Introduction - Tel Archives ouvertes

Université des Sciences sociales de Toulouse I
Faculté de Droit


Doctorat en Droit international public


Olivier Hirtzlin-Pinçon




L'influence de la situation géopolitique au Moyen-Orient sur la
génération des accords israélo-arabes depuis « Camp David I » : La
frontière d'Israël




Thèse dirigée par M. le professeur Jean-Marie CROUZATIER
Soutenue le 19 juin 2008








JURY :
Mme Clarisse BARTHE-GAY, Maître de Conférences, Université de Toulouse II-
Le Mirail
M. Jean-Marie CROUZATIER, Professeur, Université de Toulouse I, Directeur
de Recherche
M. Christophe EUZET, Professeur, Université de Perpignan-Via Domitia,
rapporteur
M. Michel-Louis MARTIN, Professeur, Université de Toulouse I, Directeur du
GRSG (« Groupe de Recherche sur la Sécurité et la Gouvernance », UTI et IEP
de Toulouse)
M. Jean-François SOULET, Professeur, Université de Toulouse II-Le Mirail,
GRHI (« Groupe de Recherche en Histoire Immédiate », UTII), rapporteur


Remerciements


Je tiens à remercier plusieurs personnes sans lesquelles ce travail
n'aurait pas été possible.


D'abord, je dois beaucoup à mes parents qui m'ont donné le goût de
l'Histoire et de la lecture ; je leur suis aussi reconnaissant de leur
patience et de leur soutien sans faille durant les années qu'a duré cette
recherche. La relecture multiple de ce travail a été effectuée par mon
père, Rose-Marie Bernard et M. Jean-Marie Crouzatier, qu'ils soient
remerciés des nombreuses heures consacrées à cet exercice dans leur emploi
du temps.


Ensuite, j'apporte toute ma gratitude à ceux qui ont supporté le temps
passé à travailler tout en partageant ma vie, ce n'a pas dû être toujours
facile, j'en conviens.


Enfin, il me faut dire un mot de tous les professeurs qui m'ont donné
la chance d'envisager de faire un tel travail et de le mener à bien. Je
remercie M. Jean Rives, Professeur d'Histoire à l'IEP de Toulouse, qui m'a
donné la possibilité de commencer mes recherches par un mémoire sur le
pouvoir dans l'Islam méditerranéen et iranien, et de m'avoir soutenu dans
cette démarche ; M. Michel-Louis Martin de m'avoir accepté après quelques
péripéties administratives au sein du DEA Relations et Sécurité
internationales de l'IEP de Toulouse, puis au sein du Centre Morris
Janowitz-Forces armées et sécurité comme unité de rattachement pour mon
travail ; M. Bernard Labatut d'avoir dirigé mon mémoire de recherche sur
les risques politiques et sécuritaires relatifs à la question hydrique au
Maghreb, et plus largement en Méditerrané ; M. Jean-Marie Crouzatier pour
m'avoir laissé choisir mon sujet de thèse, d'avoir toujours été disponible
lorsque je lui demandais, même quand il était loin, et d'avoir été de bon
conseil.


Pour finir, je remercie tous les membres de mon jury, du temps et de
la disponibilité trouvés pour lire ma thèse et participer à cette
soutenance.


Introduction








Quelles sont les limites de l'Etat d'Israël ? La question peut
paraître surprenante. Chacun peut consulter la carte de ce pays situé le
long de la côte orientale de la mer Méditerranée, s'étendant de la Galilée
au nord jusqu'à la Mer Rouge au sud, entouré au sud-ouest par l'Egypte et à
l'est par le royaume de Jordanie, avec une frontière au nord-est avec la
Syrie.


Cette conception objective des limites de l'Etat d'Israël n'est
cependant pas la réalité légale, juridique, la frontière de l'Etat d'Israël
ne se comprenant pas aussi simplement. Dans les faits, aujourd'hui, l'Etat
d'Israël n'a de frontières reconnues qu'avec l'Egypte et la Jordanie, les
autres tracés sont des lignes de cessez-le-feu datant de 1948, ou qui ont
été modifiées lors de la guerre israélo-arabe de 1967, après la conquête du
Golan aux dépens de la Syrie. Ces « frontières » ne sont pas reconnues par
les Etats en cause. Il n'y a que les accords de cessez-le-feu qui figent
une situation post-conflictuelle dans l'attente d'un règlement sans terme
pour l'instant, malgré différentes tentatives. Donc, sur les quatre Etats
limitrophes d'Israël, la moitié des frontières n'a pas de reconnaissance
interétatique et internationale.




Cependant, la situation d'Israël est encore plus complexe. Les cartes
de cet Etat font apparaître deux zones « grisées », l'une à l'est, l'autre
au sud-ouest. Quelle en est la signification ? Cette différence de
« couleur » illustre que ces territoires sont occupés par l'Etat d'Israël
depuis la guerre de 1967. Leur statut est très complexe : ils
n'appartiennent pas à Israël du point de vue du droit international, la
Charte des Nations Unies interdisant la prise de territoires par la guerre,
mais cet Etat les administre cependant comme tels.


