rapportofficiel - SUD Éducation 69 Rhône

R A P P O R T O F F I C I E L
Pour la
réussite
de tous
les élèves
Rapport de la Commission
du débat national
sur l'avenir de l'École
présidée par Claude Thélot
[CNDP]
dF
Pour la réussite de tous les élèves Rapport officiel

R A P P O R T O F F I C I E L
Pour la
réussite
de tous
les élèves
Rapport de la Commission
du débat national
sur l'avenir de l'École
présidée par Claude Thélot
« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la
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1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif
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strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est
rappelé à cet égard que l'usage abusif
et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des
circuits du livre. »
© La documentation Française, Paris, 2004
ISBN : 2-11-005741-6
© CNDP, Paris, 2004
ISBN : 2-240-01742-2


Paris, le 12 octobre 2004
Monsieur le Premier ministre,
J'ai le très grand honneur de vous remettre le rapport de la Commission du
débat national sur l'avenir de l'École que vous aviez installée le 15
septembre
2003. Ce temps donné à la Commission, exceptionnellement long, s'explique
par l'organisation préalable, dans tout le pays, d'un grand débat national,
souhaité
par le Président de la République et le Gouvernement et dont Le Miroir du
débat, remis au ministre de l'Éducation nationale le 6 avril dernier,
reflète fidèlement
les traits principaux.
L'originalité de notre démarche, et même son caractère unique, tient en
effet à
ce que le présent rapport repose sur les aspirations des Français, telles
qu'elles
se sont dégagées de ce grand débat. Les propositions qu'il contient en
tirent une
profonde légitimité. Faire précéder les choix du Gouvernement et le vote du
Parlement
d'un temps d'expression de la Nation, structurée et synthétisée par une
Commission plurielle, représente vraisemblablement un enrichissement de
notre
démocratie. Cette démarche novatrice pourrait d'ailleurs être étendue à
d'autres sujets fondamentaux pour notre société et constituer une réponse à
l'affaiblissement de nos procédures démocratiques habituelles.
L'indépendance de la Commission a été l'une des conditions essentielles de
la
réussite de cette entreprise. Vous aviez donné votre accord à cette
exigence et,
durant toute cette année, elle a été parfaitement satisfaite. Je crois me
faire
l'interprète de tous les membres de la Commission en vous remerciant de
votre
confiance.
Les Français ont demandé que se réduise l'abîme entre ce que l'on dit et ce
que
l'on fait. L'écart entre les généreux propos fondateurs sur l'École et la
réalité quotidienne
de son fonctionnement local n'est plus supporté. Des citoyens exigeants
et éclairés ont tôt fait, dans une société d'information et de
connaissance, de
reconnaître ce divorce et de l'interpréter plutôt comme une hypocrisie que
comme une faiblesse. Aussi le message principal qui se dégage du grand
débat et auquel la Commission a voulu répondre est-il clair : il faut que
l'École
fasse vraiment réussir tous les élèves.
La Commission a situé son rapport dans une position intermédiaire : ni dans
le
royaume élevé des grands principes, ni dans le maquis des dispositions
précises,
mais dans l'entre-deux, où les principes sont éclairés et précisés par des
mesures, et ces dernières expliquées et justifiées par eux. Elle a pensé en
effet
que c'était dans cette articulation que résidait la bonne façon de répondre
à
l'aspiration des Français, que c'était à ce niveau qu'elle devait
réellement
s'engager, que c'était d'ailleurs ainsi qu'elle pouvait faire ?uvre utile.
Je souligne que le rapport n'est l'expression de personne en particulier,
mais
résulte du travail collectif de la Commission. Et je m'en réjouis, car
chacun
comprend que, ainsi forgé, et établi de façon consensuelle au cours de
toute
cette année, il se trouve pourvu d'une force particulière.
Le rapport propose une vision cohérente de l'École, mais il ne constitue
pas un
monolithe que l'on devrait prendre ou abandonner dans sa totalité. Il
dépeint,
aux yeux de la Commission éclairée par l'expression des Français, l'École
souhaitable
à échéance d'une quinzaine d'années. Le chemin pour y arriver, fait
d'avancées nécessairement progressives, et les contraintes propres à la
politique
expliqueraient fort bien que toutes les recommandations de la Commission
ne soient pas retenues. Il me paraît cependant que la loi d'orientation,
que le
Président de la République et vous-même avez à plusieurs reprises annoncée,
devrait s'inspirer fortement du rapport. Je crois en effet que l'École ici
dessinée
n'est pas une solution parmi d'autres, mais correspond vraiment aux besoins
et
aux souhaits du pays.
Vient maintenant le temps de l'action politique, celui où, l'intelligence,
selon
François Mauriac, se mesure au caractère, et, puis-je ajouter, à la
conviction et
à l'adresse. Je voudrais, avant de clore ce temps de réflexion destiné à
préparer
et à aider cette action, vous exprimer avec émotion ma profonde
reconnaissance.
Rien n'a été plus intéressant et exigeant que de réfléchir à l'École,
c'està-
dire à ce qui, en France, est au c?ur de chacun et donc du pays, de faire
s'exprimer à son sujet tous nos compatriotes, enfin de tracer son avenir
souhaitable.
Je suis très heureux et fier d'avoir mené à son terme cette mission et je
souhaite
très vivement que l'utilité de nos recommandations soit à la hauteur de la
valeur qu'elles ont à mes yeux et, j'en suis sûr, à ceux de tous les
membres de la
Commission.
Je vous prie de croire, monsieur le Premier ministre, à l'expression de ma
très
haute considération.
Claude Thélot
L'homme ne devient homme
que par l'éducation.
Emmanuel KANT
Vous n'ignorez pas qu'en vous confiant un enfant,
chaque famille vous demande de lui rendre
un honnête homme, et le pays un bon citoyen.
François GUIZOT
Il y a peu d'hommes auxquels on ne puisse apprendre
convenablement quelque chose.
Notre grande erreur est d'essayer d'obtenir
de chacun en particulier les vertus qu'il n'a pas,
et de négliger de cultiver celles qu'il possède.
Marguerite YOURCENAR
Je vis que je réussissais,
et cela me fit réussir davantage.
Jean-Jacques ROUSSEAU

