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il y a 3 jours ... Le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 5 décembre ...... la
fixation des Attributions de compensation définitives de l'exercice 2016, ... il a été
acté en CLETC que les AC 2016 seraient corrigées de l'écart entre les ...... à la
procédure de modification simplifiée pour réaliser la correction,.