Cahier des charges - FOD Financiën

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CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICES "FISCONET 2" APPEL D'OFFRES GÉNÉRAL Date de la séance d'ouverture des offres : Le 22 octobre 2012 à 10h Table des matières
I. Dispositions administratives 5 I.1 Description du marché 5
I.2 Identité du pouvoir adjudicateur 5
I.3 Utilisation par d'autres pouvoirs adjudicateurs fédéraux 5
I.4 Déclaration de confidentialité 5
I.5 Mode de passation 6
I.6 Procédure négociée ultérieure 6
I.7 Détermination des prix 6
I.8 Durée du marché 6
I.9 Séance d'information 6
I.10 Forme et contenu des offres 7
I.11 Associations momentanées 9
I.12 Variantes 9
I.13 Options 9
I.14 Délai de validité 9
I.15 Dépôt des offres 9
I.16 Ouverture des offres 11
I.17 Procédure d'attribution du marché 11
I.17.1 Critères de sélection qualitative 11
I.17.2 Régularité des offres 14
I.17.3 Critères d'attribution 14 II. Dispositions contractuelles 17 II.1 Notification de l'attribution du marché 17
II.2 Le bon de commande et ses modalités 18
II.3 Fonctionnaire dirigeant 18
II.4 Cautionnement 18
II.5 Caractère livrable du système proposé 19
II.6 Exécution du marché 20
II.6.1 Clause d'évolution technologique 20
II.6.2 Délais d'exécution 20
II.6.3 Lieu d'exécution du marché et particularités 20
II.6.4 Personnel de l'adjudicataire 21
II.6.5 Sous-traitants 22
II.6.6 Moyens mis à disposition par le SPF Finances 22
II.6.7 Normes et standards à respecter 23
II.6.8 Gestion des changements (« change management ») 23
II.6.9 Engagements particuliers concernant les informations reçues 24
II.6.10 Responsabilités 25
II.7 Suivi des services prestés et contrôles par des tiers 26
II.7.1 Suivi de la bonne exécution du marché 26
II.7.2 Contrôles par des tiers 26
II.8 Evaluation des services prestés et opérations de vérification 26
II.9 Réception provisoire 27
II.10 Garantie 27
II.11 Réception définitive 28
II.12 Modalités et frais de réception 28
II.13 Propriété des softs développés 28
II.14 Dépôt chez un séquestre 30
II.15 Facturation, paiement et révision des prix 30
II.15.1 Facturation et paiement 30
II.15.2 Révision des prix 31
II.15.3 Clause du client le plus avantagé 31
II.16 Publicité - référencement 32
II.17 Livraisons en retard 32
II.18 Moyens de défense de l'administration - Litiges 32 III. Description des exigences techniques 34 III.1 Plate-forme 'Gestion de la Connaissance' 34
III.2 Description du projet 36
III.3 Définitions, abréviations et acronymes utilisés 37
III.4 Contexte du marché 40
III.4.1 La valeur ajoutée d'un système de gestion de la connaissance
pour le SPF Finances 40
III.4.2 Le système unique de gestion de la connaissance, avec pour
fondement la base de la connaissance, facilite la gestion de la
connaissance pour le SPF Finances 41
III.4.3 Les différents aspects du système de gestion de la connaissance
et leur valeur ajoutée telle que résumée dans la vision 42
III.4.4 Contexte général 45
III.4.5 Contexte technique 48
III.5 Description du marché 57
III.5.1 PARTIE A : un système logiciel d'exploitation des connaissances
basé sur 6 modules principaux : l'accès sécurisé, le portail Web, la
gestion des processus, le moteur de recherche, l'outil collaboratif, et
la publication (cf. III.2) 57
III.5.2 PARTIE B : une plateforme hardware hébergée au sein des
Datacenters du SPF Finances 76 IV. Annexes techniques 94 IV.1.1 Module : Enterprise Federate Search Engine 94
IV.1.2 Gestion du WORKFLOW 100
IV.1.3 APERCU ET PRESENTATION DU SITE WEB 114
IV.1.4 Attentes en matière de «collaboration» 127
IV.1.5 Attentes en matière de rapportage 129
IV.1.6 Soutien méthodologique 129
IV.1.7 Caractéristiques globales de la solution 129
IV.2 ANNEXE II : TAXONOMIE EXISTANTE 130
IV.3 ANNEXE III : Description des sites informatiques du SPF Finances -
Limitations relatives à l'installation des machines 143
IV.3.1 Caractéristiques techniques de la salle informatique North Galaxy
143
IV.3.2 Caractéristiques techniques du site informatique DRS Anderlecht
147
IV.4 ANNEXE IV : Description du réseau interne. 148
Services réseaux 148 V. Annexes administratives 149
ANNEXE A : FORMULAIRE D'OFFRE 149
ANNEXE B : Curriculum vitae 151
Annexe C : Modèle de référence 153
Annexe D : Formulaire de questions/réponses 154
ANNEXE E : INVENTAIRE 155 V.1.1 PARTIE A : Solution logicielle de la plateforme de connaissance.