Sommaire
Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Comment le rapport prend-il appui sur les résultats du grand débat national
?. 19
Quel est le contexte politique et économique de l'École future ? . . . . .
. . . . . . . 20
La réforme de l'École est-elle souhaitable et possible ? . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . 24
La portée du rapport de la Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . 25
PREMIÈRE PARTIE
Que signifie « faire réussir tous les élèves » ?
Trois exigences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Que faut-il entendre par « réussite de tous les élèves » ? . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . 32
Les missions prioritaires de l'École : éduquer, instruire, intégrer
et promouvoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Garantir les conditions de l'acte pédagogique, éduquer
à vivre ensemble. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
La mission éducative doit faire face aujourd'hui à de nouveaux défis . . .
. . . . . 35
Une mission à refonder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Maîtriser un socle commun des indispensables et organiser
la diversité des parcours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Un socle commun de connaissances, de compétences et de règles
de comportement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Organiser la diversité des parcours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Promouvoir une École juste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Renforcer l'égalité des chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Vers la réussite de chacun. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
SECONDE PARTIE
Faire vraiment réussir tous les élèves
Huit programmes d'action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . 48
Chapitre 1
La scolarité obligatoire : s'assurer que chaque élève maîtrise
le socle commun des indispensables et trouve sa voie
de réussite
Définir le socle commun des indispensables au sein des enseignements
communs à tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
_ Sommaire
Permettre à chacun de trouver sa voie de réussite par des enseignements
complémentaires choisis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Mettre en place une nouvelle organisation de la scolarité obligatoire . . .
. . . . . 51
Personnaliser les apprentissages pour que tous les élèves maîtrisent le
socle
commun des indispensables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
L'engagement de la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Chapitre 2
Repenser la définition et l'équilibre des voies de formation
au lycée
Aménager l'organisation générale du lycée. . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . 64
Donner à chaque diplôme une finalité sans ambiguïté . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . 64
Diversifier dès la première année du lycée . . . . . . . . . . . . . . . .
. . .