Section VI. Cahier des Clauses Administratives Particulières et ...

APPEL D'OFFRES
N° 26/CB/RN297/AD5.1+AD5.2 MCA - BF
Pour le compte du :
Millennium Challenge Account - Burkina Faso Financé par LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA
MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION
TRAVAUX DE REHABILITATION DU BARRAGE-VANNES DE LERY ET DES OUVRAGES
ASSOCIES (DIGUE ET EVACUATEUR DE CRUE DU MOUHOUN) DANS LA COMMUNE DE
GASSAN, PROVINCE DU SOUROU
Date: Février 2012 Sommaire
Section I. Instructions aux Soumissionnaires 6 A. Généralités 6
Définitions 6
1. Portée de l'Offre 8
2. Source des fonds; Modalités du Compact 8
3. Fraude et Corruption 8
4. Soumissionnaires éligibles, Matériaux, Équipement et Services 9
5. Qualifications du Soumissionnaire 13
6. Une seule Offre par Soumissionnaire 16
7. Coût de la soumission de l'offre 17
8. Réunion avant soumission des offres et visite du chantier 17
B. Dossier d'Appel d'Offres 18
9. Teneur du Dossier d'Appel d'Offres 18
10. Clarification du Dossier d'Appel d'Offres 19
11. Amendement du Dossier d'Appel d'Offres 19
C. Préparation des Offres 20
12. Langue de l'Offre 20
13. Documents constituant l'Offre 20
14. Prix des offres 20
15. Devises de l'Offre et paiement 21
16. Validité de l'Offre 21
17. Garantie de l'Offre 21
18. Offres variantes des Soumissionnaires 23
19. Format et signature de l'Offre 23
D. Soumission des Offres 24
20. Soumission, cachet et scellage des Offres 24
21. Délai pour la soumission des Offres 24
22. Offres tardives 25
23. Retrait, substitution, et modification des Offres 25
E. Ouverture des soumissions et évaluation 25
24. Ouverture des soumissions 25
25. Confidentialité ; abus d'autorité 26
26. Clarification des Offres 27
27. Examen des Offres et détermination de sa conformité 27
28. Correction des erreurs de calcul 28
29. Devise utilisée pour l'évaluation des Offres 28
30. Evaluation et comparaison des Offres 28
31. Pas de préférence pour les Soumissionnaires nationaux 30
F. Attribution du Contrat 30
32. Critères d'attribution 30
33. Le droit du Maître d'Ouvrage d'accepter n'importe quelle Offre et de
rejeter n'importe quelle ou toutes les Offres 30
34. Notification d'attribution et signature de l'Accord 30
35. Garantie de bonne exécution 31
36. Paiement d'avance de démarrage et Garantie 32
37. Médiateur 32
38. Système de contestation de l'Appel d'Offres 32
39. Conditionnalités du Compact 32
G. Traite des Etres Humains 32
40. Traite des Etres Humains (TEH) 32 Section II. Données particulières de l'Appel d'Offres 34 A. Généralités 34
B. Dossier de l'Appel d'Offres 37
C. Préparation des appels d'offres 37
D. Soumission des offres 38
E. Ouverture et évaluation des soumissions 39
F. Attribution du Contrat 39 Section III. Critères d'évaluation et de qualification 40 A. Évaluation 40
B. Qualification 42 Section IV. Formulaires de soumission d'offre 49 1. Offre de l'entrepreneur 49
2. Informations sur la qualification 51
3. Proposition technique 62
4. Lettre d'acceptation 65
5. Formulaire d'engagement sur les considérations environnementales et
sociales 66
6. Formulaire : Fiche de déclaration d'absence de conflit d'intérêt des
Soumissionnaires .............................68
Section V. Accord et Cahier des clauses administratives générales 69
Section VI. Cahier des clauses administratives particulières et clauses
complémentaires annexées au contrat 102 Cahier des clauses administratives particulières 102
A. Généralités 103
B. Contrôle de la durée du travail 106
C. Contrôle de la qualité 106
D. Maîtrise des coûts 106
E. Fin du Contrat 108 Section VII. Formulaires de garantie 115 Formulaire de garantie de soumission (Garantie bancaire) 116
Garantie bancaire de bonne exécution 117
Garantie bancaire pour avance de démarrage 119 Section VIII. Bordereau de quantités 121
Section IX. Spécifications et exigences d'exécution 182
Section X. Plans 183
Section XI. Documents de références 184 MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT - BURKINA FASO Avis d'Appel d'Offres
Pour les travaux de réhabilitation du barrage-vannes de Lery et des
ouvrages associés (digue et évacuateur de crue du Mouhoun) dans la commune
de Gassan, province du Sourou
Réf: 26/CB/RN297/AD5.1+AD5.2 1. Le Millenium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement du
Burkina Faso ont signé un Compact d'assistance du Millennium
Challenge Account d'un montant approximatif de 480,9 millions USD. («
Financement MCC ») visant à promouvoir la réduction de la pauvreté et
la croissance économique au Burkina Faso, (le « Compact »). Le
Gouvernement, agissant par le biais de Millennium Challenge Account
(le « Maitre d'Ouvrage »), se propose d'utiliser une partie des fonds
pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent marché pour
lequel cet avis d'Appel d'Offres (« AO ») est publié. Tous paiements
versés conformément au contrat proposé seront soumis, à tout égard,
aux modalités du Compact et des documents s'y rapportant, y compris
des restrictions sur l'utilisation du financement MCC et des
conditions de décaissement du financement MCC. Aucune Partie autre
que le Gouvernement et le Maître d'Ouvrage n'obtiendra de droit en
vertu du Compact ou n'aura de droit quelconque aux montants du
Financement MCC.