155
V.1.2 PARTIE B : Plate-forme de la gestion de connaissance. 157 Auteur de projet Nom : Service d'Encadrement ICT
Adresse : Boulevard du Roi Albert II 33 bte 95 à 1030 Bruxelles
Personnes de contact : Luc Joosten / Mohammed Kammachi
Téléphone : 0257/66752 / 0257/66153
E-mail : luc.joosten@minfin.fed.be / mohammed.kammachi@minfin.fed.be
Réglementation en vigueur 1. Loi du 24 décembre 1993 (MB du 22-01-1994) relative aux marchés publics
et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses
modifications ultérieures.
2. Arrêté royal du 8 janvier 1996 (MB du 26-01-1996) relatif aux marchés
publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de
travaux publics, et ses modifications ultérieures.
3. Arrêté royal du 26 septembre 1996 (MB du 18-10-1996) établissant les
règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de
travaux publics ainsi que l'annexe à cet arrêté royal concernant le cahier
général des charges, et ses modifications ultérieures. En ce qui concerne les documents propres au pouvoir adjudicateur : . Le présent cahier spécial des charges.
. Les avis relatifs au marché et les avis de modification, annoncés ou
publiés dans le Bulletin des Adjudications et dans le Journal des
Publications de l'Union Européenne, qui concernent les marchés publics
en général.
. Les clarifications résultant de la séance d'information (questions
posées et réponses données par le pouvoir adjudicateur). Ces
précisions font partie intégrante des conditions contractuelles. Le
soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu
compte dans son offre.
. Les documents auxquels le pouvoir adjudicateur fait référence dans le
cahier spécial des charges.
En ce qui concerne les documents propres au soumissionnaire : . L'offre du soumissionnaire.
. Les précisions et engagements acceptés par le SPF Finances et qui
complètent l'offre (avec la même référence) suite aux questions et
demandes de clarification. Autres documents possibles : - Dérogations, précisions et commentaires
Néant Dispositions administratives
Cette première partie se rapporte à la réglementation d'attribution d'un
marché public jusqu'à la désignation de l'adjudicataire. Les dispositions contenues dans cette partie se rapportent à la loi du 24
décembre 1993 et à l'arrêté royal du 8 janvier 1996 et ses modifications
ultérieures. 1 Description du marché
Objet des Services : Fisconet 2. L'objet du marché est l'acquisition et la mise en place d'une plateforme de
la gestion de la connaissance composée des 2 éléments suivants :
A. un système logiciel d'exploitation des connaissances basées sur 6
modules principaux : l'accès sécurisé, le portail Web, la gestion des
processus, le moteur de recherche, l'outil collaboratif, et la publication
B. une plateforme hardware hébergée au sein des Datacenters du SPF Finances
ainsi que les services associés Lieu de la prestation des services: Service d'Encadrement ICT, Boulevard du
Roi Albert II 33 bte 95 à 1030 Bruxelles
2 Identité du pouvoir adjudicateur
Service Public Fédéral Finances
Service d'Encadrement ICT
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 95
1030 Bruxelles
3 Utilisation par d'autres pouvoirs adjudicateurs fédéraux
Le SPF Finances est le pouvoir adjudicateur compétent pour la surveillance
et le contrôle du marché. Cependant, dans le cadre du présent marché, conformément à l'article 2, 4°
de la loi du 15 juin 2006, d'autres pouvoirs adjudicateurs fédéraux peuvent
se référer aux conditions du présent marché afin de répondre à des besoins
éventuels, sans recourir à cette fin à la mise en concurrence. Par conséquent, chaque fois qu'il est fait mention du « SPF Finances » dans
le présent texte, il convient de lire effectivement « SPF Finances » pour
tout ce qui concerne ou précède l'adjudication, ou « SPF Finances ou un
autre service public ou de programmation fédéral, ou une institution qui
ressort de ces services» pour tout ce qui concerne l'exécution.
4 Déclaration de confidentialité
La personne ou les personnes qui intervien(nen)t en tant que mandataire(s)
et qui a/ont signé cette offre électroniquement, garantit/garantissent la
confidentialité des données et les résultats de leur traitement qui sont
obtenus dans le cadre de la mission décrite dans ce cahier spécial des
charges.
Il s'ensuit que ces données et les résultats de leur traitement :
. seront utilisés uniquement, si nécessaire, pour la réalisation de
l'objet de la mission,
. ne seront ni diffusés ni copiés,
. ne seront pas gardés plus longtemps que nécessaire pour l'exécution de
la mission.
5 Mode de passation
Le marché est passé par appel d'offres général. En application de l'article 18 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux
marchés publics et à quelques marchés de travaux, de fournitures et de
services, le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à octroyer le marché,
soit recommencer la procédur