En conséquence, la question des frontières d'Israël présente un grand
intérêt, d'abord par sa définition, ensuite par sa limite géographique et
enfin par son statut juridique. C'est une des clefs du règlement de la
question israélo-arabe en général, et israélo-palestinienne en particulier.


Ce concept de deux frontières pour Israël devra être défini (I),
ensuite, la méthodologie utilisée dans cette thèse sera précisée (II).














I. Les deux frontières d'Israël






L'Etat d'Israël possède donc deux types de frontières, ou de « quasi-
frontières »[1], différentes qu'il faut définir. La première idée qui vient
à l'esprit en considérant le statut de ces frontières est que nous sommes
face à des états de fait et non à une réalité juridique. Les cartes
mentionnent donc des limites factuelles et non des frontières au plein sens
du terme, c'est-à-dire une limite reconnue entre deux entités juridiques de
droit international, des Etats avec la totalité de leurs prérogatives,
exerçant une souveraineté pleine et entière de chaque côté de cette limite,
et sans contestation quelconque par une de ces entités étatiques ou un Etat
tiers reconnu par l'ordre international.


L'Etat d'Israël est donc dans une situation particulière : d'une part
il est contesté dans ses limites par des Etats extérieurs, comme la Syrie
et le Liban, d'autre part, les Territoires occupés depuis 1967 demandent
leur indépendance, mais sont dans les faits sous administration ou contrôle
israélien, malgré l'existence depuis 1993 d'une Autorité palestinienne, qui
devait théoriquement être la préfiguration d'un Etat palestinien
indépendant.




Le premier type de questions concernant les frontières de l'Etat
d'Israël suscite peu de difficultés, car elles ressortent de la négociation
classique entre Etats souverains dans le cadre des règles des relations
internationales : ce fut le cas de la fixation des frontières entre l'Etat
d'Israël, la République Arabe d'Egypte et le royaume de Jordanie. En effet,
une fois les conditions requises à une négociation interétatique réunies,
des accords ont été rapidement conclus et des frontières reconnues fixées :
après la guerre de 1973 et sous la pression des Etats-Unis d'Amérique pour
la paix israélo-égyptienne en 1979, et après les accords d'Oslo de 1993,
pour la frontière entre Israël et la Jordanie. Il est possible que dans un
contexte adéquat des accords soient trouvés avec la Syrie et le Liban dans
les mêmes conditions.
Cependant, cette définition classique de la frontière ne suffit pas à
exprimer la question de la limite des Territoires occupés. En effet, ceux-
ci n'ont jamais juridiquement eu une frontière, même avant la conquête de
1967, car ces lignes n'étaient alors que des lignes de cessez-le-feu issues
de la guerre de 1948, par exemple la « ligne verte » entre l'Etat d'Israël
et le royaume de Transjordanie.


Dans ce travail, l'étude de ce fait juridique particulier sera traitée
dans la seconde partie consacrée aux relations d'Israël avec les
Palestiniens. On parlera alors, selon un néologisme créé pour l'occasion,
de « quasi-frontière ». Le choix de ce terme est apparu après une longue
réflexion, car on sait intuitivement qu'une frontière existe entre l'Etat
d'Israël et les Territoires, cependant, il n'y en a jamais eu juridiquement
parlant ; tout au plus peut-on parler de démarcation. De plus, les travaux
qui ont eu lieu lors des négociations de paix israélo-palestiniennes depuis
le début des années 1990, cherchent justement à déterminer quelle est cette
limite entre les deux zones[2]. L'utilisation de « quasi » doit s'entendre
comme le fait que le destin final de cette limite soit de devenir une
frontière reconnue internationalement entre deux Etats souverains. Ce
concept semble original, car même s'il évoque le concept de « uti
possidetis juris »[3], issu du droit romain, qui permet de contester une
conquête militaire par un autre Etat[4], à la manière de l'annexion de
l'Alsace et de la Lorraine par l'Empire allemand en 1871, il s'en
différencie. Ce concept juridique fut aussi utilisé lors de l'indépendance
des Etats d'Amérique dès 1810, et au XX° siècle pour les indépendances des
Etats d' Afrique et d'Asie. Ici, la contestation ne vient pas d'un autre
Etat, mais d'une zone abandonnée par un autre Etat, soit la bande de Gaza
par l'Egypte, et la Cisjordanie par le royaume de Jordanie. Dans les faits,
une organisation de libération s'est créée, non pour demander son
rattachement ou son retour dans le giron d'une autre entité juridique
étatique, mais la création sui generis d'une nouvelle entité étatique
reconnue internationalement.