CDIP/11 - WIPO

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|cdip/11/9 Prov. |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 19 août 2013 |





Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)


Onzième session
Genève, 13 - 17 mai 2013



Projet de rapport


établi par le Secrétariat




La onzième session du CDIP s'est tenue du 13 au 17 mai 2013.

Les États ci-après étaient représentés : Afrique du Sud, Albanie, Algérie,
Allemagne, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche,
Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de),
Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun,
Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Danemark,
Djibouti, Égypte, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique,
Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie,
France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran
(République islamique d'), Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kenya,
Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco,
Myanmar, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Oman, Pakistan, Panama,
Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée,
République de Moldova, République dominicaine, République populaire
démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie,
Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Trinité-
et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela (République
bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe (95).

Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par
des observateurs : Centre Sud, Communauté économique et monétaire en
Afrique centrale (CEMAC), Organisation africaine de la propriété
intellectuelle (OAPI), Organisation arabe pour l'éducation, la culture et
la science (ALECSO), Organisation de coopération islamique (OIC),
Organisation des États des Antilles orientales (OEAO), Organisation
eurasienne des brevets (OEAB), Organisation mondiale de la santé (OMS),
Organisation mondiale du commerce (OMC), Organisation régionale africaine
de la propriété intellectuelle (ARIPO), Union africaine (UA), Union
européenne (UE) (12).

Les organisations non gouvernementales (ONG) internationales ci-après
étaient représentées par des observateurs : Association européenne des
étudiants en droit (ELSA International), Association internationale pour la
protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Association
internationale pour le développement de la propriété intellectuelle
(ADALPI), Association internationale pour les marques (INTA), Brands
Foundation, Centre de recherches sur les droits de propriété intellectuelle
et industrielle de l'Université d'Ankara (FISAUM), Centre international
pour le commerce et le développement durable (ICTSD), Chambre de commerce
internationale (CCI), Communia International Association on the Public
Domain (COMMUNIA), CropLife International, Fédération ibéro-latino-
américaine des artistes interprètes ou exécutants (FILAIE), Fédération
internationale de l'industrie du médicament (FIIM), Fédération
internationale de la vidéo (IVF), Fédération internationale des
associations de producteurs de films (FIAPF), Health and Environment
Program (HEP), Ingénieurs du Monde (IdM), Institute for Intellectual
Property and Social Justice (IPPSJ), International Intellectual Property
Institute (IIPI), Knowledge Ecology International, Inc. (KEI), Médecins
Sans Frontières (MSF), Medicines Patent Pool Foundation (MPP), Third World
Network (TWN), Union économique et monétaire ouest-africaine et Union
internationale des éditeurs (UIE) (24).

M. l'Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, représentant permanent de Djibouti,
a présidé la session.


Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session


Le Directeur général a souhaité la bienvenue aux délégations à la session.
Il a souligné que le Plan d'action pour le développement continuait à
guider les travaux de l'Organisation et servait de référence pour la
manière dont elle s'engageait, en particulier en matière de coopération
pour le développement avec ses États membres. La plupart des questions de
fond figurant dans les 45 recommandations du Plan d'action pour le
développement ont été mises en ?uvre sous forme d'activités ou de projets.
Des rapports ont été régulièrement remis au comité sur ces activités et
projets. De plus, tous les projets du Plan d'action pour le développement
achevés ont été évalués et les rapports afférents ont été soumis au comité
pour examen. Le Directeur général a informé le comité que le projet de
programme et budget pour l'exercice 2014-2015 serait prochainement publié.
Conformément aux demandes et recommandations des États membres, les travaux
du Plan d'action pour le développement ont de nouveau été intégrés au
projet de programme et budget. Pendant la session, le comité devrait
procéder à l'examen de l'inventaire de grande qualité réalisé par le
Secrétariat des travaux de l'Organisation effectués au cours de 2012
relevant du Plan d'action pour le développement. Le Directeur général
attendait avec intérêt les commentaires des délégations à ce sujet. Le
président a ensuite abordé le point 2 de l'ordre du jour consacré à
l'élection des membres du bureau.


Point 2 de l'ordre du jour : élection des membres du bureau


La délégation de l'Algérie, parlant au nom du groupe des pays africains, a
proposé de réélire M. l'Ambassadeur Mohamed Siad Doualeh, représentant
permanent de Djibouti, à la présidence.

