Annexes budgétaires

PLR 2012 - extrait du RAP de la mission :
Écologie, développement et aménagement durables
Version du 21/05/2013 à 17:21:20
Programme 217 :
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer Ministre concerné : delphine batho, ministre de l'écologie, du
développement durable ET DE L'éNERGIE Table des matières Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Objectifs et indicateurs de performance 5
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 14
Justification au premier euro 29
Opérateurs 84
Analyse des coûts du programme et des actions 93
|Bilan stratégique du rapport annuel de performances | | |
| MAZAURIC Vincent |
|secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de |
|l'énergie |
|Responsable du programme n° 217 : Conduite et pilotage des politiques de |
|l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer |
Le programme 217 sert de support à la mise en ?uvre des politiques
publiques des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL)
et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Il porte les effectifs et la masse salariale des deux ministères. Il a
également à sa charge le financement des activités « soutien » nécessaires
aux services pour l'exercice de leurs missions (systèmes d'information,
fonctions juridiques et d'expertise, moyens de fonctionnement). Il permet
aux deux ministères de mettre en ?uvre les politiques définies par le
Gouvernement. Ce programme participe, par ailleurs, à la mise en ?uvre de
la transition écologique et des politiques de développement durable. A ce
titre, le programme poursuit les priorités suivantes : - installer une gouvernance de développement durable capable de
construire et de mettre en place des politiques nationales ambitieuses,
de faire valoir la position de la France sur la scène internationale et
d'assurer une prise en compte concrète et territorialisée des
problématiques du développement durable. Conformément à l'engagement du
Président de la République, la conférence environnementale doit être
l'occasion de promouvoir et définir la transition écologique et
énergétique promue par la France ; - mener une action stratégique transversale pour doter les ministères
de la compétence, de l'expertise et des ressources nécessaires à la
prise en compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux du
développement durable. Pour ce faire, le programme a pour objectif de
mettre en place un plan de formation, de sensibilisation et de
communication autour de quatre pôles opérationnels : écologie ;
transports et déplacements ; habitat et logement ; aménagement urbain et
aménagement du territoire ; - fournir un appui de qualité aux directions et aux services des
ministères, tout en recherchant une utilisation plus efficiente et
mutualisée des moyens et plus généralement de renforcer l'adéquation des
moyens aux missions. De ce point de vue, la démarche « budget base zéro
» initiée au sein des ministères contribue notamment à optimiser la
gestion des moyens. Une rationalisation des implantations immobilières
de l'administration centrale et le développement de systèmes
d'information plus performants permettront une meilleure maîtrise des
coûts de fonctionnement. Un projet de regroupement immobilier des
services de l'administration centrale sur deux sites au lieu de cinq à
l'heure actuelle a été engagé afin d'assurer des conditions de travail
rénovées et meilleures aux agents (cf. infra) ; - être exemplaire en termes d'éco-responsabilité. A cette fin, l'accent
est mis sur le déploiement et le suivi du plan « administration
exemplaire de l'État » et sur l'insertion des clauses environnementales
et sociales dans les contrats d'achats publics. Le programme 217 est mis en ?uvre par les structures du secrétariat
général, ainsi que par le commissariat général au développement durable
(CGDD), le conseil général de l'environnement et du développement durable
(CGEDD), la commission nationale du débat public (CNDP) et l'autorité de
contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Le programme comporte également une dimension stratégique qui le conduit à
?uvrer avec les partenaires suivants :
- les institutions européennes ;
- la statistique publique, en collaboration avec le conseil national de
l'information statistique et l'institut national de la statistique et
des études économiques ;
- les collectivités locales, les organisations professionnelles, les
entreprises et les associations au titre de leurs besoins d'informations
techniques et statistiques (économiques, sociales, environnementales)
