... de Guyane) souhaitera un examen complémentaire concerté avec les ...... et
les mesures prises pour les corriger et en éviter la reproduction.