évaluation foncière (Loi sur l'), LRO 1990, chap. A.31 - Ontario.ca
Les cimetières pour lesquels une autorisation a été donnée aux termes de la ......
ce bien-fonds dans l'exercice de ses fonctions donne à celle-ci, sur demande, .....
L.R.O. 1990, chap. A.31, par. 16 (9); 1997, chap. 43, annexe G, par. 18 (19). ...... d
'un entrepôt de pétrole, d'une installation de stockage de pétrole en vrac ou ...