dans les secteurs d'activités concernés ;
- les services chargés de la mise en ?uvre des autres programmes du
ministère, au titre de leurs besoins en veille technique, économique,
internationale et géographique, en évaluation, en observation des
secteurs économiques et en développement des compétences et au titre de
leurs actions en matière de sécurité, de sûreté et de défense. Compte tenu de sa triple fonction de définition, de pilotage des politiques
et de gestion des moyens, le programme 217 est structuré de la manière
suivante :
- la stratégie, l'expertise et les études en matière de développement
durable en matière économique et de statistiques (action 1) ;
- la fonction juridique (action 2) ;
- la politique et la programmation de l'immobilier de l'administration
centrale et des moyens de fonctionnement des services (action 3) ;
- la politique et la gestion des systèmes d'information et des réseaux
informatiques (action 4) ;
- la politique des ressources humaines, de l'action sociale, de la
médecine de prévention et de la formation (action 5) ;
- l'action européenne et internationale (action 6). Les emplois et crédits de personnel correspondant aux personnels affectés
dans les services du METL et du MEDDE sont répartis a posteriori en 14
actions distinctes (actions 7 à 26). Ces actions dites « miroirs »
permettent d'identifier et de répartir les moyens en personnel comme s'ils
étaient inscrits directement dans les programmes correspondants de la
mission, tout en offrant une gestion plus souple et optimisée du plafond
d'emplois ministériel et des crédits de personnel. Le regroupement des
moyens en personnel facilite également la mise en ?uvre des évolutions des
politiques et des services en permettant une plus grande fluidité dans la
gestion des ressources humaines. Les crédits sont gérés au sein de budgets opérationnels de programme (BOP)
d'administration centrale et de services déconcentrés en s'appuyant
principalement sur l'échelon régional. La relation responsable de programme
et responsable de budget opérationnel s'effectue au travers d'un dialogue
de gestion fondé sur la connaissance, la transparence et la maîtrise des
coûts des fonctions support. Enfin, les emplois et crédits de deux autorités administratives
indépendantes, la Commission nationale du débat public (CNDP) et l'Autorité
de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), relèvent pour chacune
d'une action, d'un BOP et d'une UO spécifique, marquant ainsi le principe
d'autonomie de ces structures. La stratégie du programme s'est inscrite, en 2012, dans la poursuite de la
promotion du développement durable auprès des services des deux ministères,
des autres administrations et des collectivités territoriales.
Plus précisément, la gouvernance de développement durable, la
rationalisation de l'utilisation des moyens de fonctionnement et
l'exemplarité en termes d'éco-responsabilité, ainsi que l'application d'une
politique des ressources humaines responsable sont les trois objectifs
déclinés dans cette stratégie. L'objectif 1 : « Mobiliser les pouvoirs public et la société civile en
faveur du développement durable » affiche dans son ensemble une performance
à la hauteur de l'implication des services des deux ministères et de leurs
partenaires.
Les résultats 2012 de l'indicateur portant sur la « mise en ?uvre de la
Stratégie nationale du développement durable »
sont satisfaisants. De nombreuses candidatures ont été soumises au
dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux. Le nombre de dossiers
déposés a doublé par rapport à l'année 2011. Cela démontre l'intérêt
économique et social qu'ont vu les collectivités à renouveler ces
programmes d'actions pluriannuels pour faire évoluer leur territoire vers
un mode de développement durable.
Pour l'exercice 2012, les projets territoriaux de développement durable et
d'agendas 21 locaux reconnus sont de 374, dépassant ainsi la cible 2013
fixée à 350, 85% de ces projets ayant été validés par l'État. Dans un contexte où la maîtrise des dépenses publiques est une priorité,
l'objectif 2 « Être une administration exemplaire, au regard du
développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement »
affiche pour 2012 une trajectoire satisfaisante avec trois indicateurs bien
orientés.
Les ratios relatifs à la bureautique sont conformes aux résultats
escomptés. La négociation de marchés sous l'égide du service d'achats de
l'État (groupement des achats et mutualisation des procédures) a permis
l'obtention de meilleurs prix.
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