Ce modèle de contrat issue de l'ANNEXE VI du RIBP « Modèles de ...

Article 16-2 : Paternité ... Article 22 : Règlement des difficultés d'exercice en
collaboration ... Le responsable de traitement est le [CAB]. ... doivent indiquer les
Données Personnelles qu'ils souhaiteraient que le cabinet corrige, mette ...
notamment de déplacement, exposés dans le cadre des missions confiées par [
CAB ] ou ...

Part of the document