textes adoptés - Europa EU
10 mai 2012 ... P7_TA-PROV(2012)05-10 EDITION PROVISOIRE PE 486.812 ..... qu'au cours de
l'exercice 2010, parmi les paiements indiqués dans les états ..... (11) Le
règlement (CE) n° 717/2007 n'est pas une mesure isolée mais ...... une
alternative aux services d'itinérance, tels que les services WiFi. ...... 255-559-5.