La délégation de la Belgique, parlant au nom du groupe B, a appuyé cette
proposition.

La délégation du Bélarus, parlant au nom du groupe des pays d'Asie
centrale, du Caucase et d'Europe orientale a proposé Mme Ekaterina Egutia,
directrice adjointe du Centre national de la propriété intellectuelle
(SAKPATENTI) de la Géorgie, comme vice-présidente.

La délégation de la Chine a appuyé les deux propositions.

La délégation de l'Inde, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, a
également apporté son appui à ces propositions.

Le Directeur général a annoncé la réélection de M. l'Ambassadeur
Mohamed Siad Doualeh en tant que président et l'élection de
Mme Ekaterina Egutia en tant que vice-présidente, compte tenu de l'absence
d'objections de la part de l'assistance. Il a invité M. l'Ambassadeur
Doualeh à présider la session.

Le président a fait appel à la coopération et la bonne volonté des
délégations pour diriger la réunion d'une manière efficace et constructive,
en insistant sur la recherche de consensus. Il a déclaré que seuls les
coordinateurs des groupes régionaux seraient invités à faire des
déclarations générales. Les délégations nationales pourraient adresser
leurs déclarations par écrit au Secrétariat afin qu'elles soient intégrées
au rapport de la session. Le programme de travail de la session qui avait
été discuté lors de la réunion d'information informelle du 9 avril avait
été mis à disposition. Le président a indiqué que la méthode d'élaboration
du résumé présenté par le président serait la même qu'à la précédente
session. Il devrait être bref et aller à l'essentiel. À cet égard, il a
demandé aux délégations d'éviter d'introduire de nouveaux éléments dans le
résumé qui n'étaient pas d'une importance vitale. Le président a ensuite
abordé le point 3 de l'ordre du jour consacré à l'adoption de l'ordre du
jour.


Point 3 de l'ordre du jour : adoption de l'ordre du jour


Le président a déclaré l'ordre du jour adopté, étant donné qu'il n'y avait
pas d'objections de la part de l'assistance. Il a ensuite invité le comité
à passer au point 4 de l'ordre du jour portant sur l'adoption du projet de
rapport de la dixième session du CDIP.


Point 4 de l'ordre du jour : adoption du projet de rapport de la
dixième session du CDIP


Examen du document CDIP/10/18 Prov. - Projet de rapport


Le président a indiqué que le projet de rapport avait été publié le
21 mars 2013. Il a informé le comité que le Secrétariat n'avait pas reçu
de commentaires de la part des États membres et a invité le comité à
adopter le rapport. En l'absence d'objection, le rapport a été adopté. Le
président a ensuite abordé le point 5 de l'ordre du jour consacré aux
déclarations générales.


Point 5 de l'ordre du jour : déclarations générales


Le président a invité les coordinateurs des groupes régionaux à procéder
aux déclarations générales.

La délégation du Brésil, parlant au nom du groupe du Plan d'action pour le
développement, a réitéré son engagement à travailler de manière
constructive pendant la session. Le groupe a indiqué qu'il avait été créé
en 2010 pour poursuivre la mise en ?uvre efficace du Plan d'action pour le
développement. Il a souligné que le comité jouait un rôle important dans
la coordination, la promotion et la surveillance de la mise en ?uvre du
Plan d'action pour le développement. Bien que les travaux du comité ne se
limitent pas et ne doivent pas se limiter à la mise en ?uvre du Plan
d'action pour le développement, le comité a contribué à entretenir des
débats de haut niveau sur les 45 recommandations adoptées par l'Assemblée
générale de 2007. Le groupe voyait l'adoption du Plan d'action pour le
développement comme une étape en termes de réalisation des aspirations des
pays en développement en faveur d'un système de propriété intellectuelle
international répondant à leurs besoins. Le Plan d'action pour le
développement a reconnu qu'il était nécessaire que l'OMPI revoie et
réoriente ses travaux afin de garantir que le système de propriété
intellectuelle soit plus inclusif et plus axé sur le développement.
Cependant, le processus prendrait du temps et requerrait des changements
culturels au sein de l'Organisation. Le groupe a indiqué qu'il commençait
habituellement sa déclaration générale au sein du CD