2. Le programme du Compact du Burkina Faso comprend : (i) l'amélioration
de la productivité agricole et du bétail et les aménagements, (ii)
l'amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux et
(iii) l'augmentation du taux d'achèvement du cycle primaire des jeunes
filles. Pour atteindre ces objectifs, le programme va s'articuler
autour d'une stratégie à trois dimensions axées sur (a) la
sécurisation foncière, (b) l'aménagement et la gestion du foncier pour
l'agriculture irriguée, la production du bétail et de la pêche, et (c)
l'amélioration de la compétitivité du marché à travers les
investissements dans le réseau routier et les infrastructures
marchandes. 3. Cet Appel d'Offres (AO) fait suite à l'Avis Général de Passation de
Marchés (PP7 révision n°1) publié sur les sites de Dg Market, le 03
novembre 2011, UN Development Business on-line, le 04 novembre 2011 et
le site web du MCA-Burkina le 03 novembre 2011, ainsi que dans le
quotidien local « le Pays », le 8 novembre 2011. 4. Le Maître d'Ouvrage lance à présent un Appel d'Offres sous pli fermé
(« Offres ») en provenance d'entités ou de personnes éligibles et
qualifiées (« Soumissionnaires ») afin de fournir les travaux
mentionnés ci-dessous (les « Travaux) : Réhabilitation du barrage-
vannes de Lery et des ouvrages associés (digue et évacuateur de crue
du Mouhoun).
Pour plus de détails au sujet des conditions requises, consulter le
Bordereau de quantités, les Exigences en matière de Spécifications et
de Performance et les Plans. 5. Cet AO est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles et qualifiés
désirant répondre au dossier d'Appel d'Offres pertinent (le « DAO »).
Les Exigences en matière de qualification, telles qu'elles sont
décrites de manière exhaustive à la Section III, comprennent ce qui
suit: Critères d'éligibilité, Antécédents d'inexécution de contrat,
Situation financière et Expérience 6. Un Entrepreneur sera sélectionné conformément à une méthode d'Appel
d'Offres concurrentielle dont la procédure d'évaluation est décrite
dans le Dossier d'Appel d'Offres, en conformité avec les « Directives
de passation de marchés du Programme MCC » figurant sur le site Web de
la MCC à www.mcc.gov. Les soumissionnaires devraient noter que les
procédures et les directives de passation de marchés de la MCC sont
similaires à celles de la Banque mondiale, mais il existe des
différences importantes. Le Soumissionnaire est responsable de la
compréhension des procédures et directives du programme de passation
des marchés du MCC. 7. Le Dossier d'Appel d'Offres comprend les Sections suivantes: Section I Instructions aux Soumissionnaires (« IS »)
Section II Données Particulières de l'Appel d'Offres (« DPAO ») Section III Critères d'évaluation et de qualification
Section IV Formulaires de soumission de l'offre
Section V Formulaire d'Accord Contractuel et Cahier des Clauses
Administratives Générales (« CCAG »)
Section VI Cahier des Clauses Administratives Particulières (« CCAP
») et Stipulations additionnelles en Annexe au Contrat
Section VII Formulaires de garanties
Section VIII Bordereau de quantités
Section IX Exigences en matière de spécifications et de performance
Section X Plans
Section XI Documents de Références 8. L'Avis et le Dossier d'Appel d'Offres seront publiés sur le site Web
du Maître d'Ouvrage (www.mcaburkina.org) à partir de la date
d'émission (c'est-à-dire le 16 février 2012) et les Soumissionnaires
éventuels intéressés par la soumission d'une Offre devraient envo